L’Agence Nationale de Santé : le défi d’un pilotage national unifié, refusant technocratie et centralisation / Cécile Courreges in Santé publique, n° 3 ([01/05/2012])

Public ISBD [article]  inSanté publique > n° 3 [01/05/2012] . - p. 229-240 Titre : L’Agence Nationale de Santé : le défi d’un pilotage national unifié, refusant technocratie et centralisation Type de document : Article Auteurs : Cécile Courreges, Auteur ; Alain Lopez, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 229-240 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADMINISTRATION D'ETAT AUTORITE FONCTION INSTITUTION MINISTERE DE LA SANTE ORGANISATION SANITAIRE ORGANISME POLITIQUE DE SANTE POUVOIRS PUBLICS Résumé : La création des ARS a rendu plus pressante la nécessité d’une réorganisation du pilotage national de la politique de santé. Le conseil national de pilotage voulu par la loi HPST ne saurait à cet égard représenter qu’une étape. Il faut aller au-delà d’une simple coordination assurée entre les différents décideurs publics nationaux, aussi bien pour mettre en œuvre la politique de santé que pour la concevoir. La mise en place d’une agence nationale de santé (ANS) est généralement considérée comme étant le moyen de se doter d’un véritable pilotage national capable de déterminer et de conduire une politique globale de santé. Cette nouvelle structure ne saurait être une agence des agences, coiffant toutes les agences sanitaires aujourd’hui existantes. L’ANS devrait avoir pour vocation d’être une agence de régulation, agissant sur l’organisation des soins, le financement des activités, la qualité et l’efficience des pratiques de santé. Elle regrouperait les services de l’État et de l’assurance maladie. Mais, deux conceptions de l’agence se distinguent. Soit l’ANS est une autorité technique disposant d’une relative autonomie dans l’exercice de ses missions, sur le modèle actuel de la CNAMTS. Soit l’ANS est placée sous l’autorité directe du Ministre de la santé. Dans tous les cas, l’ANS fait courir le risque d’une administration de la santé technocratique et centralisatrice. Une solution intermédiaire entre l’ANS et le statu quo est concevable. Elle consisterait à renforcer l’autorité du secrétariat général des ministères sociaux sur les administrations centrales du ministère de la santé, les caisses nationales de l’assurance maladie, la CNSA. Un service à compétence nationale constitué auprès du secrétaire général lui permettrait d’assurer ses missions. Cet intermédiaire, instaurant un pilotage national plus cohérent, tout en préservant le caractère polycentrique de l’organisation administrative actuelle, aurait l’avantage de ne pas imposer dans l’immédiat une profonde et lourde restructuration des institutions nationales existantes, quand les défis actuels à relever pour la santé de la population exigent notre mobilisation pleine et entière sans délai.(R.A) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] L’Agence Nationale de Santé : le défi d’un pilotage national unifié, refusant technocratie et centralisation [Article] / Cécile Courreges, Auteur ; Alain Lopez, Auteur . - 2012 . - p. 229-240. Langues : Français (fre) in Santé publique > n° 3 [01/05/2012] . - p. 229-240 Mots-clés : ADMINISTRATION D'ETAT AUTORITE FONCTION INSTITUTION MINISTERE DE LA SANTE ORGANISATION SANITAIRE ORGANISME POLITIQUE DE SANTE POUVOIRS PUBLICS Résumé : La création des ARS a rendu plus pressante la nécessité d’une réorganisation du pilotage national de la politique de santé. Le conseil national de pilotage voulu par la loi HPST ne saurait à cet égard représenter qu’une étape. Il faut aller au-delà d’une simple coordination assurée entre les différents décideurs publics nationaux, aussi bien pour mettre en œuvre la politique de santé que pour la concevoir. La mise en place d’une agence nationale de santé (ANS) est généralement considérée comme étant le moyen de se doter d’un véritable pilotage national capable de déterminer et de conduire une politique globale de santé. Cette nouvelle structure ne saurait être une agence des agences, coiffant toutes les