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Réforme des soins psychiatriques sans consentement / Adeline Guellec in Revue hospitalière de France, 542 (09-10/2011)
[article]
Titre : Réforme des soins psychiatriques sans consentement : DE LA RENOVATION A L'IMPERFECTION Type de document : Article Auteurs : Adeline Guellec, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 48-52 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
DROITS DU PATIENT
HOSPITALISATION D'OFFICE
HOSPITALISATION DEMANDE TIERS
LEGISLATION
PSYCHIATRIE
REFORMERésumé : La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge réformant la loi du 27 juillet 1990, est entrée en vigueur le 1er août dernier. Elle a été au cœur de nombreuses controverses. La majorité des professionnels de la psychiatrie n’ont cessé de faire entendre leurs doutes. La loi devant être promulguée au plus vite pour répondre dans les temps aux injonctions du juge constitutionnel 1, le législateur est allé au-delà de ces divergences La prise en charge du patient sous contrainte est présentée comme « modernisée », et la procédure comme « judiciarisée ». Si certains aspects de la réforme sont pleinement justifiés d’un point de vue strictement juridique, leur mise en œuvre s’avère plus que délicate. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > 542 (09-10/2011) . - p. 48-52[article] Réforme des soins psychiatriques sans consentement : DE LA RENOVATION A L'IMPERFECTION [Article] / Adeline Guellec, Auteur . - 2011 . - p. 48-52.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > 542 (09-10/2011) . - p. 48-52
Mots-clés : DROIT
DROITS DU PATIENT
HOSPITALISATION D'OFFICE
HOSPITALISATION DEMANDE TIERS
LEGISLATION
PSYCHIATRIE
REFORMERésumé : La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge réformant la loi du 27 juillet 1990, est entrée en vigueur le 1er août dernier. Elle a été au cœur de nombreuses controverses. La majorité des professionnels de la psychiatrie n’ont cessé de faire entendre leurs doutes. La loi devant être promulguée au plus vite pour répondre dans les temps aux injonctions du juge constitutionnel 1, le législateur est allé au-delà de ces divergences La prise en charge du patient sous contrainte est présentée comme « modernisée », et la procédure comme « judiciarisée ». Si certains aspects de la réforme sont pleinement justifiés d’un point de vue strictement juridique, leur mise en œuvre s’avère plus que délicate. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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