Accueil de la Bulle
![](./images/home.jpg)
Mots-clés
![]() FAUTE PROFESSIONNELLE |
Documents disponibles dans cette catégorie (113)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
Erreur sur l'identité du patient dans l'administration de ses médicaments / Gilles Devers in Objectif soins, n° 216 ([01/05/2013])
[article]
Titre : Erreur sur l'identité du patient dans l'administration de ses médicaments Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 14-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADMINISTRATION MEDICAMENT
DISTRIBUTION DE MEDICAMENT
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFIRMIER
LICENCIEMENT
MEDICAMENTRésumé : Lors de la distribution des médicaments, une infirmière commet une erreur : elle administre à une patiente en fin de vie un traitement lourd qui ne lui était pas destiné. Pourtant, étant donné la mauvaise organisation du service et l'absence de conséquence pour la patiente, la notion de faute grave sera écartée. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 216 [01/05/2013] . - p. 14-16[article] Erreur sur l'identité du patient dans l'administration de ses médicaments [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2013 . - p. 14-16.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 216 [01/05/2013] . - p. 14-16
Mots-clés : ADMINISTRATION MEDICAMENT
DISTRIBUTION DE MEDICAMENT
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFIRMIER
LICENCIEMENT
MEDICAMENTRésumé : Lors de la distribution des médicaments, une infirmière commet une erreur : elle administre à une patiente en fin de vie un traitement lourd qui ne lui était pas destiné. Pourtant, étant donné la mauvaise organisation du service et l'absence de conséquence pour la patiente, la notion de faute grave sera écartée. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible ESPRIT CRITIQUE ET RISQUE JUDICIAIRE / Chantal Faugier-Seuret in Perspective soignante, n° 40 ([01/04/2011])
[article]
Titre : ESPRIT CRITIQUE ET RISQUE JUDICIAIRE Type de document : Article Auteurs : Chantal Faugier-Seuret, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 97-109 Langues : Français (fre) Mots-clés : CRITIQUE
ERREUR
ESPRIT CRITIQUE
FAUTE PROFESSIONNELLE
JUSTICE
RESPONSABILITE
RISQUE
SOINPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Perspective soignante > n° 40 [01/04/2011] . - p. 97-109[article] ESPRIT CRITIQUE ET RISQUE JUDICIAIRE [Article] / Chantal Faugier-Seuret, Auteur . - 2011 . - p. 97-109.
Langues : Français (fre)
in Perspective soignante > n° 40 [01/04/2011] . - p. 97-109
Mots-clés : CRITIQUE
ERREUR
ESPRIT CRITIQUE
FAUTE PROFESSIONNELLE
JUSTICE
RESPONSABILITE
RISQUE
SOINPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(3)
Cote Support Localisation Disponibilité CDE Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Ind Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique IFPS Fougères - Centre de documentation Disponible Examen superficiel d'un traumatisme crânien et non diagnostic d'un hématome sous-dural / Abdelhamid Saïdi in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2019])
[article]
Titre : Examen superficiel d'un traumatisme crânien et non diagnostic d'un hématome sous-dural Type de document : Article Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 295-298 Langues : Français (fre) Mots-clés : EXAMEN
FAUTE PROFESSIONNELLE
TRAUMATISME CRANIENRésumé : L’examen superficiel d’un traumatisme crânien par un médecin urgentiste, qui ne permet pas de diagnostiquer un hématome sous-dural, est une faute qui engage la responsabilité. Toutefois, la juridiction doit examiner la réalité des conséquences, alors qu’il s’agissait d’un traumatisme grave, laissant peu de chance de survie (CAA Douai, 23 avril 2019, no 17NC01042). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2019] . - p. 295-298[article] Examen superficiel d'un traumatisme crânien et non diagnostic d'un hématome sous-dural [Article] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2019 . - p. 295-298.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2019] . - p. 295-298
Mots-clés : EXAMEN
FAUTE PROFESSIONNELLE
TRAUMATISME CRANIENRésumé : L’examen superficiel d’un traumatisme crânien par un médecin urgentiste, qui ne permet pas de diagnostiquer un hématome sous-dural, est une faute qui engage la responsabilité. Toutefois, la juridiction doit examiner la réalité des conséquences, alors qu’il s’agissait d’un traumatisme grave, laissant peu de chance de survie (CAA Douai, 23 avril 2019, no 17NC01042). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) / Hakim Chergui in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])
[article]
Titre : Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) Type de document : Article Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 566-569 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIEN
DIAGNOSTIC
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFORMATION DU PATIENT
