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Auteur Brigitte de Lard-Huchet |
Documents disponibles écrits par cet auteur (26)
Affiner la rechercheActivités médico-sociales / Brigitte de Lard-Huchet in Gestions hospitalières, n° 586 ([01/05/2019])
Titre : Activités médico-sociales Type de document : Article Auteurs : Brigitte de Lard-Huchet, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 325-328 Langues : Français (fre) Mots-clés : COLLECTIVITE TERRITORIALE
DROIT
ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
TRANSFERT DE COMPETENCERésumé : Transferts entre collectivités territoriales et établissements médico-sociaux : là où le droit est (presque) absent. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 586 [01/05/2019] . - p. 325-328[article] Activités médico-sociales [Article] / Brigitte de Lard-Huchet, Auteur . - 2019 . - p. 325-328.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 586 [01/05/2019] . - p. 325-328
Mots-clés : COLLECTIVITE TERRITORIALE
DROIT
ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
TRANSFERT DE COMPETENCERésumé : Transferts entre collectivités territoriales et établissements médico-sociaux : là où le droit est (presque) absent. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
Titre : Activités de soins : l'hôpital peut-il (enfin) en faire la publicité ? Type de document : Article Auteurs : Brigitte de Lard-Huchet, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 44-46 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACTIVITE HOSPITALIERE
COMMUNICATION
DEONTOLOGIE
INFORMATION SANITAIRE
OFFRE DE SOINS
PUBLICITERésumé : La question peut faire sourire. Pourtant, dans un contexte de tarification à l’activité qui stimule la concurrence entre établissements, de difficultés de recrutement pour maintenir les activités et de contraintes budgétaires fortes qui incitent à développer de nouvelles parts de marché, elle n’est pas si naïve. Car l’enjeu n’est pas mineur. Dans son rapport rendu en 2018, le Conseil d’État relève que « l’encadrement strict des informations que les praticiens peuvent aujourd’hui rendre publiques ne paraît plus répondre totalement aux attentes d’un public demandeur de transparence sur l’offre de soins. […] L’essor rapide de l’économie numérique a rendu obsolètes certaines des restrictions actuelles en matière d’information dans le domaine de la santé ». Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 610 [01/01/2023] . - p. 44-46[article] Activités de soins : l'hôpital peut-il (enfin) en faire la publicité ? [Article] / Brigitte de Lard-Huchet, Auteur . - 2023 . - p. 44-46.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 610 [01/01/2023] . - p. 44-46
Mots-clés : ACTIVITE HOSPITALIERE
COMMUNICATION
DEONTOLOGIE
INFORMATION SANITAIRE
OFFRE DE SOINS
PUBLICITERésumé : La question peut faire sourire. Pourtant, dans un contexte de tarification à l’activité qui stimule la concurrence entre établissements, de difficultés de recrutement pour maintenir les activités et de contraintes budgétaires fortes qui incitent à développer de nouvelles parts de marché, elle n’est pas si naïve. Car l’enjeu n’est pas mineur. Dans son rapport rendu en 2018, le Conseil d’État relève que « l’encadrement strict des informations que les praticiens peuvent aujourd’hui rendre publiques ne paraît plus répondre totalement aux attentes d’un public demandeur de transparence sur l’offre de soins. […] L’essor rapide de l’économie numérique a rendu obsolètes certaines des restrictions actuelles en matière d’information dans le domaine de la santé ». Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Associations en psychiatrie Type de document : Article Auteurs : Brigitte de Lard-Huchet, Auteur Année de publication : 2024 Importance : p. 34-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSOCIATION
CONVENTION
DROIT
ETABLISSEMENT DE SANTE
PARTENARIAT
PSYCHIATRIERésumé : L’organisation hospitalière de l’activité psychiatrique est à bien des égards particulière par rapport à d’autres activités de soins : coexistence de soins libres et sous contrainte, organisation sectorielle, possibilité de mise en œuvre par des établissements spécialisés… Le Code de la santé publique (CSP) ne s’arrête pas là et reconnaît, dans le quotidien de ces structures, des modes de fonctionnement spécifiques, y compris au plus près de la prise en charge des patients. La place des associations en psychiatrie fait partie de ces dispositifs « atypiques ». Atypiques, d’accord. Mais sécurisés ? Le point sur une disposition légale à la fois méconnue et répandue. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Associations en psychiatrie [Article] / Brigitte de Lard-Huchet, Auteur . - 2024 . - p. 34-36.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ASSOCIATION
CONVENTION
DROIT
ETABLISSEMENT DE SANTE
PARTENARIAT
PSYCHIATRIERésumé : L’organisation hospitalière de l’activité psychiatrique est à bien des égards particulière par rapport à d’autres activités de soins : coexistence de soins libres et sous contrainte, organisation sectorielle, possibilité de mise en œuvre par des établissements spécialisés… Le Code de la santé publique (CSP) ne s’arrête pas là et reconnaît, dans le quotidien de ces structures, des modes de fonctionnement spécifiques, y compris au plus près de la prise en charge des patients. La place des associations en psychiatrie fait partie de ces dispositifs « atypiques ». Atypiques, d’accord. Mais sécurisés ? Le point sur une disposition légale à la fois méconnue et répandue. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le comité social d’établissement (CSE) : Quelques réflexions avant le (grand ?) changement Type de document : Article Auteurs : Marine Gey-Coué, Auteur ; Brigitte de Lard-Huchet, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 197-200 Langues : Français (fre) Mots-clés : DIALOGUE
