[article] 
inEthique et santé > 2 (01/06/2007) . - pp. 95-97

Titre :	LE "BEBE MEDICAMENT" : HISTOIRE ET PERIMETRE JURIDIQUE DE L'ARTICLE L. 2131-4-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Type de document :	Article
Auteurs :	Marie-France Callu, Auteur
Année de publication :	2007
Article en page(s) :	pp. 95-97
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	BIOETHIQUE DIAGNOSTIC PRENATAL DROIT DROITS DU PATIENT ENFANT ETHIQUE GENETIQUE LEGISLATION MALADIE GENETIQUE NOUVEAU-NE
Résumé :	L'article L. 2131-4-1.du Code de la Santé Publique (CSP) est issu de la loi bioéthique française du 6 août 2004. Sa mise en oeuvre dépendait de la parution d'un décret d'application. Ce texte, du 22 décembre 2006, a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2006. Désormais, le socle juridique est construit. Mais peut-être l'histoire ne fait-elle que commencer en France.
Ancien numéro de notice :	6625803
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] LE "BEBE MEDICAMENT" : HISTOIRE ET PERIMETRE JURIDIQUE DE L'ARTICLE L. 2131-4-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE [Article] / Marie-France Callu, Auteur . - 2007 . - pp. 95-97.
Langues : Français (fre)
in Ethique et santé > 2 (01/06/2007) . - pp. 95-97

Mots-clés :	BIOETHIQUE DIAGNOSTIC PRENATAL DROIT DROITS DU PATIENT ENFANT ETHIQUE GENETIQUE LEGISLATION MALADIE GENETIQUE NOUVEAU-NE
Résumé :	L'article L. 2131-4-1.du Code de la Santé Publique (CSP) est issu de la loi bioéthique française du 6 août 2004. Sa mise en oeuvre dépendait de la parution d'un décret d'application. Ce texte, du 22 décembre 2006, a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2006. Désormais, le socle juridique est construit. Mais peut-être l'histoire ne fait-elle que commencer en France.
Ancien numéro de notice :	6625803
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id