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Évaluation des risques liés à la réalisation d’une ponction pleurale et insuffisance de précaution préalable / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2019])
[article]
Titre : Évaluation des risques liés à la réalisation d’une ponction pleurale et insuffisance de précaution préalable Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 158-161 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
INFORMATION DU PATIENT
PLEVRE
PONCTION
RESPONSABILITE MEDICALE
RISQUERésumé : La responsabilité civile d'un praticien, pour faute technique et défaut d'information, est engagée pour une mauvaise évaluation des risques, en particulier, hémorragiques, et des bénéfices liés à la réalisation des ponctions pleurales, ainsi qu'à une insuffisance de précautions préalables (Cass. Civ. 1ere, 23 janvier 2019, n° 18-11982). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 158-161[article] Évaluation des risques liés à la réalisation d’une ponction pleurale et insuffisance de précaution préalable [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2019 . - p. 158-161.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 158-161
Mots-clés : DROIT
INFORMATION DU PATIENT
PLEVRE
PONCTION
RESPONSABILITE MEDICALE
RISQUERésumé : La responsabilité civile d'un praticien, pour faute technique et défaut d'information, est engagée pour une mauvaise évaluation des risques, en particulier, hémorragiques, et des bénéfices liés à la réalisation des ponctions pleurales, ainsi qu'à une insuffisance de précautions préalables (Cass. Civ. 1ere, 23 janvier 2019, n° 18-11982). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Extraction au forceps et lésion du plexus brachial / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2017])
[article]
Titre : Extraction au forceps et lésion du plexus brachial Type de document : Article Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 183-186 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCOUCHEMENT
COMPLICATION
CONSENTEMENT
DROIT
DYSTOCIE
INDEMNISATION
INFORMATION DU PATIENT
INSTRUMENTATION MEDICALE
LESION
MATERNITE
NOUVEAU-NE
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE MEDICALE
SYSTEME NERVEUXRésumé : Analyse d'un accouchement par voie basse qui s'est compliqué, conduisant à un acte chirurgical, avec un enfant qui reste atteint d'une lésion du plexus brachial (CAA de Bordeaux, 24 janvier 2017, n° 14BX02494). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2017] . - p. 183-186[article] Extraction au forceps et lésion du plexus brachial [Article] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2017 . - p. 183-186.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2017] . - p. 183-186
Mots-clés : ACCOUCHEMENT
COMPLICATION
CONSENTEMENT
DROIT
DYSTOCIE
INDEMNISATION
INFORMATION DU PATIENT
INSTRUMENTATION MEDICALE
LESION
MATERNITE
NOUVEAU-NE
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE MEDICALE
SYSTEME NERVEUXRésumé : Analyse d'un accouchement par voie basse qui s'est compliqué, conduisant à un acte chirurgical, avec un enfant qui reste atteint d'une lésion du plexus brachial (CAA de Bordeaux, 24 janvier 2017, n° 14BX02494). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible La faute caractérisée de l'échographiste-première chambre civile de la Cour de cassation, 16 janvier 2013 / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 3 ([01/06/2013])
[article]
Titre : La faute caractérisée de l'échographiste-première chambre civile de la Cour de cassation, 16 janvier 2013 Type de document : Article Auteurs : Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 127-129 Langues : Français (fre) Mots-clés : DIAGNOSTIC ANTENATAL
ECHOGRAPHIE
ENFANT
GROSSESSE
LEGISLATION
PARENT
PREJUDICE
RESPONSABILITE MEDICALE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLERésumé : La Cour de cassation a rendu le 16 janvier 2013 un arrêt relatif à la responsabilité de médecins échographistes qui mérite d'être présenté (La solution). Pour faciliter la compréhension de cette décision- et de son importance - il convient d'abord de le replacer dans son contexte (Le contexte) Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue sage-femme (La) > n° 3 [01/06/2013] . - p. 127-129[article] La faute caractérisée de l'échographiste-première chambre civile de la Cour de cassation, 16 janvier 2013 [Article] / Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur . - 2013 . - p. 127-129.
