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Cent ans de responsabilité hospitalière : de la reconnaissance de l'accident médical à la consécration du droit à indemnisation des patients / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 621 ([01/11/2024])
[article]
Titre : Cent ans de responsabilité hospitalière : de la reconnaissance de l'accident médical à la consécration du droit à indemnisation des patients Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur ; Mickaël Rius, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 34-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT
DROIT
DROITS DU PATIENT HOSPITALISE
EVOLUTION
HISTOIRE
INDEMNISATION
JUGE
RESPONSABILITE MEDICALERésumé : En près de 100 ans, le régime d’indemnisation des accidents médicaux s’est métamorphosé. Le juge administratif puis le législateur ont été amenés à prendre en compte les attentes sociétales au regard des progrès de la médecine. Paradoxalement, en effet, plus la médecine progresse, moins les risques en découlant sont acceptés par les patients. L’évolution des régimes d’indemnisation a ainsi marqué une prise en compte croissante des attentes de la société en matière de sécurité des soins et d’indemnisation des accidents médicaux. Le centenaire de la Fédération hospitalière de France est ainsi l’occasion de faire un retour sur ces évolutions qui ont marqué l’indemnisation du risque médical. Cote : Thème : Droit Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 621 [01/11/2024] . - p. 34-37[article] Cent ans de responsabilité hospitalière : de la reconnaissance de l'accident médical à la consécration du droit à indemnisation des patients [Article] / Patrick Flavin, Auteur ; Mickaël Rius, Auteur . - 2024 . - p. 34-37.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 621 [01/11/2024] . - p. 34-37
Mots-clés : ACCIDENT
DROIT
DROITS DU PATIENT HOSPITALISE
EVOLUTION
HISTOIRE
INDEMNISATION
JUGE
RESPONSABILITE MEDICALERésumé : En près de 100 ans, le régime d’indemnisation des accidents médicaux s’est métamorphosé. Le juge administratif puis le législateur ont été amenés à prendre en compte les attentes sociétales au regard des progrès de la médecine. Paradoxalement, en effet, plus la médecine progresse, moins les risques en découlant sont acceptés par les patients. L’évolution des régimes d’indemnisation a ainsi marqué une prise en compte croissante des attentes de la société en matière de sécurité des soins et d’indemnisation des accidents médicaux. Le centenaire de la Fédération hospitalière de France est ainsi l’occasion de faire un retour sur ces évolutions qui ont marqué l’indemnisation du risque médical. Cote : Thème : Droit Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Exclu du prêt 40 QUESTIONS SUR LE METIER DE SAGE-FEMME. LES REPONSES POUR MIEUX COMPRENDRE L'ACTIVITE ET LA RESPONSABILITE DE LA SAGE-FEMME / Carène Ponte
Titre : 40 QUESTIONS SUR LE METIER DE SAGE-FEMME. LES REPONSES POUR MIEUX COMPRENDRE L'ACTIVITE ET LA RESPONSABILITE DE LA SAGE-FEMME Type de document : Ouvrage Auteurs : Carène Ponte, Auteur ; Françoise Nguyen, Auteur ; Marie-Agnès Poulain, Auteur Editeur : Paris : Masson Année de publication : 2007 Collection : PERINATALITE Importance : 253 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-294-07467-7 Prix : 29 € Mots-clés : EUROPE
EXERCICE PROFESSIONNEL
FOETUS
GROSSESSE
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
LEGISLATION
PERINATALITE
PROCREATION
RESPONSABILITE MEDICALE
ROLE
SAGE-FEMMERésumé : Exercice technique, responsabilité, indépendance, confiance, humanité et écoute sont les pivots sur lesquels repose l'exercice de la profession de sage-femme. Ce métier s'inscrit également dans un cadre précis, législatif et réglementaire, qui délimite de manière rigoureuse le domaine de compétence de la sage-femme. Cet ouvrage pratique, rédigé sous forme de 40 fiches rapidement consultables, par des sages-femmes et une juriste, permettra au lecteur de cerner les conditions d'exercice de ce métier (sage-femme du secteur public, sage-femme du secteur privé ; quelle est l'obligation de formation continue ? ; travailler dans un pays de l'Europe ?); connaître la législation de la procréation (quelle est la conduite à tenir en matière d'accouchement dans l'anonymat ? ; quelles sont les formalités à accomplir en matière d'état civil ? ; quels sont les droits de la femme enceinte ?) ; comprendre l'organisation des lieux de naissance ( quels sont les différents niveaux de maternité en France ? ; quel est le rôle des commissions régionales de la naissance ?) Destiné aux sages-femmes confirmées ou en formation, ce véritable livre-outil, en couleur, enrichi d'une bibliographie sélective et d'encadrés, répondra à leurs interrogations et aux questions juridiques posées lors des examens. Ancien numéro de notice : 6950703 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id 40 QUESTIONS SUR LE METIER DE SAGE-FEMME. LES REPONSES POUR MIEUX COMPRENDRE L'ACTIVITE ET LA RESPONSABILITE DE LA SAGE-FEMME [Ouvrage] / Carène Ponte, Auteur ; Françoise Nguyen, Auteur ; Marie-Agnès Poulain, Auteur . - Paris : Masson, 2007 . - 253 p.. - (PERINATALITE) .
