[article] | Titre : |
Ratification de la convention d'Oviedo par la France |
| Type de document : |
Article |
| Auteurs : |
Gérard Teboul, Auteur |
| Année de publication : |
2012 |
| Article en page(s) : |
p. 39-43 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
CONSEIL DE L'EUROPE
CONVENTION
DIGNITE
DROIT
DROITS DE L'HOMME
ETHIQUE
FRANCE
RECHERCHE BIOMEDICALE
RECHERCHE CLINIQUE
|
| Résumé : |
Après avoir signé la convention d’Oviedo, voilà 15ans environ, la France a procédé, à la fin de l’année 2011, à sa ratification. Autorisée par le Parlement français à la suite d’une procédure inusuelle, cette ratification emporte des effets bénéfiques : contribuant au développement du pilier éthique de l’édifice normatif du Conseil de l’Europe, elle est génératrice, au surplus, de remparts éthiques dont le législateur français, à l’avenir, ne pourra pas s’émanciper. Au-delà, elle pourrait être, éventuellement, à l’origine d’une dynamique favorable à cette convention que certains États membres du Conseil de l’Europe ont signé sans l’avoir ratifiée. (R.A) |
| Cote : |
|
| Permalink : |
https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
in Ethique et santé > n° 1 [01/03/2012] . - p. 39-43
[article] Ratification de la convention d'Oviedo par la France [Article] / Gérard Teboul, Auteur . - 2012 . - p. 39-43. Langues : Français ( fre) in Ethique et santé > n° 1 [01/03/2012] . - p. 39-43 | Mots-clés : |
CONSEIL DE L'EUROPE
CONVENTION
DIGNITE
DROIT
DROITS DE L'HOMME
ETHIQUE
FRANCE
RECHERCHE BIOMEDICALE
RECHERCHE CLINIQUE
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| Résumé : |
Après avoir signé la convention d’Oviedo, voilà 15ans environ, la France a procédé, à la fin de l’année 2011, à sa ratification. Autorisée par le Parlement français à la suite d’une procédure inusuelle, cette ratification emporte des effets bénéfiques : contribuant au développement du pilier éthique de l’édifice normatif du Conseil de l’Europe, elle est génératrice, au surplus, de remparts éthiques dont le législateur français, à l’avenir, ne pourra pas s’émanciper. Au-delà, elle pourrait être, éventuellement, à l’origine d’une dynamique favorable à cette convention que certains États membres du Conseil de l’Europe ont signé sans l’avoir ratifiée. (R.A) |
| Cote : |
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https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
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Ratification de la convention d'Oviedo par la France in Ethique et santé, n° 1 ([01/03/2012])
