Don du sang et comportements homosexuels / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2018])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 58-63 Titre : Don du sang et comportements homosexuels Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 58-63 Langues : Français (fre) Mots-clés : DISCRIMINATION DON DE SANG DROIT DROIT COMMUNAUTAIRE HOMOSEXUALITE JURISPRUDENCE Résumé : En prévoyant que les hommes ayant des relations homosexuelles devaient rester exclus des personnes pouvant donner leur sang, le ministre de la santé, qui agit dans le cadre fixé par le droit communautaire, n’a pas pris un arrêté discriminatoire, et la mesure est proportionnée aux risques pour la santé publique (Conseil d’État, 28 décembre 2017, nos 400580 et 414973). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Don du sang et comportements homosexuels [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2018 . - p. 58-63. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 58-63 Mots-clés : DISCRIMINATION DON DE SANG DROIT DROIT COMMUNAUTAIRE HOMOSEXUALITE JURISPRUDENCE Résumé : En prévoyant que les hommes ayant des relations homosexuelles devaient rester exclus des personnes pouvant donner leur sang, le ministre de la santé, qui agit dans le cadre fixé par le droit communautaire, n’a pas pris un arrêté discriminatoire, et la mesure est proportionnée aux risques pour la santé publique (Conseil d’État, 28 décembre 2017, nos 400580 et 414973). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Droit de la consommation et droit européen : comment imprègnent-ils le secteur médico-social ? / Annie Lelievre in Revue hospitalière de France, n° 582 ([01/05/2018])

Public ISBD [article]  inRevue hospitalière de France > n° 582 [01/05/2018] . - p. 51-53 Titre : Droit de la consommation et droit européen : comment imprègnent-ils le secteur médico-social ? Type de document : Article Auteurs : Annie Lelievre, Auteur ; Maxime Abdou, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 51-53 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONSOMMATION CONTROLE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DROIT DROIT COMMUNAUTAIRE ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES SECTEUR MEDICOSOCIAL Résumé : Les récents contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes témoignent d’une évolution : le secteur médico-social, et plus particulièrement les Ehpad, semble de plus en plus entrer dans le champ des règles de la consommation, pour certaines d’inspiration européenne. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Droit de la consommation et droit européen : comment imprègnent-ils le secteur médico-social ? [Article] / Annie Lelievre, Auteur ; Maxime Abdou, Auteur . - 2018 . - p. 51-53. Langues : Français (fre) in Revue hospitalière de France > n° 582 [01/05/2018] . - p. 51-53 Mots-clés : CONSOMMATION CONTROLE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DROIT DROIT COMMUNAUTAIRE ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES SECTEUR MEDICOSOCIAL Résumé : Les récents contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes témoignent d’une évolution : le secteur médico-social, et plus particulièrement les Ehpad, semble de plus en plus entrer dans le champ des règles de la consommation, pour certaines d’inspiration européenne. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Qualité de l’air : une obligation de résultat / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2017] . - p. 410-414 Titre : Qualité de l’air : une obligation de résultat Type de document : Article Auteurs : Etienne Tete, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 410-414 Langues : Français (fre) Mots-clés : AIR DROIT DROIT COMMUNAUTAIRE ENVIRONNEMENT EUROPE FRANCE NORME POLLUTION SANTE PUBLIQUE Résumé : Par un important arrêt du 12 juillet 2017 (N° 394254, Publié), le Conseil d’État qui avait été saisi par l’association Les Amis de la Terre, relève que la France ne respecte pas les normes fixées par la directive européenne du 21 mai 2008, et délivre une injonction au gouvernement de prendre les mesures nécessaires. L’action pour la qualité de l’air est une obligation de résultat, ce qui est tout à fait justifié au vu des enjeux en termes de santé publique. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Qualité de l’air : une obligation de résultat [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2017 . - p. 410-414. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2017] . - p. 410-414 Mots-clés : AIR DROIT DROIT COMMUNAUTAIRE ENVIRONNEMENT EUROPE FRANCE NORME POLLUTION SANTE PUBLIQUE Résumé : Par un important arrêt du 12 juillet 2017 (N° 394254, Publié), le Conseil d’État qui avait été saisi par l’association Les Amis de la Terre, relève que la France ne respecte pas les normes fixées par la directive européenne du 21 mai 2008, et délivre une injonction au gouvernement de prendre les mesures nécessaires. L’action pour la qualité de l’air est une obligation de résultat, ce qui est tout à fait justifié au vu des enjeux en termes de santé publique. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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SANTE, RELIGION ET LAÏCITE : ACTES DU Xe COLLOQUE DU CDSA . AIX EN PROVENCE, 29 NOVEMBRE 2010 / Antoine Leca