ISBN : 978-2-294-07467-7 : 29 €
Mots-clés : EUROPE
EXERCICE PROFESSIONNEL
FOETUS
GROSSESSE
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
LEGISLATION
PERINATALITE
PROCREATION
RESPONSABILITE MEDICALE
ROLE
SAGE-FEMMERésumé : Exercice technique, responsabilité, indépendance, confiance, humanité et écoute sont les pivots sur lesquels repose l'exercice de la profession de sage-femme. Ce métier s'inscrit également dans un cadre précis, législatif et réglementaire, qui délimite de manière rigoureuse le domaine de compétence de la sage-femme. Cet ouvrage pratique, rédigé sous forme de 40 fiches rapidement consultables, par des sages-femmes et une juriste, permettra au lecteur de cerner les conditions d'exercice de ce métier (sage-femme du secteur public, sage-femme du secteur privé ; quelle est l'obligation de formation continue ? ; travailler dans un pays de l'Europe ?); connaître la législation de la procréation (quelle est la conduite à tenir en matière d'accouchement dans l'anonymat ? ; quelles sont les formalités à accomplir en matière d'état civil ? ; quels sont les droits de la femme enceinte ?) ; comprendre l'organisation des lieux de naissance ( quels sont les différents niveaux de maternité en France ? ; quel est le rôle des commissions régionales de la naissance ?) Destiné aux sages-femmes confirmées ou en formation, ce véritable livre-outil, en couleur, enrichi d'une bibliographie sélective et d'encadrés, répondra à leurs interrogations et aux questions juridiques posées lors des examens. Ancien numéro de notice : 6950703 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité 618.2 pon Ouvrage Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible 42es Journées nationales de la Société Française de Médecine Périnatale (Montpellier, 17- 19 octobre 2012) / Michel Dreyfus
Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité 618 jou Ouvrage Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
Titre : 50 questions sur le métier de sage-femme : législation et exercice professionnel Type de document : Ouvrage Auteurs : Carène Ponte, Auteur ; Françoise Nguyen, Auteur ; Marie-Agnès Poulain, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson Année de publication : 2011 Importance : 240 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-294-10224-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCOUCHEMENT
EXERCICE PROFESSIONNEL
GROSSESSE
LEGISLATION
OBSTETRIQUE
PERINATALITE
PROCREATION
RESPONSABILITE MEDICALE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
SAGE-FEMMERésumé : Cet ouvrage pratique, sous forme de 50 fiches rapidement consultables, rédigé par des sages-femmes et une juriste spécialisée en droit de la santé, permettra au lecteur de : Cerner les conditions d'exercice de ce métier : - quels sont les différents exercices possibles ? - quelle est l'étendue de la responsabilité juridique ? - quelles sont les possibilités en matière de prescription de contraception ? Connaître la législation de la procréation : - quels sont les droits de la femme enceinte ? - quelle est la réglementation de l'IMG ? - quel est le cadre juridique du diagnostic anténatal ? Comprendre l'organisation des lieux de naissance : - quels sont les différents niveaux de maternité en France ? Se préparer à l'épreuve de législation professionnelle grâce à de nombreux conseils et exemples de questions. Destiné aux sages-femmes diplômées ou aux étudiant(e)s, ce véritable livre-outil en couleur, enrichi d'une bibliographie sélective et d'encadrés, répond à leurs interrogations et aux questions juridiques posées lors des examens. Cote : 618.2 pon Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id 50 questions sur le métier de sage-femme : législation et exercice professionnel [Ouvrage] / Carène Ponte, Auteur ; Françoise Nguyen, Auteur ; Marie-Agnès Poulain, Auteur . - 2e éd. . - Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson, 2011 . - 240 p.
