Ratification de la convention d'Oviedo par la France / Gérard Teboul in Ethique et santé, n° 1 ([01/03/2012])

Public ISBD [article]  inEthique et santé > n° 1 [01/03/2012] . - p. 39-43 Titre : Ratification de la convention d'Oviedo par la France Type de document : Article Auteurs : Gérard Teboul, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 39-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONSEIL DE L'EUROPE CONVENTION DIGNITE DROIT DROITS DE L'HOMME ETHIQUE FRANCE RECHERCHE BIOMEDICALE RECHERCHE CLINIQUE Résumé : Après avoir signé la convention d’Oviedo, voilà 15ans environ, la France a procédé, à la fin de l’année 2011, à sa ratification. Autorisée par le Parlement français à la suite d’une procédure inusuelle, cette ratification emporte des effets bénéfiques : contribuant au développement du pilier éthique de l’édifice normatif du Conseil de l’Europe, elle est génératrice, au surplus, de remparts éthiques dont le législateur français, à l’avenir, ne pourra pas s’émanciper. Au-delà, elle pourrait être, éventuellement, à l’origine d’une dynamique favorable à cette convention que certains États membres du Conseil de l’Europe ont signé sans l’avoir ratifiée. (R.A) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Ratification de la convention d'Oviedo par la France [Article] / Gérard Teboul, Auteur . - 2012 . - p. 39-43. Langues : Français (fre) in Ethique et santé > n° 1 [01/03/2012] . - p. 39-43 Mots-clés : CONSEIL DE L'EUROPE CONVENTION DIGNITE DROIT DROITS DE L'HOMME ETHIQUE FRANCE RECHERCHE BIOMEDICALE RECHERCHE CLINIQUE Résumé : Après avoir signé la convention d’Oviedo, voilà 15ans environ, la France a procédé, à la fin de l’année 2011, à sa ratification. Autorisée par le Parlement français à la suite d’une procédure inusuelle, cette ratification emporte des effets bénéfiques : contribuant au développement du pilier éthique de l’édifice normatif du Conseil de l’Europe, elle est génératrice, au surplus, de remparts éthiques dont le législateur français, à l’avenir, ne pourra pas s’émanciper. Au-delà, elle pourrait être, éventuellement, à l’origine d’une dynamique favorable à cette convention que certains États membres du Conseil de l’Europe ont signé sans l’avoir ratifiée. (R.A) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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