Catalogue en ligne La Bulle

Accueil

Titre :	LES DROITS D'AUTEUR
Type de document :	Document électronique
Auteurs :	Conseil economique et social, Auteur
Editeur :	PARIS : CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Année de publication :	2004
Importance :	181 p.
Mots-clés :	CONVENTION CREATIVITE DROIT LEGISLATION PROTECTION
Ancien numéro de notice :	8119803
Cote :
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/054000674.pd [...]
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Disponibilité
aucun exemplaire

droit d'auteur.pdf

Adobe Acrobat PDF