ISBN : 978-2-294-10224-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ACCOUCHEMENT
EXERCICE PROFESSIONNEL
GROSSESSE
LEGISLATION
OBSTETRIQUE
PERINATALITE
PROCREATION
RESPONSABILITE MEDICALE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
SAGE-FEMMERésumé : Cet ouvrage pratique, sous forme de 50 fiches rapidement consultables, rédigé par des sages-femmes et une juriste spécialisée en droit de la santé, permettra au lecteur de : Cerner les conditions d'exercice de ce métier : - quels sont les différents exercices possibles ? - quelle est l'étendue de la responsabilité juridique ? - quelles sont les possibilités en matière de prescription de contraception ? Connaître la législation de la procréation : - quels sont les droits de la femme enceinte ? - quelle est la réglementation de l'IMG ? - quel est le cadre juridique du diagnostic anténatal ? Comprendre l'organisation des lieux de naissance : - quels sont les différents niveaux de maternité en France ? Se préparer à l'épreuve de législation professionnelle grâce à de nombreux conseils et exemples de questions. Destiné aux sages-femmes diplômées ou aux étudiant(e)s, ce véritable livre-outil en couleur, enrichi d'une bibliographie sélective et d'encadrés, répond à leurs interrogations et aux questions juridiques posées lors des examens. Cote : 618.2 pon Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité 618.2 pon Ouvrage Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
Titre : L'ALIBI ETHIQUE Type de document : Ouvrage Auteurs : Didier Sicard, Auteur Editeur : Paris : Plon Année de publication : 2006 Importance : 237 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-259-20085-1 Prix : 19 € Mots-clés : BIOETHIQUE
DEONTOLOGIE MEDICALE
DIGNITE
ETHIQUE
EUTHANASIE
MANIPULATION GENETIQUE
PRATIQUE MEDICALE
PRECARITE
PRINCIPE DE PRECAUTION
RESPONSABILITE MEDICALERésumé : L'éthique et notamment la bioéthique ont-elles encore un sens aujourd'hui? Alors que l'hémisphère Nord accumule recommandations et réflexions "éthiques", le Sud peine garantir les soins les plus élémentaires à ses populations. La greffe d'un visage qui fait la une de tous nos quotidiens a-t-elle plus d'importance que la rougeole qui tue chaque année des milliers d'enfants africains? Dans ce monde d'égoïsme sauvage, où "l'éthique" est souvent réduite à une simple étiquette marketing, la médecine, piégée par sa technique instrumentale, prétend rendre aux malades leur dignité, oubliant que le "consentement éclairé" qu'elle prône n'est souvent qu'une façon d'éluder ses propres responsabilités. Et que dire du "principe de précaution" brandi par les praticiens comme l'art de la prudence alors que, dans le discours médical, les mots "dignité" ou "solidarité" se vident chaque jour davantage de leur substance? pourtant, l'"éthique" est un concept fondateur ; celle non d'une "vérité" assénée et contingente, mais d'une inquiétude nécessaire et sans fin. Ancien numéro de notice : 7102203 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id L'ALIBI ETHIQUE [Ouvrage] / Didier Sicard, Auteur . - Paris : Plon, 2006 . - 237 p.
ISBN : 978-2-259-20085-1 : 19 €
Mots-clés : BIOETHIQUE
DEONTOLOGIE MEDICALE
DIGNITE
ETHIQUE
EUTHANASIE
MANIPULATION GENETIQUE
PRATIQUE MEDICALE
PRECARITE
PRINCIPE DE PRECAUTION
RESPONSABILITE MEDICALERésumé : L'éthique et notamment la bioéthique ont-elles encore un sens aujourd'hui? Alors que l'hémisphère Nord accumule recommandations et réflexions "éthiques", le Sud peine garantir les soins les plus élémentaires à ses populations. La greffe d'un visage qui fait la une de tous nos quotidiens a-t-elle plus d'importance que la rougeole qui tue chaque année des milliers d'enfants africains? Dans ce monde d'égoïsme sauvage, où "l'éthique" est souvent réduite à une simple étiquette marketing, la médecine, piégée par sa technique instrumentale, prétend rendre aux malades leur dignité, oubliant que le "consentement éclairé" qu'elle prône n'est souvent qu'une façon d'éluder ses propres responsabilités. Et que dire du "principe de précaution" brandi par les praticiens comme l'art de la prudence alors que, dans le discours médical, les mots "dignité" ou "solidarité" se vident chaque jour davantage de leur substance? pourtant, l'"éthique" est un concept fondateur ; celle non d'une "vérité" assénée et contingente, mais d'une inquiétude nécessaire et sans fin. Ancien numéro de notice : 7102203 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité 174.2 sic Ouvrage Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Aspects médico-légaux de l’extraction instrumentale / F. Pierre in Revue sage-femme (La), n°3 ([01/06/2009])
PermalinkAssurance responsalibilité civile profesionnelle pour les sages-femmes pratiquant les acouchements à domicile en activité libérale / Ciane, collectif interassociatif autour de la naissance in Profession Sage-Femme, n° 194 ([01/04/2013])
PermalinkCompétence et responsabilité de la sage-femme en pratique hospitalière / Khady Badiane Devers in Revue sage-femme (La), n° 1 ([01/02/2016])
PermalinkCritique du rapport d'expertise ou dénaturation ? / Chems-Eddine Hafiz in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2015])
PermalinkLe droit de la responsabilité médicale et la CEDH / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2015])
PermalinkPermalinkENJEUX DE SANTE PUBLIQUE ET QUESTIONS ETHIQUES CHEZ LES PROFESSIONNELS DU RESEAU DE PERINATALITE / Jean-Pierre Durif-Varembont in Ethique et santé, 3/2008 (09/2008)
PermalinkPermalinkÉvaluation des risques liés à la réalisation d’une ponction pleurale et insuffisance de précaution préalable / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2019])
PermalinkExtraction au forceps et lésion du plexus brachial / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2017])
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