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Auteur Dorothée Dibie-Krajcman |
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13 décembre 2011 : ratification par la France de la convention d'Oviedo / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 2 ([01/04/2012])
[article]
Titre : 13 décembre 2011 : ratification par la France de la convention d'Oviedo Type de document : Article Auteurs : Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 87-101 Langues : Français (fre) Mots-clés : BIOETHIQUE
BIOLOGIE
CONVENTION
DIGNITE
DROITS DE L'HOMME
DROITS DU PATIENT
EUROPE
GENETIQUE
GREFFE
LEGISLATION
MEDECINE
PRELEVEMENT D'ORGANE
PRELEVEMENT SANGUIN
RECHERCHE BIOMEDICALE
RECHERCHE MEDICALE
TRANSPLANTATIONRésumé : La Convention dite « d’Oviedo » — ville où elle a été adoptée le 4 avril 1997 — s’intitule en réalité la « Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine ». Elle peut être définie comme la convention européenne de biomédecine.
La France, comme 20 autres États membres du Conseil de l’Europe, l’a signée en 1997. Et pourtant, ce n’est que le 13 décembre 2011, que Monsieur Léonetti, ministre chargé des Affaires européennes, l’a ratifiée à Strasbourg. Il aura ainsi fallu attendre plus de 14ans pour qu’elle entre en vigueur en France. Pourquoi un tel délai ? Quelles sont les conséquences de cette ratification ?
Pour répondre à ces questions, il convient de s’attacher au processus de ratification puis à ses effets.(R.A)Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue sage-femme (La) > n° 2 [01/04/2012] . - p. 87-101[article] 13 décembre 2011 : ratification par la France de la convention d'Oviedo [Article] / Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur . - 2012 . - p. 87-101.
Langues : Français (fre)
in Revue sage-femme (La) > n° 2 [01/04/2012] . - p. 87-101
Mots-clés : BIOETHIQUE
BIOLOGIE
CONVENTION
DIGNITE
DROITS DE L'HOMME
DROITS DU PATIENT
EUROPE
GENETIQUE
GREFFE
LEGISLATION
MEDECINE
PRELEVEMENT D'ORGANE
PRELEVEMENT SANGUIN
RECHERCHE BIOMEDICALE
RECHERCHE MEDICALE
TRANSPLANTATIONRésumé : La Convention dite « d’Oviedo » — ville où elle a été adoptée le 4 avril 1997 — s’intitule en réalité la « Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine ». Elle peut être définie comme la convention européenne de biomédecine.
La France, comme 20 autres États membres du Conseil de l’Europe, l’a signée en 1997. Et pourtant, ce n’est que le 13 décembre 2011, que Monsieur Léonetti, ministre chargé des Affaires européennes, l’a ratifiée à Strasbourg. Il aura ainsi fallu attendre plus de 14ans pour qu’elle entre en vigueur en France. Pourquoi un tel délai ? Quelles sont les conséquences de cette ratification ?
Pour répondre à ces questions, il convient de s’attacher au processus de ratification puis à ses effets.(R.A)Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Accouchement par voie basse et obligation d'information - Cour de cassation 23 janvier 2019 / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 5 ([01/11/2019])
[article]
Titre : Accouchement par voie basse et obligation d'information - Cour de cassation 23 janvier 2019 Type de document : Article Auteurs : Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 278-280 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCOUCHEMENT
REGLEMENTATIONRésumé : Les praticiens sont-ils soumis à une obligation d'information lors d'un accouchement par voie basse ? Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue sage-femme (La) > n° 5 [01/11/2019] . - p. 278-280[article] Accouchement par voie basse et obligation d'information - Cour de cassation 23 janvier 2019 [Article] / Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur . - 2019 . - p. 278-280.
Langues : Français (fre)
in Revue sage-femme (La) > n° 5 [01/11/2019] . - p. 278-280
Mots-clés : ACCOUCHEMENT
REGLEMENTATIONRésumé : Les praticiens sont-ils soumis à une obligation d'information lors d'un accouchement par voie basse ? Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Accouchement et photographies (décision de la cour administrative d’appel de Nantes du 23 février 2012) / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 6 ([01/12/2012])
[article]
Titre : Accouchement et photographies (décision de la cour administrative d’appel de Nantes du 23 février 2012) Type de document : Article Auteurs : Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 284-286 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCOUCHEMENT
CAS CONCRET
DIGNITE
DOSSIER MEDICAL
DROITS DU PATIENT
LEGISLATION
PHOTOGRAPHIE
RESPECT
SECRET MEDICAL
THERAPEUTIQUERésumé : Brève présentation du droit au respect de la vie privée et de la dignité de la personne humaine
Le droit au respect de la vie privée
La dignité de la personne humaine
Le dossier médicalCote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue sage-femme (La) > n° 6 [01/12/2012] . - p. 284-286[article] Accouchement et photographies (décision de la cour administrative d’appel de Nantes du 23 février 2012) [Article] / Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur . - 2012 . - p. 284-286.