PERTE DE CHANCE
PREJUDICE
TUMEURRésumé : Dans la précipitation, un praticien hospitalier décide de l’exérèse d’une tumeur qui se révélera être un schwannome, tumeur nerveuse bénigne, cumulant comme rarement les fautes : défaut de précaution dans l’élaboration du diagnostic, manque de prudence dans la réalisation du geste chirurgical, manquement à son obligation d’information, et un préjudice d’impréparation (CAA de Lyon, 30 septembre 2021, no 20LY00577). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 566-569[article] Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) [Article] / Hakim Chergui, Auteur . - 2021 . - p. 566-569.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 566-569
Mots-clés : CHIRURGIEN
DIAGNOSTIC
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFORMATION DU PATIENT
PERTE DE CHANCE
PREJUDICE
TUMEURRésumé : Dans la précipitation, un praticien hospitalier décide de l’exérèse d’une tumeur qui se révélera être un schwannome, tumeur nerveuse bénigne, cumulant comme rarement les fautes : défaut de précaution dans l’élaboration du diagnostic, manque de prudence dans la réalisation du geste chirurgical, manquement à son obligation d’information, et un préjudice d’impréparation (CAA de Lyon, 30 septembre 2021, no 20LY00577). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Exclu du prêt Extraction d'une dent de sagesse et atteinte du nerf lingual / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2019])
[article]
Titre : Extraction d'une dent de sagesse et atteinte du nerf lingual Type de document : Article Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 19-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIEN DENTISTE
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITERésumé : L’atteinte du nerf lingual au décours de l’extraction d’une dent de sagesse doit être analysée sous l’angle du droit commun de la faute, et non pas de la présomption d’imputabilité (Cass. Civ. 1re, 14 novembre 2018, no 17-27609). Tout acte chirurgical comporte des risques, et la chirurgie dentaire n’échappe pas à cette donnée constante. Une évolution jurisprudentielle a eu lieu à propos des risques opératoires liés à l’extraction d’une dent de sagesse, qui comporte comme risque connu l’atteinte du nerf lingual. Dans un arrêt de 2008, la Cour de cassation avait retenu une présomption d’imputabilité, avant de revenir en 2016 au régime de droit commun de la faute. Un arrêt rendu le 14 novembre 2018 confirme le recours à ce régime juridique. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2019] . - p. 19-21[article] Extraction d'une dent de sagesse et atteinte du nerf lingual [Article] / Haji Safar, Auteur . - 2019 . - p. 19-21.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2019] . - p. 19-21
Mots-clés : CHIRURGIEN DENTISTE
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITERésumé : L’atteinte du nerf lingual au décours de l’extraction d’une dent de sagesse doit être analysée sous l’angle du droit commun de la faute, et non pas de la présomption d’imputabilité (Cass. Civ. 1re, 14 novembre 2018, no 17-27609). Tout acte chirurgical comporte des risques, et la chirurgie dentaire n’échappe pas à cette donnée constante. Une évolution jurisprudentielle a eu lieu à propos des risques opératoires liés à l’extraction d’une dent de sagesse, qui comporte comme risque connu l’atteinte du nerf lingual. Dans un arrêt de 2008, la Cour de cassation avait retenu une présomption d’imputabilité, avant de revenir en 2016 au régime de droit commun de la faute. Un arrêt rendu le 14 novembre 2018 confirme le recours à ce régime juridique. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible PermalinkFaute pénale caractérisée et faute détachable / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])
PermalinkFAUTE PERSONNELLE, DETACHABLE DU SERVICE : ETAT DE LA JURISPRUDENCE / Aude Charbonnel in Revue hospitalière de France, 522 (05-06/2008)
PermalinkFaute de surveillance et diagnostic devant un hématome sous-dural / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])
PermalinkFautes dans une chirurgie orthopédique et infection nosocomiale, mais absence de lien de causalité / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2019])
PermalinkFautes dans la prise en charge chirurgicale d’une cholécystite aiguë et de ses suites / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2019])
PermalinkFibrillation auriculaire: choix inadapté d'une thraracotomie / Abdelhamid Saïdi in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2019])
PermalinkFonction publique : pour en finir avec le mythe d'un statut protecteur / Jean-Yves Copin in Gestions hospitalières, n° 520 ([01/11/2012])
PermalinkLes fondements des responsabilités juridiques du pharmacien des établissements publics de santé / Rodolphe Bourret in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2015])
PermalinkPermalink