DROIT
FONCTION PUBLIQUE
GESTION PREVISIONNELLE
PERSONNEL HOSPITALIER
REPRESENTATION
RESSOURCES HUMAINESRésumé : Enfin ! Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié ! La réforme de la fonction publique d’août 2019(1) l’avait annoncé, mais le décret tardait à paraître. Nous avons donc désormais des dispositions pour les trois catégories de CSE de la fonction publique hospitalière : dans les établissements publics de santé (art. L.6144-3 du code de la santé publique – CSP), dans les groupements de coopération sanitaire (GCS) de droit public (art. L.6144-3-1 CSP) et dans les établissements sociaux et médico-sociaux de droit public (art.L. 315-13 du code de l’action sociale et des familles – CASF). Il y a bien sûr dans ce décret toutes les modalités pratiques de fonctionnement de l’instance qui succède au comité technique d’établissement (CTE) et au CHSCT : composition, constitution et élection des membres, fonctionnement… Surtout, quelques éléments saillants de cette instance de représentation du personnel dans sa nouvelle version sont à souligner. Et quelques réflexions ouvertes pour la mise en place des futurs CSE. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 614 [01/03/2022] . - p. 197-200[article] Le comité social d’établissement (CSE) : Quelques réflexions avant le (grand ?) changement [Article] / Marine Gey-Coué, Auteur ; Brigitte de Lard-Huchet, Auteur . - 2022 . - p. 197-200.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 614 [01/03/2022] . - p. 197-200
Mots-clés : DIALOGUE
DROIT
FONCTION PUBLIQUE
GESTION PREVISIONNELLE
PERSONNEL HOSPITALIER
REPRESENTATION
RESSOURCES HUMAINESRésumé : Enfin ! Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié ! La réforme de la fonction publique d’août 2019(1) l’avait annoncé, mais le décret tardait à paraître. Nous avons donc désormais des dispositions pour les trois catégories de CSE de la fonction publique hospitalière : dans les établissements publics de santé (art. L.6144-3 du code de la santé publique – CSP), dans les groupements de coopération sanitaire (GCS) de droit public (art. L.6144-3-1 CSP) et dans les établissements sociaux et médico-sociaux de droit public (art.L. 315-13 du code de l’action sociale et des familles – CASF). Il y a bien sûr dans ce décret toutes les modalités pratiques de fonctionnement de l’instance qui succède au comité technique d’établissement (CTE) et au CHSCT : composition, constitution et élection des membres, fonctionnement… Surtout, quelques éléments saillants de cette instance de représentation du personnel dans sa nouvelle version sont à souligner. Et quelques réflexions ouvertes pour la mise en place des futurs CSE. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Comment quitter une coopération : ou l’art inépuisable de la clause de retrait dans les conventions de partenariat Type de document : Article Auteurs : Brigitte de Lard-Huchet, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 319-320 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRAT DE PARTENARIAT
COOPERATION
DROIT
ETABLISSEMENT DE SANTE
PARTENARIATRésumé : Il était bien facile de comparer coopération sanitaire et mariage. Les établissements qui s’engagent dans un partenariat, qu’il soit simplement conventionnel ou qu’il les engage dans la (pro)création d’une structure nouvelle, rechignent souvent à parler de divorce avant même d’avoir publié les bans. Pourtant, rien ne vaut une certaine anticipation... On n’évoquera donc pas le cas des conventions de coopération qui n’envisagent même pas la simple possibilité de résiliation ou de retrait de l’une des parties. Elles sont pourtant légion ! Le moment venu, souvent à la faveur d’un changement de direction, la question du maintien de la coopération amène parfois à regretter un manque de rigueur dans la rédaction du support juridique. Moins spectaculaire mais plus délicate est l’hypothèse des clauses de retrait dont la mise en œuvre se heurtera à des difficultés juridiques sans fin. Quelques illustrations... Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 546 [01/05/2015] . - p. 319-320[article] Comment quitter une coopération : ou l’art inépuisable de la clause de retrait dans les conventions de partenariat [Article] / Brigitte de Lard-Huchet, Auteur . - 2015 . - p. 319-320.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 546 [01/05/2015] . - p. 319-320
Mots-clés : CONTRAT DE PARTENARIAT
COOPERATION
DROIT
ETABLISSEMENT DE SANTE
PARTENARIATRésumé : Il était bien facile de comparer coopération sanitaire et mariage. Les établissements qui s’engagent dans un partenariat, qu’il soit simplement conventionnel ou qu’il les engage dans la (pro)création d’une structure nouvelle, rechignent souvent à parler de divorce avant même d’avoir publié les bans. Pourtant, rien ne vaut une certaine anticipation... On n’évoquera donc pas le cas des conventions de coopération qui n’envisagent même pas la simple possibilité de résiliation ou de retrait de l’une des parties. Elles sont pourtant légion ! Le moment venu, souvent à la faveur d’un changement de direction, la question du maintien de la coopération amène parfois à regretter un manque de rigueur dans la rédaction du support juridique. Moins spectaculaire mais plus délicate est l’hypothèse des clauses de retrait dont la mise en œuvre se heurtera à des difficultés juridiques sans fin. Quelques illustrations... Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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