agences sanitaires aujourd’hui existantes. L’ANS devrait avoir pour vocation d’être une agence de régulation, agissant sur l’organisation des soins, le financement des activités, la qualité et l’efficience des pratiques de santé. Elle regrouperait les services de l’État et de l’assurance maladie. Mais, deux conceptions de l’agence se distinguent. Soit l’ANS est une autorité technique disposant d’une relative autonomie dans l’exercice de ses missions, sur le modèle actuel de la CNAMTS. Soit l’ANS est placée sous l’autorité directe du Ministre de la santé. Dans tous les cas, l’ANS fait courir le risque d’une administration de la santé technocratique et centralisatrice. Une solution intermédiaire entre l’ANS et le statu quo est concevable. Elle consisterait à renforcer l’autorité du secrétariat général des ministères sociaux sur les administrations centrales du ministère de la santé, les caisses nationales de l’assurance maladie, la CNSA. Un service à compétence nationale constitué auprès du secrétaire général lui permettrait d’assurer ses missions. Cet intermédiaire, instaurant un pilotage national plus cohérent, tout en préservant le caractère polycentrique de l’organisation administrative actuelle, aurait l’avantage de ne pas imposer dans l’immédiat une profonde et lourde restructuration des institutions nationales existantes, quand les défis actuels à relever pour la santé de la population exigent notre mobilisation pleine et entière sans délai.(R.A) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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RAPPORT SUR L'INFORMATION DES USAGERS SUR LA QUALITE DES PRISES EN CHARGE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE / Patrick Gohet    

Public ISBD Titre : RAPPORT SUR L'INFORMATION DES USAGERS SUR LA QUALITE DES PRISES EN CHARGE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Type de document : Document électronique Auteurs : Patrick Gohet, Auteur ; Alain Lopez, Auteur ; Pierre-Louis Bras, Auteur Editeur : INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) Année de publication : 07/2010 Importance : 88 p. Mots-clés : ASSOCIATION COMMUNICATION COMPORTEMENT EQUIPE DE SOIN ETABLISSEMENT DE SANTE INFORMATION PRISE EN CHARGE QUALITE SATISFACTION USAGER DE SANTE Résumé : L'IGAS a inscrit à son programme de travail une mission d'évaluation consacrée à l'information des usagers sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé. Dans le cadre de cette mission, l'usager a été considéré, d'une part comme un "consommateur" qui souhaite exercer de manière éclairée son droit au "libre choix" d'un établissement, d'autre part comme un "citoyen" qui, doté d'un mandat de représentation, intervient pour améliorer la qualité des prises en charge. La question de l'information du patient sur son cas personnel n'entre pas dans le cadre de ce rapport. Ancien numéro de notice : 8291603 Cote : En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/104000502.pd [...] Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id RAPPORT SUR L'INFORMATION DES USAGERS SUR LA QUALITE DES PRISES EN CHARGE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE [Document électronique] / Patrick Gohet, Auteur ; Alain Lopez, Auteur ; Pierre-Louis Bras, Auteur . - INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS), 07/2010 . - 88 p. Mots-clés : ASSOCIATION COMMUNICATION COMPORTEMENT EQUIPE DE SOIN ETABLISSEMENT DE SANTE INFORMATION PRISE EN CHARGE QUALITE SATISFACTION USAGER DE SANTE Résumé : L'IGAS a inscrit à son programme de travail une mission d'évaluation consacrée à l'information des usagers sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé. Dans le cadre de cette mission, l'usager a été considéré, d'une part comme un "consommateur" qui souhaite exercer de manière éclairée son droit au "libre choix" d'un établissement, d'autre part comme un "citoyen" qui, doté d'un mandat de représentation, intervient pour améliorer la qualité des prises en charge. La question de l'information du patient sur son cas personnel n'entre pas dans le cadre de ce rapport. Ancien numéro de notice : 8291603 Cote : En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/104000502.pd [...] Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Structurer la politique nationale de santé, une ambition raisonnable / Alain Lopez in Santé publique, n° 3 ([01/05/2012])

