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Comment quitter une coopération : ou l’art inépuisable de la clause de retrait dans les conventions de partenariat / Brigitte de Lard-Huchet in Gestions hospitalières, n° 546 ([01/05/2015])
[article]
Titre : Comment quitter une coopération : ou l’art inépuisable de la clause de retrait dans les conventions de partenariat Type de document : Article Auteurs : Brigitte de Lard-Huchet, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 319-320 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRAT DE PARTENARIAT
COOPERATION
DROIT
ETABLISSEMENT DE SANTE
PARTENARIATRésumé : Il était bien facile de comparer coopération sanitaire et mariage. Les établissements qui s’engagent dans un partenariat, qu’il soit simplement conventionnel ou qu’il les engage dans la (pro)création d’une structure nouvelle, rechignent souvent à parler de divorce avant même d’avoir publié les bans. Pourtant, rien ne vaut une certaine anticipation... On n’évoquera donc pas le cas des conventions de coopération qui n’envisagent même pas la simple possibilité de résiliation ou de retrait de l’une des parties. Elles sont pourtant légion ! Le moment venu, souvent à la faveur d’un changement de direction, la question du maintien de la coopération amène parfois à regretter un manque de rigueur dans la rédaction du support juridique. Moins spectaculaire mais plus délicate est l’hypothèse des clauses de retrait dont la mise en œuvre se heurtera à des difficultés juridiques sans fin. Quelques illustrations... Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 546 [01/05/2015] . - p. 319-320[article] Comment quitter une coopération : ou l’art inépuisable de la clause de retrait dans les conventions de partenariat [Article] / Brigitte de Lard-Huchet, Auteur . - 2015 . - p. 319-320.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 546 [01/05/2015] . - p. 319-320
Mots-clés : CONTRAT DE PARTENARIAT
COOPERATION
DROIT
ETABLISSEMENT DE SANTE
PARTENARIATRésumé : Il était bien facile de comparer coopération sanitaire et mariage. Les établissements qui s’engagent dans un partenariat, qu’il soit simplement conventionnel ou qu’il les engage dans la (pro)création d’une structure nouvelle, rechignent souvent à parler de divorce avant même d’avoir publié les bans. Pourtant, rien ne vaut une certaine anticipation... On n’évoquera donc pas le cas des conventions de coopération qui n’envisagent même pas la simple possibilité de résiliation ou de retrait de l’une des parties. Elles sont pourtant légion ! Le moment venu, souvent à la faveur d’un changement de direction, la question du maintien de la coopération amène parfois à regretter un manque de rigueur dans la rédaction du support juridique. Moins spectaculaire mais plus délicate est l’hypothèse des clauses de retrait dont la mise en œuvre se heurtera à des difficultés juridiques sans fin. Quelques illustrations... Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible CONTRAT DE PARTENARIAT : CAS D'UTILISATION POSSIBLE DANS LES PROJETS DE SI EN SANTE / Michel Feugas in Revue hospitalière de France, 527 (03-04/2009)
[article]
Titre : CONTRAT DE PARTENARIAT : CAS D'UTILISATION POSSIBLE DANS LES PROJETS DE SI EN SANTE Type de document : Article Auteurs : Michel Feugas, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 78-80 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRAT DE PARTENARIAT
PARTENARIAT
SYSTEME D'INFORMATIONRésumé : Spécial HIT Paris 2009 - Haute information en santé La première partie de cette étude (2) a permis de conclure, à l’issue de la confrontation du projet de SI en santé à la technique juridique du contrat de partenariat, à l’intérêt très relatif de recourir à ce dernier pour des contrats portant exclusivement sur des fournitures et des services, tels les projets de SI. Au terme de cette étape, la seconde partie de l’exercice consiste à passer en revue les différents cas de figure pouvant concerner la réalisation de contrats de partenariat dans le domaine des systèmes d’information en santé, dans le but de donner une illustration plus concrète à cette réflexion. Ces différents types de projet concernent soit la politique publique au niveau national ou régional, soit des projets liés aux démarches de stratégie de groupe, soit enfin le cas d’un projet propre à l’établissement public de santé. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > 527 (03-04/2009) . - p. 78-80[article] CONTRAT DE PARTENARIAT : CAS D'UTILISATION POSSIBLE DANS LES PROJETS DE SI EN SANTE [Article] / Michel Feugas, Auteur . - 2009 . - p. 78-80.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > 527 (03-04/2009) . - p. 78-80
Mots-clés : CONTRAT DE PARTENARIAT
PARTENARIAT
