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LA REFORME DES TUTELLES. A JOUR DES DECRETS D'APPLICATION 2008 / Laurent Delprat
Titre : LA REFORME DES TUTELLES. A JOUR DES DECRETS D'APPLICATION 2008 Type de document : Ouvrage Auteurs : Laurent Delprat, Auteur Editeur : Bordeaux : LEH Année de publication : 2009 Collection : ESSENTIEL Importance : 125 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-114-7 Prix : 16 € Mots-clés : ADULTE
CURATELLE
DROITS DE LA PERSONNE
PROTECTION JURIDIQUE
REFORME
TUTELLERésumé : La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en oeuvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle... Tout en réaffirmant les principes fondateurs de la loi de 1968 : subsidiarité, nécessité, proportionnalité, elle vient y consacrer les droits de la personnalité, élargissant ainsi la mesure de protection à la personne même du majeur. Elle a enfin institué de nouvelles modalités de protections juridiques, telles que la mesure d'accompagnement personnalisé, la mesure d'assistance judiciaire ou encore les mandats de protection future Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id LA REFORME DES TUTELLES. A JOUR DES DECRETS D'APPLICATION 2008 [Ouvrage] / Laurent Delprat, Auteur . - Bordeaux : LEH, 2009 . - 125 p.. - (ESSENTIEL) .
ISBN : 978-2-84874-114-7 : 16 €
Mots-clés : ADULTE
CURATELLE
DROITS DE LA PERSONNE
PROTECTION JURIDIQUE
REFORME
TUTELLERésumé : La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en oeuvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle... Tout en réaffirmant les principes fondateurs de la loi de 1968 : subsidiarité, nécessité, proportionnalité, elle vient y consacrer les droits de la personnalité, élargissant ainsi la mesure de protection à la personne même du majeur. Elle a enfin institué de nouvelles modalités de protections juridiques, telles que la mesure d'accompagnement personnalisé, la mesure d'assistance judiciaire ou encore les mandats de protection future Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité 346.01 del Ouvrage Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Le régime des majeurs protégés. Approche pratique / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2017])
[article]
Titre : Le régime des majeurs protégés. Approche pratique Type de document : Article Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 3-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADULTE
CURATELLE
DROIT
ETUDE
JURISPRUDENCE
LEGISLATION
PROTECTION
TUTELLERésumé : Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2017] . - p. 3-37[article] Le régime des majeurs protégés. Approche pratique [Article] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2017 . - p. 3-37.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2017] . - p. 3-37
Mots-clés : ADULTE
CURATELLE
DROIT
ETUDE
JURISPRUDENCE
LEGISLATION
PROTECTION
TUTELLERésumé : Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Santé mentale / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2018])
[article]
Titre : Santé mentale Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 78-91 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADULTE
ASSOCIATION
CELLULE D'URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE
CURATELLE
DROIT
HANDICAP
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
POLITIQUE DE SANTE
PROTECTION
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE PENALE
SANTE MENTALE
SOIN
SUICIDE
TUTELLE
VICTIME
VIEILLISSEMENTRésumé : Revue d'actualités juridiques dans le domaine de la santé mentale : international, politiques de santé publique, protection des majeurs, soins sous contrainte, soins et responsabilité, responsabilité pénale. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 78-91[article] Santé mentale [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2018 . - p. 78-91.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 78-91
Mots-clés : ADULTE
ASSOCIATION
CELLULE D'URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE
CURATELLE
DROIT
HANDICAP
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
POLITIQUE DE SANTE
PROTECTION
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE PENALE
SANTE MENTALE
SOIN
SUICIDE
TUTELLE
VICTIME
VIEILLISSEMENTRésumé : Revue d'actualités juridiques dans le domaine de la santé mentale : international, politiques de santé publique, protection des majeurs, soins sous contrainte, soins et responsabilité, responsabilité pénale. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Tutelle/curatelle : quelques aspects pratiques / Gilles Devers in Objectif soins, n° 250 ([01/11/2016])
[article]
Titre : Tutelle/curatelle : quelques aspects pratiques Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 15-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : CURATELLE
DROIT
PROTECTION JURIDIQUE
TUTELLERésumé : Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n’ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l’impossibilité d’agir seules dans la vie civile. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 250 [01/11/2016] . - p. 15-18[article] Tutelle/curatelle : quelques aspects pratiques [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - p. 15-18.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 250 [01/11/2016] . - p. 15-18
Mots-clés : CURATELLE
DROIT
PROTECTION JURIDIQUE
TUTELLERésumé : Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n’ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l’impossibilité d’agir seules dans la vie civile. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible