LA RESPONSABILITE PENALE DU MEDECIN. LES PRINCIPALES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES [Ouvrage] / Morgane Daury-Fauvreau, Auteur . - Bordeaux : LEH, 2003 . - 94 p.. - (ESSENTIEL) .
ISBN : 978-2-912359-98-8 : 15 €

Mots-clés :	DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INFRACTION LEGISLATION MEDECIN RESPONSABILITE PENALE TRAUMATISME
Résumé :	Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef d'homicide ou de blessures involontaires. Plus rarement, le délit de non-assistance à personne en péril ou les violences volontaires sont retenus. L'étude de la jurisprudence montre qu'il existe un particularisme de ces infractions lorsqu'elles sont envisagées dans leur application à l'activité médicale. C'est ce particularisme qui fait l'objet de l'ouvrage. II se propose e mettre l'accent sur l'appréciation spécifique qui est faite des éléments constitutifs de l'homicide ou des blessures involontaires, de la non-assistance à personne en péril et des violences volontaires. Il est également l'occasion de s'interroger sur les raisons qui poussent la victime à saisir le juge pénal et d'observer quelles sont les spécialités les plus exposées à cet égard.
Ancien numéro de notice :	7003503
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