Accueil de la Bulle
Accueil
Détail de l'auteur
Auteur Lydie Gouttefarde |
Documents disponibles écrits par cet auteur (35)
Affiner la recherche
Article 2324-36 : la continuité de la fonction de direction en établissement d’accueil du jeune enfant / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 209 ([01/05/2014])
[article]
inMétiers de la petite enfance > n° 209 [01/05/2014] . - p. 37-38
Titre : Article 2324-36 : la continuité de la fonction de direction en établissement d’accueil du jeune enfant Type de document : Article Auteurs : Lydie Gouttefarde, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 37-38 Langues : Français (fre) Mots-clés : DIRECTEUR
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
REGLEMENTATIONRésumé : La continuité de la fonction de direction des établissements d’accueil du jeune enfant est réglementée par l’article R.2324-36. Il précise les prérequis pour assumer la délégation des fonctions de direction en cas d’absence du directeur. Un adjoint devient obligatoire lorsque la capacité est supérieure à 60 places. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Article 2324-36 : la continuité de la fonction de direction en établissement d’accueil du jeune enfant [Article] / Lydie Gouttefarde, Auteur . - 2014 . - p. 37-38.
Langues : Français (fre)
in Métiers de la petite enfance > n° 209 [01/05/2014] . - p. 37-38
Mots-clés : DIRECTEUR
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
REGLEMENTATIONRésumé : La continuité de la fonction de direction des établissements d’accueil du jeune enfant est réglementée par l’article R.2324-36. Il précise les prérequis pour assumer la délégation des fonctions de direction en cas d’absence du directeur. Un adjoint devient obligatoire lorsque la capacité est supérieure à 60 places. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Article R.2324-21 : avis du président du conseil général / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 194 ([01/02/2013])
[article]
inMétiers de la petite enfance > n° 194 [01/02/2013] . - p. 37
Titre : Article R.2324-21 : avis du président du conseil général Type de document : Article Auteurs : Lydie Gouttefarde, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 37 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCUEIL
CAF
DROIT
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
LEGISLATION
MEDECIN
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILERésumé : Cadre réglementaire des EAJE / Code de la santé publique
L’article R.2324-21 du Code de la santé publique précise pour les collectivités territoriales ce qu’est l’avis du président du conseil général (PCG) et quelles sont les modalités réglementaires pour le rendre.Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Article R.2324-21 : avis du président du conseil général [Article] / Lydie Gouttefarde, Auteur . - 2013 . - p. 37.
Langues : Français (fre)
in Métiers de la petite enfance > n° 194 [01/02/2013] . - p. 37
Mots-clés : ACCUEIL
CAF
DROIT
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
LEGISLATION
MEDECIN
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILERésumé : Cadre réglementaire des EAJE / Code de la santé publique
L’article R.2324-21 du Code de la santé publique précise pour les collectivités territoriales ce qu’est l’avis du président du conseil général (PCG) et quelles sont les modalités réglementaires pour le rendre.Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Article R.2324-22 : mentions portées sur l'avis du président du conseil général / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 195 ([01/03/2013])
[article]
inMétiers de la petite enfance > n° 195 [01/03/2013] . - p. 34-
Titre : Article R.2324-22 : mentions portées sur l'avis du président du conseil général Type de document : Article Auteurs : Lydie Gouttefarde, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 34- Langues : Français (fre) Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
LEGISLATIONRésumé : L'article R.2324-22 du CSP précise les éléments qui doivent être renseignés pour que le président du conseil général rende un avis pour un établissement public d'accueil de jeunes enfants. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Article R.2324-22 : mentions portées sur l'avis du président du conseil général [Article] / Lydie Gouttefarde, Auteur . - 2013 . - p. 34-.
