LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE UN DEMI-SIECLE APRES SA LEGALISATION : ACTES DU COLLOQUE ORGANISE PAR L'INSTITUT DROIT ET SANTE DE L'UNIVERSITE PARIS DESCARTES ET LA CHAIRE SANTE DE SCIENCES PO, LE 3 AVRIL 2008 [Ouvrage] / Anne Laude, Directeur de publication ; Didier Tabuteau, Directeur de publication . - PARIS : EDITIONS DE SANTE : Paris : Presses de Sciences Po, 2008 . - 178 p.
ISBN : 978-2-7246-1106-9 : 20 €

Mots-clés :	DROIT EUROPE FRANCE HISTOIRE LEGISLATION SANTE PUBLIQUE SECTEUR MEDICOSOCIAL
Résumé :	Acteurs institutionnels, chercheurs et universitaires ont dressé le bilan de "cinquante ans après" du code de la santé publique, analysé son évolution, le rayonnement des problématiques de santé dans d'autres législations et dégagé des perspectives d'évolution à l'aune du droit comparé lors de la journée de réflexion et d'études organisée par l'Institut Droit et Santé de l'université Descartes et la chaire Santé de Sciences Po. Les travaux de ce colloque ont permis d'éclairer les enjeux de l'émergence des questions de santé dans l'ensemble des législations internes, européennes et internationales. Cette manifestation a aussi été l'occasion de s'interroger sur une réécriture et un élargissement du périmètre du code de la santé publique notamment aux législations de l'assurance maladie. Sommaire : Les évolutions du code de la santé publique Code de la santé publique ou code de la santé ? PREMIERE TABLE RONDE : Le code de la santé publique et les autres législations Perspective générale Code civil et code de la santé publique Le secteur médico-social et la santé publique Le code de la santé publique et le droit de l'environnement DEUXIEME TABLE RONDE : Les législations de santé publique en France La recherche en santé publique et le code de la santé publique en France Code de la santé publique et code communautaire des médicaments Les industriels face aux législations de santé publique TROISIEME TABLE RONDE : Les législations de santé publique en Europe et aux États-Unis Existe-t-il un modèle parfait ? An American view.federalism and health law Les codes de santé en Europe, unité ou diversité Vers un code européen de la santé ? RAPPORT DE SYNTHESE
Ancien numéro de notice :	8789203
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id