[article] 
inEtudes et résultats > 442 (11/2005) . - pp. 02-11

Titre :	LE CONGE DE PATERNITE
Type de document :	Article
Auteurs :	Denis Bauer, Auteur ; Sophie Penet, Auteur
Année de publication :	2005
Article en page(s) :	pp. 02-11
Mots-clés :	CONGE PATERNITE DROIT DU TRAVAIL INDEMNISATION PERE
Résumé :	Depuis le 1er janvier 2002, un congé de paternité, d'une durée de 11 jours, a été ouvert aux pères, dans les quatre mois suivant la naissance ou l'adoption d'un enfant. Ce congé est soumis au même régime que le congé de maternité; il entraîne une suspension du contrat de travail, et donne lieu à la perception d'indemnités journalières versées par les caisses d'assurance maladie où sont affiliés les pères bénéficiaires...
Ancien numéro de notice :	4446903
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] LE CONGE DE PATERNITE [Article] / Denis Bauer, Auteur ; Sophie Penet, Auteur . - 2005 . - pp. 02-11.
in Etudes et résultats > 442 (11/2005) . - pp. 02-11

Mots-clés :	CONGE PATERNITE DROIT DU TRAVAIL INDEMNISATION PERE
Résumé :	Depuis le 1er janvier 2002, un congé de paternité, d'une durée de 11 jours, a été ouvert aux pères, dans les quatre mois suivant la naissance ou l'adoption d'un enfant. Ce congé est soumis au même régime que le congé de maternité; il entraîne une suspension du contrat de travail, et donne lieu à la perception d'indemnités journalières versées par les caisses d'assurance maladie où sont affiliés les pères bénéficiaires...
Ancien numéro de notice :	4446903
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id