Langues : Français (fre)
in Revue sage-femme (La) > n° 6 [01/12/2012] . - p. 284-286
Mots-clés : ACCOUCHEMENT
CAS CONCRET
DIGNITE
DOSSIER MEDICAL
DROITS DU PATIENT
LEGISLATION
PHOTOGRAPHIE
RESPECT
SECRET MEDICAL
THERAPEUTIQUERésumé : Brève présentation du droit au respect de la vie privée et de la dignité de la personne humaine
Le droit au respect de la vie privée
La dignité de la personne humaine
Le dossier médicalCote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Accouchement secret : survie de la loi ! / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 4 ([01/10/2012])
[article]
Titre : Accouchement secret : survie de la loi ! Type de document : Article Auteurs : Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 198-201 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCES AUX ORIGINES
ACCOUCHEMENT SOUS X
LEGISLATIONRésumé : Le 16 mai 2012, le Conseil constitutionnel a décidé que « les articles L. 147-6 et L. 222-6 du Code de l’action sociale et des familles sont conformes à la Constitution ». Très bien, et alors ? Et alors, c’est très important parce que cela confirme et, dans une certaine mesure légitime, les procédures de l’accouchement secret et d’accès aux origines personnelles instituées par la loi française. Soit, mais pourquoi et comment ?
C’est ce que nous allons essayer de comprendre en présentant le Conseil constitutionnel avant de nous pencher sur sa décision.Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue sage-femme (La) > n° 4 [01/10/2012] . - p. 198-201[article] Accouchement secret : survie de la loi ! [Article] / Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur . - 2012 . - p. 198-201.
Langues : Français (fre)
in Revue sage-femme (La) > n° 4 [01/10/2012] . - p. 198-201
Mots-clés : ACCES AUX ORIGINES
ACCOUCHEMENT SOUS X
LEGISLATIONRésumé : Le 16 mai 2012, le Conseil constitutionnel a décidé que « les articles L. 147-6 et L. 222-6 du Code de l’action sociale et des familles sont conformes à la Constitution ». Très bien, et alors ? Et alors, c’est très important parce que cela confirme et, dans une certaine mesure légitime, les procédures de l’accouchement secret et d’accès aux origines personnelles instituées par la loi française. Soit, mais pourquoi et comment ?
C’est ce que nous allons essayer de comprendre en présentant le Conseil constitutionnel avant de nous pencher sur sa décision.Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité - Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible L’acte d’enfant sans vie à l’heure des décrets du 20 août 2008 / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n°1 ([01/02/2009])
[article]
Titre : L’acte d’enfant sans vie à l’heure des décrets du 20 août 2008 Type de document : Article Auteurs : Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 25-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCOUCHEMENT
ENFANT
LEGISLATION
MORT
MORTALITE INFANTILERésumé : Cet article présente le certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie et énonce les différents décrets, circulaires et articles traitant de ce sujet. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue sage-femme (La) > n°1 [01/02/2009] . - p. 25-27[article] L’acte d’enfant sans vie à l’heure des décrets du 20 août 2008 [Article] / Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur . - 2009 . - p. 25-27.
Langues : Français (fre)
in Revue sage-femme (La) > n°1 [01/02/2009] . - p. 25-27
Mots-clés : ACCOUCHEMENT
ENFANT
LEGISLATION
MORT
MORTALITE INFANTILERésumé : Cet article présente le certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie et énonce les différents décrets, circulaires et articles traitant de ce sujet. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Ouvrage Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible La Cour de cassation et le sexe neutre : l’arrêt du 4 mai 2017 / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 4 ([01/09/2017])PermalinkLa Cour européenne des droits de l’homme et le diagnostic préimplantatoire. Décision Costa et Pavan c. Italie du 28 août 2012 / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 1 ([01/02/2013])PermalinkLa décision de la cour administrative d’appel de Marseille du 12 mars 2015 : une illustration de l’obstination déraisonnable en matière de réanimation d’un nouveau-né / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 5 ([01/11/2015])PermalinkLe Défenseur des droits / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 3 ([01/06/2014])PermalinkDevenir expert judiciaire / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 5 ([01/11/2013])PermalinkLa faute caractérisée de l'échographiste-première chambre civile de la Cour de cassation, 16 janvier 2013 / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 3 ([01/06/2013])PermalinkInfections nosocomiales : la définition précisée. Conseil d’État, 23 mars 2018 / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 5 ([01/10/2018])PermalinkInfections nosocomiales et distinction entre les soins pratiqués en ville et dans un établissement de santé / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 6 ([01/12/2016])PermalinkLa loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - Panorama / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 6 ([01/12/2011])PermalinkMaisons de naissance : la loi / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 1 ([01/02/2014])Permalink