RAPPORT FAIT AU NOM DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SUR LA CONTRACEPTION DES MINEURES / Bérangère Poletti    

Public ISBD Titre : RAPPORT FAIT AU NOM DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SUR LA CONTRACEPTION DES MINEURES Type de document : Document électronique Auteurs : Bérangère Poletti, Auteur Editeur : PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE Année de publication : 05/2011 Importance : 62 p. Mots-clés : ADOLESCENT CONTRACEPTIF HORMONAL CONTRACEPTION EDUCATION SEXUELLE INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE LEGISLATION MINEUR PREVENTION SANTE PUBLIQUE Résumé : Les questions de contraception et d’interruption volontaire de grossesse (IVG) font l’objet d’un suivi régulier de la part de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Depuis septembre 2004, ce suivi a été expressément sollicité par la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales : après avoir rejeté la proposition de Mme Muguette Jacquaint tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’application de la loi n° 2001–588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, la commission a en effet exprimé le souhait que la Délégation informe l’Assemblée nationale de l’application de la législation quant à l’accès effectif des femmes à la contraception et à l’IVG. Ancien numéro de notice : 8694703 Cote : En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3444.pdf Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id RAPPORT FAIT AU NOM DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SUR LA CONTRACEPTION DES MINEURES [Document électronique] / Bérangère Poletti, Auteur . - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 05/2011 . - 62 p. Mots-clés : ADOLESCENT CONTRACEPTIF HORMONAL CONTRACEPTION EDUCATION SEXUELLE INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE LEGISLATION MINEUR PREVENTION SANTE PUBLIQUE Résumé : Les questions de contraception et d’interruption volontaire de grossesse (IVG) font l’objet d’un suivi régulier de la part de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Depuis septembre 2004, ce suivi a été expressément sollicité par la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales : après avoir rejeté la proposition de Mme Muguette Jacquaint tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’application de la loi n° 2001–588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, la commission a en effet exprimé le souhait que la Délégation informe l’Assemblée nationale de l’application de la législation quant à l’accès effectif des femmes à la contraception et à l’IVG. Ancien numéro de notice : 8694703 Cote : En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3444.pdf Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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