Public ISBD Titre : SANTE, RELIGION ET LAÏCITE : ACTES DU Xe COLLOQUE DU CDSA . AIX EN PROVENCE, 29 NOVEMBRE 2010 Type de document : Ouvrage Auteurs : Antoine Leca, Préfacier, etc. ; Estelle Brosset, Auteur ; François Vialla, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Bordeaux : LEH Année de publication : 2011 Importance : 330 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-259-5 Prix : 40 € Mots-clés : AUTORITE PARENTALE AVORTEMENT BIOETHIQUE DEONTOLOGIE MEDICALE DROIT DROIT COMMUNAUTAIRE ENFANT ESPAGNE ETABLISSEMENT DE SANTE ETATS UNIS FRANCE HOPITAL INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ITALIE LAICITE RELATION SOIGNANT SOIGNE RELIGION SANTE SERVICE PUBLIC SOIN SOINS PALLIATIFS TUNISIE Résumé : Revue n°13 des Cahiers de droit de la santé du Sud-Est ( Aix /Marseille). CDSA: centre de droit de la santé. Santé et religion ont toujours eu un long cheminement commun dans notre ère de civilisation. L’exercice des professions de santé est historiquement très lié à l’Église catholique. C’est l’Église qui a créé notamment les Hôtels-Dieu et les maladreries. C’est également l’Église qui a fondé la quasi-totalité des plus anciennes universités et réglementé l’exercice et la déontologie médicale, avec par exemple l’idée d’une importance particulière au service des pauvres, ou l’anargyrat, l’exercice gratuit pour les indigents. Mais la sécularisation progressive du système de santé a modifié cette situation initiale. Depuis la loi du 9 décembre 1905, l’État (et les services publics) est devenu laïc et ce lien s’est rompu. Mais le système de santé n’en est pas moins tenu à la neutralité religieuse et au respect des croyances. Comment concilier ces deux exigences ? Comment y parvenir avec la diversité religieuse d’aujourd’hui sans introduire une discrimination entre les confessions ? Et tous les soins médicaux sont-ils religieusement neutres ? Le CDSA s’est efforcé – entre juristes de convictions philosophiques très diverses – d’esquisser des réponses possibles et d’éclairer ces réflexions à la lumière du droit comparé. Ancien numéro de notice : 8996303 Cote : 344.041 san Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id SANTE, RELIGION ET LAÏCITE : ACTES DU Xe COLLOQUE DU CDSA . AIX EN PROVENCE, 29 NOVEMBRE 2010 [Ouvrage] / Antoine Leca, Préfacier, etc. ; Estelle Brosset, Auteur ; François Vialla, Auteur ; et al., Auteur . - Bordeaux : LEH, 2011 . - 330 p. ISBN : 978-2-84874-259-5 : 40 € Mots-clés : AUTORITE PARENTALE AVORTEMENT BIOETHIQUE DEONTOLOGIE MEDICALE DROIT DROIT COMMUNAUTAIRE ENFANT ESPAGNE ETABLISSEMENT DE SANTE ETATS UNIS FRANCE HOPITAL INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ITALIE LAICITE RELATION SOIGNANT SOIGNE RELIGION SANTE SERVICE PUBLIC SOIN SOINS PALLIATIFS TUNISIE Résumé : Revue n°13 des Cahiers de droit de la santé du Sud-Est ( Aix /Marseille). CDSA: centre de droit de la santé. Santé et religion ont toujours eu un long cheminement commun dans notre ère de civilisation. L’exercice des professions de santé est historiquement très lié à l’Église catholique. C’est l’Église qui a créé notamment les Hôtels-Dieu et les maladreries. C’est également l’Église qui a fondé la quasi-totalité des plus anciennes universités et réglementé l’exercice et la déontologie médicale, avec par exemple l’idée d’une importance particulière au service des pauvres, ou l’anargyrat, l’exercice gratuit pour les indigents. Mais la sécularisation progressive du système de santé a modifié cette situation initiale. Depuis la loi du 9 décembre 1905, l’État (et les services publics) est devenu laïc et ce lien s’est rompu. Mais le système de santé n’en est pas moins tenu à la neutralité religieuse et au respect des croyances. Comment concilier ces deux exigences ? Comment y parvenir avec la diversité religieuse d’aujourd’hui sans introduire une discrimination entre les confessions ? Et tous les soins médicaux sont-ils religieusement neutres ? Le CDSA s’est efforcé – entre juristes de convictions philosophiques très diverses – d’esquisser des réponses possibles et d’éclairer ces réflexions à la lumière du droit comparé. Ancien numéro de notice : 8996303 Cote : 344.041 san Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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