Public ISBD [article]  inSanté publique > n° 3 [01/05/2012] . - p. 241-251 Titre : Structurer la politique nationale de santé, une ambition raisonnable Type de document : Article Auteurs : Alain Lopez, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 241-251 Langues : Français (fre) Mots-clés : AGENCE REGIONALE DE SANTE COORDINATION EVALUATION ORGANISATION SANITAIRE PLANIFICATION POLITIQUE DE SANTE STRATEGIE TERRITOIRE Résumé : La politique nationale de santé est aujourd’hui introuvable. Elle apparaît éparpillée entre une trentaine de plans et une centaine d’objectifs fixés par la loi de 2004. Pourtant, les textes législatifs veulent qu’elle serve de référence à l’action publique décidée et conduite par les nombreuses autorités « périphériques » dont est entourée le ministère de la Santé. De plus, cette politique est peu concertée, pas toujours évaluée. Parvenir à concevoir une politique nationale de santé, interministérielle, combinant de façon complémentaire plusieurs modes d’intervention, employant différents leviers de régulation, peut sembler être une ambition pharaonique, mais aussi imprudente quand elle prétend faire des choix de priorités et de moyens. Une architecture de la politique faite de trois composantes (une stratégie, des plans, des politiques déconcentrées et décentralisées) permet de dépasser les contradictions inhérentes à l’entreprise et de surmonter ses difficultés. Mais, définir une architecture ne suffit pas. Il faut aussi concevoir le dispositif de pilotage de la construction, la concertation nécessaire, l’organisation du suivi et de l’évaluation. En fait, les fondations sont en place. Il suffirait de tirer toutes les conséquences des orientations déjà prises avec la création des ARS, la mise en place d’un conseil national de pilotage, l’élaboration depuis 20 ans de nombreux plans nationaux de santé publique.(R.A) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Structurer la politique nationale de santé, une ambition raisonnable [Article] / Alain Lopez, Auteur . - 2012 . - p. 241-251. Langues : Français (fre) in Santé publique > n° 3 [01/05/2012] . - p. 241-251 Mots-clés : AGENCE REGIONALE DE SANTE COORDINATION EVALUATION ORGANISATION SANITAIRE PLANIFICATION POLITIQUE DE SANTE STRATEGIE TERRITOIRE Résumé : La politique nationale de santé est aujourd’hui introuvable. Elle apparaît éparpillée entre une trentaine de plans et une centaine d’objectifs fixés par la loi de 2004. Pourtant, les textes législatifs veulent qu’elle serve de référence à l’action publique décidée et conduite par les nombreuses autorités « périphériques » dont est entourée le ministère de la Santé. De plus, cette politique est peu concertée, pas toujours évaluée. Parvenir à concevoir une politique nationale de santé, interministérielle, combinant de façon complémentaire plusieurs modes d’intervention, employant différents leviers de régulation, peut sembler être une ambition pharaonique, mais aussi imprudente quand elle prétend faire des choix de priorités et de moyens. Une architecture de la politique faite de trois composantes (une stratégie, des plans, des politiques déconcentrées et décentralisées) permet de dépasser les contradictions inhérentes à l’entreprise et de surmonter ses difficultés. Mais, définir une architecture ne suffit pas. Il faut aussi concevoir le dispositif de pilotage de la construction, la concertation nécessaire, l’organisation du suivi et de l’évaluation. En fait, les fondations sont en place. Il suffirait de tirer toutes les conséquences des orientations déjà prises avec la création des ARS, la mise en place d’un conseil national de pilotage, l’élaboration depuis 20 ans de nombreux plans nationaux de santé publique.(R.A) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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