SYSTEME D'INFORMATIONRésumé : Spécial HIT Paris 2009 - Haute information en santé La première partie de cette étude (2) a permis de conclure, à l’issue de la confrontation du projet de SI en santé à la technique juridique du contrat de partenariat, à l’intérêt très relatif de recourir à ce dernier pour des contrats portant exclusivement sur des fournitures et des services, tels les projets de SI. Au terme de cette étape, la seconde partie de l’exercice consiste à passer en revue les différents cas de figure pouvant concerner la réalisation de contrats de partenariat dans le domaine des systèmes d’information en santé, dans le but de donner une illustration plus concrète à cette réflexion. Ces différents types de projet concernent soit la politique publique au niveau national ou régional, soit des projets liés aux démarches de stratégie de groupe, soit enfin le cas d’un projet propre à l’établissement public de santé. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité CDE Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible CONTRAT DE PARTENARIAT : DE L'IMMOBILIER AUX PROJETS DE SYSTEME D'INFORMATION EN SANTE ? / Michel Feugas in Revue hospitalière de France, 526 (01-02/2009)
[article]
Titre : CONTRAT DE PARTENARIAT : DE L'IMMOBILIER AUX PROJETS DE SYSTEME D'INFORMATION EN SANTE ? Type de document : Article Auteurs : Michel Feugas, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 68-71 Mots-clés : CONTRAT DE PARTENARIAT
DROIT
LEGISLATION
PARTENARIAT
SYSTEME D'INFORMATIONRésumé : L'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée par la loi du 28 juillet 2008 a ouvert une nouvelle voie dans le droit de la commande publique en instituant le contrat de partenariat (CP). Cette étude confronte, dans sa première partie, le projet de système d'information en santé à la technique juridique du contrat de partenariat. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > 526 (01-02/2009) . - p. 68-71[article] CONTRAT DE PARTENARIAT : DE L'IMMOBILIER AUX PROJETS DE SYSTEME D'INFORMATION EN SANTE ? [Article] / Michel Feugas, Auteur . - 2009 . - p. 68-71.
in Revue hospitalière de France > 526 (01-02/2009) . - p. 68-71
Mots-clés : CONTRAT DE PARTENARIAT
DROIT
LEGISLATION
PARTENARIAT
SYSTEME D'INFORMATIONRésumé : L'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée par la loi du 28 juillet 2008 a ouvert une nouvelle voie dans le droit de la commande publique en instituant le contrat de partenariat (CP). Cette étude confronte, dans sa première partie, le projet de système d'information en santé à la technique juridique du contrat de partenariat. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité CDE Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Management par la qualité et formation initiale des cadres de santé : retour d'expérience / Agnès Berda in Soins Cadres, n° 81 (02/2012)
[article]
Titre : Management par la qualité et formation initiale des cadres de santé : retour d'expérience Type de document : Article Auteurs : Agnès Berda, Auteur ; Danielle Huguenet, Auteur ; Jeanne Rallier, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 50-53 Langues : Français (fre) Mots-clés : BILAN DE COMPETENCE
CADRE DE SANTE
COLLABORATION
COMPETENCE
CONTRAT DE PARTENARIAT
DEMARCHE QUALITE
EVALUATION DES CONNAISSANCES
EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
FORMATION
FORMATION PROFESSIONNELLE
GESTION DES RISQUES
MANAGEMENT
PEDAGOGIE
QUALITERésumé : L'institut de formation des cadres de santé (IFCS) de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a conçu un dispositif de formation initiale pour l'apprentissage de la démarche d'amélioration de la qualité et de la gestion des risques. L'objectif est de permettre aux futurs cadres de santé d'acquérir les capacités pour être rapidement opérationnels et poursuivre le développement de leurs compétences managériales par la qualité. Un partenariat avec des groupes hospitaliers a été mis en place pour le mettre en œuvre sur site. (R.A) Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Soins Cadres > n° 81 (02/2012) . - p. 50-53[article] Management par la qualité et formation initiale des cadres de santé : retour d'expérience [Article] / Agnès Berda, Auteur ; Danielle Huguenet, Auteur ; Jeanne Rallier, Auteur . - 2012 . - p. 50-53.
Langues : Français (fre)
in Soins Cadres > n° 81 (02/2012) . - p. 50-53
Mots-clés : BILAN DE COMPETENCE
CADRE DE SANTE
COLLABORATION
COMPETENCE
CONTRAT DE PARTENARIAT
DEMARCHE QUALITE
EVALUATION DES CONNAISSANCES
EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
FORMATION
FORMATION PROFESSIONNELLE
GESTION DES RISQUES
MANAGEMENT
PEDAGOGIE
QUALITERésumé : L'institut de formation des cadres de santé (IFCS) de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a conçu un dispositif de formation initiale pour l'apprentissage de la démarche d'amélioration de la qualité et de la gestion des risques. L'objectif est de permettre aux futurs cadres de santé d'acquérir les capacités pour être rapidement opérationnels et poursuivre le développement de leurs compétences managériales par la qualité. Un partenariat avec des groupes hospitaliers a été mis en place pour le mettre en œuvre sur site. (R.A) Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(3)
Cote Support Localisation Disponibilité Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique IFPS Fougères - Centre de documentation Disponible