Le secret professionnel / Bruno Py

Public ISBD Titre : Le secret professionnel Type de document : Ouvrage Auteurs : Bruno Py, Auteur Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2005 Collection : La justice au quotidien Importance : 136 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : DELIT DROIT INFORMATION LEGISLATION PROFESSION DE SANTE PROTECTION DE L'ENFANCE RESPONSABILITE PENALE SECRET PROFESSIONNEL SIDA SIGNALEMENT VULNERABILITE Résumé : La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe. D'une part, au nom de la protection des libertés individuelles, de nouvelles catégories de personnes sont assujetties au secret. D'autre part, les exceptions et dérogations se développent au point de remettre en cause la force de cette institution nécessaire à la confiance individuelle et collective. Cet ouvrage, à jour de la loi Perben 2 (9 mars 2004), étudie l'ensemble des professions soumises à l'obligation de respecter l'article 226-13 du Code pénal, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire. Cote : 174 py Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Le secret professionnel [Ouvrage] / Bruno Py, Auteur . - Paris : L'Harmattan, 2005 . - 136 p.. - (La justice au quotidien) . Langues : Français (fre) Mots-clés : DELIT DROIT INFORMATION LEGISLATION PROFESSION DE SANTE PROTECTION DE L'ENFANCE RESPONSABILITE PENALE SECRET PROFESSIONNEL SIDA SIGNALEMENT VULNERABILITE Résumé : La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe. D'une part, au nom de la protection des libertés individuelles, de nouvelles catégories de personnes sont assujetties au secret. D'autre part, les exceptions et dérogations se développent au point de remettre en cause la force de cette institution nécessaire à la confiance individuelle et collective. Cet ouvrage, à jour de la loi Perben 2 (9 mars 2004), étudie l'ensemble des professions soumises à l'obligation de respecter l'article 226-13 du Code pénal, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire. Cote : 174 py Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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174 py	Ouvrage	Espace de Ressources Formation-Recherche	Disponible

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