Langues : Français (fre)
in Revue sage-femme (La) > n° 3 [01/06/2013] . - p. 127-129
Mots-clés : DIAGNOSTIC ANTENATAL
ECHOGRAPHIE
ENFANT
GROSSESSE
LEGISLATION
PARENT
PREJUDICE
RESPONSABILITE MEDICALE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLERésumé : La Cour de cassation a rendu le 16 janvier 2013 un arrêt relatif à la responsabilité de médecins échographistes qui mérite d'être présenté (La solution). Pour faciliter la compréhension de cette décision- et de son importance - il convient d'abord de le replacer dans son contexte (Le contexte) Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Les fondements des responsabilités juridiques du pharmacien des établissements publics de santé / Rodolphe Bourret in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2015])
[article]
Titre : Les fondements des responsabilités juridiques du pharmacien des établissements publics de santé Type de document : Article Auteurs : Rodolphe Bourret, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 32-50 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
HOPITAL PUBLIC
INDEMNISATION
PHARMACIE HOSPITALIERE
PHARMACIEN
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE CIVILE
RESPONSABILITE MEDICALE
RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
SANCTIONRésumé : La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n’a pas forcément conscience de l’impact juridique de son exercice galiénique. Cet article a pour ambition de poser les bases législatives, réglementaires et jurisprudentielles des différents régimes de responsabilité pouvant lui être appliqués en cas de litiges consécutifs à son acte pharmaceutique. Il s’attache plus particulièrement à en préciser les fondements au sein des établissements publics de santé. Mais sa portée générale permet de transposer certains de ses éléments à tout pharmacien en exercice. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 32-50[article] Les fondements des responsabilités juridiques du pharmacien des établissements publics de santé [Article] / Rodolphe Bourret, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; et al., Auteur . - 2015 . - p. 32-50.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2015] . - p. 32-50
Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
HOPITAL PUBLIC
INDEMNISATION
PHARMACIE HOSPITALIERE
PHARMACIEN
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE CIVILE
RESPONSABILITE MEDICALE
RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
SANCTIONRésumé : La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n’a pas forcément conscience de l’impact juridique de son exercice galiénique. Cet article a pour ambition de poser les bases législatives, réglementaires et jurisprudentielles des différents régimes de responsabilité pouvant lui être appliqués en cas de litiges consécutifs à son acte pharmaceutique. Il s’attache plus particulièrement à en préciser les fondements au sein des établissements publics de santé. Mais sa portée générale permet de transposer certains de ses éléments à tout pharmacien en exercice. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Aux frontières de l’irresponsabilité médicale. Les médecins en procès au début du XIXe siècle / Janine Barbot in Sciences sociales et santé, n° 4 ([01/12/2018])
[article]
Titre : Aux frontières de l’irresponsabilité médicale. Les médecins en procès au début du XIXe siècle Type de document : Article Auteurs : Janine Barbot, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 65-92 Langues : Français (fre) Mots-clés : HISTOIRE
JUSTICE
MEDECINE
RESPONSABILITE MEDICALERésumé : L’article analyse les débats qui ont porté sur la légitimité de l’intervention des tribunaux concernant la pratique médicale, en France, au début du XIXe siècle. Ces débats ont marqué un premier moment de concentration du travail normatif des acteurs (médecins et juristes) autour de la responsabilité médicale à l’époque contemporaine. À partir d’un corpus de textes publiés à l’occasion des affaires Hélie et Thouret-Noroy, l’article étudie les affrontements autour de deux questions centrales : était-il opportun de rendre les médecins justiciables devant les tribunaux de droit commun ? Était-il possible de former un jugement ajusté sur les pratiques médicales dans l’enceinte d’un tribunal ? C’est au carrefour de ces questions que se sont dessinées différentes manières d’envisager la responsabilité médicale, ou de penser les frontières de l’irresponsabilité des médecins devant les tribunaux. En mobilisant un cadre d’analyse issu de travaux sociologiques sur l’exercice du jugement, l’article propose d’apporter une contribution nouvelle à l’étude des rapports entre médecine et justice, et à leurs transformations sur le temps long. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Sciences sociales et santé > n° 4 [01/12/2018] . - p. 65-92[article] Aux frontières de l’irresponsabilité médicale. Les médecins en procès au début du XIXe siècle [Article] / Janine Barbot, Auteur . - 2018 . - p. 65-92.
Langues : Français (fre)
in Sciences sociales et santé > n° 4 [01/12/2018] . - p. 65-92
Mots-clés : HISTOIRE
JUSTICE
MEDECINE
RESPONSABILITE MEDICALERésumé : L’article analyse les débats qui ont porté sur la légitimité de l’intervention des tribunaux concernant la pratique médicale, en France, au début du XIXe siècle. Ces débats ont marqué un premier moment de concentration du travail normatif des acteurs (médecins et juristes) autour de la responsabilité médicale à l’époque contemporaine. À partir d’un corpus de textes publiés à l’occasion des affaires Hélie et Thouret-Noroy, l’article étudie les affrontements autour de deux questions centrales : était-il opportun de rendre les médecins justiciables devant les tribunaux de droit commun ? Était-il possible de former un jugement ajusté sur les pratiques médicales dans l’enceinte d’un tribunal ? C’est au carrefour de ces questions que se sont dessinées différentes manières d’envisager la responsabilité médicale, ou de penser les frontières de l’irresponsabilité des médecins devant les tribunaux. En mobilisant un cadre d’analyse issu de travaux sociologiques sur l’exercice du jugement, l’article propose d’apporter une contribution nouvelle à l’étude des rapports entre médecine et justice, et à leurs transformations sur le temps long. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Une IDE, une étudiante, une faute, quelles responsabilités ? / Gilles Devers in Objectif soins, n° 217 ([01/06/2013])
PermalinkImputer, reprocher, demander réparation : une sociologie de la plaine en matière médicale / Janine Barbot in Sciences sociales et santé, n° 2 ([01/06/2015])
PermalinkINDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX / Dominique Thouvenin in Revue hospitalière de France, 520 (01-02/2008)
PermalinkJurisprudence en responsabilité médicale et hospitalière / Gilles Devers in Objectif soins, n° 236 ([01/05/2015])
PermalinkPermalinkPermalinkPanorama de jurisprudence / Anne-Sophie Mazeirat in Revue hospitalière de France, n° 601 ([01/07/2021])
PermalinkPermalinkPermalinkPathologies graves et grossesse : le médicament, un espoir pour les femmes. 3e table ronde : médicament et grossesse : peut mieux faire ! / Catherine Thenes in Les Dossiers de l’obstétrique, n° 410 ([01/12/2011])
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