Langues : Français (fre)
in Métiers de la petite enfance > n° 195 [01/03/2013] . - p. 34-
Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
LEGISLATIONRésumé : L'article R.2324-22 du CSP précise les éléments qui doivent être renseignés pour que le président du conseil général rende un avis pour un établissement public d'accueil de jeunes enfants. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Article R.2324-23 : la visite d'ouverture réglementaire / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 196 ([01/04/2013])
[article]
inMétiers de la petite enfance > n° 196 [01/04/2013] . - p. 37
Titre : Article R.2324-23 : la visite d'ouverture réglementaire Type de document : Article Auteurs : Lydie Gouttefarde, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 37 Langues : Français (fre) Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
LEGISLATION
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
PUERICULTRICERésumé : L'article R-2324-23 du CSP (Sous-section 2 : création, extension et transformation) impose une visite sur place par un professionnel délégué par la PMI de locaux destinés à l'accueil d'enfants de moins de 6 ans dès lors qu'ils sont créés, agrandis ou transformés. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Article R.2324-23 : la visite d'ouverture réglementaire [Article] / Lydie Gouttefarde, Auteur . - 2013 . - p. 37.
Langues : Français (fre)
in Métiers de la petite enfance > n° 196 [01/04/2013] . - p. 37
Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
LEGISLATION
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
PUERICULTRICERésumé : L'article R-2324-23 du CSP (Sous-section 2 : création, extension et transformation) impose une visite sur place par un professionnel délégué par la PMI de locaux destinés à l'accueil d'enfants de moins de 6 ans dès lors qu'ils sont créés, agrandis ou transformés. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Article R.2324-24 : modifications des modalités portées sur l'avis ou l'autorisation / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 197 ([01/05/2013])
[article]
inMétiers de la petite enfance > n° 197 [01/05/2013] . - p. 37
Titre : Article R.2324-24 : modifications des modalités portées sur l'avis ou l'autorisation Type de document : Article Auteurs : Lydie Gouttefarde, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 37 Langues : Français (fre) Mots-clés : COLLECTIVITE TERRITORIALE
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
LEGISLATION
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
REGLEMENTATIONRésumé : L'article 2324-24 du Code de la santé publique (Sous-section 2 : création, extension et transformation) prévoit la possibilité d'apporter des modifications par rapport au dossier de demande d’autorisation ou d'avis. Il impose d'en informer le président du conseil général; qui vérifiera la conformité avec la réglementation. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Article R.2324-24 : modifications des modalités portées sur l'avis ou l'autorisation [Article] / Lydie Gouttefarde, Auteur . - 2013 . - p. 37.
Langues : Français (fre)
in Métiers de la petite enfance > n° 197 [01/05/2013] . - p. 37
Mots-clés : COLLECTIVITE TERRITORIALE
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
LEGISLATION
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
REGLEMENTATIONRésumé : L'article 2324-24 du Code de la santé publique (Sous-section 2 : création, extension et transformation) prévoit la possibilité d'apporter des modifications par rapport au dossier de demande d’autorisation ou d'avis. Il impose d'en informer le président du conseil général; qui vérifiera la conformité avec la réglementation. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Article R.2324-25 : capacité maximale des EAJE collectifs / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 198 ([01/06/2013])PermalinkArticle R.2324-26 : capacité des services d'accueil familial et multi-accueil collectif et familial / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 199-200 ([01/07/2013])PermalinkArticle R.2324-27 : accueil d'enfants en surnombre / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 201 ([01/09/2013])PermalinkArticle R.2324-28 : les attentes réglementaires en matière de locaux / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 202 ([01/10/2013])PermalinkArticle R.2324-29 : projet d’établissement / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 203 ([01/11/2013])PermalinkArticle R.2324-30 : le règlement de fonctionnement / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 204 ([01/12/2013])PermalinkArticle R.2324-33 : responsabilités des gestionnaires et incapacité d’exercice des personnels / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 206 ([01/02/2014])PermalinkArticle R.2324-34 : qualification du (de la) directeur(rice) d’un établissement d’accueil du jeune enfant / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 207 ([01/03/2014])PermalinkArticle R. 2324-35 : la direction d’un établissement d’une capacité inférieure ou égale à quarante places / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 208 ([01/04/2014])PermalinkArticle R.2324-38 : l'équipe pluridisciplinaire / Lydie Gouttefarde in Métiers de la petite enfance, n° 211 ([01/07/2014])Permalink