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Surveillance infirmière : jurisprudence récente / Gilles Devers in Objectif soins, n° 215 ([01/04/2013])
[article]
Titre : Surveillance infirmière : jurisprudence récente Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 13-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFIRMIER
JURISPRUDENCE
ROLE PROPRE
SURVEILLANCERésumé : La surveillance infirmière est un classique de la responsabilité, et la jurisprudence, loin de tout esprit de système, procède à un examen très attentif des circonstances de fait pour déterminer les contours de la faute infirmière dans la surveillance qui lui incombe. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 215 [01/04/2013] . - p. 13-16[article] Surveillance infirmière : jurisprudence récente [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2013 . - p. 13-16.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 215 [01/04/2013] . - p. 13-16
Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFIRMIER
JURISPRUDENCE
ROLE PROPRE
SURVEILLANCERésumé : La surveillance infirmière est un classique de la responsabilité, et la jurisprudence, loin de tout esprit de système, procède à un examen très attentif des circonstances de fait pour déterminer les contours de la faute infirmière dans la surveillance qui lui incombe. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Surveillance d’un patient sous contention / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2017])
[article]
Titre : Surveillance d’un patient sous contention Type de document : Article Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 438-443 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTENTION
ETABLISSEMENT DE SANTE
FAUTE PROFESSIONNELLE
LEGISLATION
PATIENT
PSYCHIATRIE
RESPONSABILITE
SURVEILLANCERésumé : Le fait qu’un patient placé sous contention ait pu faire usage d’un briquet laissé à sa disposition et ait ainsi causé un incendie, révèle une faute de surveillance, qui engage la responsabilité de l’établissement (CAA Paris, 3 juillet 2017, n° 15PA04760). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2017] . - p. 438-443[article] Surveillance d’un patient sous contention [Article] / Haji Safar, Auteur . - 2017 . - p. 438-443.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2017] . - p. 438-443
Mots-clés : CONTENTION
ETABLISSEMENT DE SANTE
FAUTE PROFESSIONNELLE
LEGISLATION
PATIENT
PSYCHIATRIE
RESPONSABILITE
SURVEILLANCERésumé : Le fait qu’un patient placé sous contention ait pu faire usage d’un briquet laissé à sa disposition et ait ainsi causé un incendie, révèle une faute de surveillance, qui engage la responsabilité de l’établissement (CAA Paris, 3 juillet 2017, n° 15PA04760). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Survenance d’un hématome compressif au décours d’une laminectomie / Stéphanie Aries in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2018])
[article]
Titre : Survenance d’un hématome compressif au décours d’une laminectomie Type de document : Article Auteurs : Stéphanie Aries, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 345-348 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
HEMATOME
INDEMNISATION
INFORMATION DU PATIENT
VERTEBRERésumé : Dès lors qu’elle n’est pas la conséquence d’une faute dans le geste chirurgical, la survenance d’un hématome compressif au décours d’une laminectomie n’engage pas la responsabilité médicale. En revanche, les juges retiennent un défaut d’information. Par ailleurs l’importance des séquelles de ce geste non fautif conduit à la prise en charge par l’ONIAM (CAA Marseille, 17 mai 2018, n° 17MA01432 - 17MA01527). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2018] . - p. 345-348[article] Survenance d’un hématome compressif au décours d’une laminectomie [Article] / Stéphanie Aries, Auteur . - 2018 . - p. 345-348.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2018] . - p. 345-348
Mots-clés : CHIRURGIE
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
HEMATOME
INDEMNISATION
INFORMATION DU PATIENT
VERTEBRERésumé : Dès lors qu’elle n’est pas la conséquence d’une faute dans le geste chirurgical, la survenance d’un hématome compressif au décours d’une laminectomie n’engage pas la responsabilité médicale. En revanche, les juges retiennent un défaut d’information. Par ailleurs l’importance des séquelles de ce geste non fautif conduit à la prise en charge par l’ONIAM (CAA Marseille, 17 mai 2018, n° 17MA01432 - 17MA01527). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Survenue d’une ischémie cérébrale au cours d’une plastie mitrale sous vidéo thoracoscopie / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])
[article]
Titre : Survenue d’une ischémie cérébrale au cours d’une plastie mitrale sous vidéo thoracoscopie Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 203-207 Langues : Français (fre) Mots-clés : CERVEAU
CHIRURGIE
DECES
FAUTE PROFESSIONNELLE
ISCHEMIERésumé : Une jeune femme, âgée de vingt ans, subit pour traiter une insuffisance mitrale de grade IV, une plastie mitrale sous vidéo thoracoscopie, à l’issue de laquelle une plaie myocardique est constatée, nécessitant l’intervention d’un second chirurgien pour parer cette plaie. L’évolution ne montre aucun signe de réveil, et le décès survient le lendemain. La Cour administrative d’appel de Lyon (CAA de Lyon, 30 mars 2021, no 19LY00733) écarte la faute dans le choix de la voie d’abord, mais retient une maladresse fautive causant la fissure myocardique et une prise en charge défectueuse de l’insuffisance cardiaque. Toutefois, elle constate l’absence de lien de causalité avec de décès, causé par une ischémie cérébrale considérée comme un accident médical rarissime et non fautif. La responsabilité est écartée, et l’indemnisation mise à la charge de l’ONIAM. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 203-207[article] Survenue d’une ischémie cérébrale au cours d’une plastie mitrale sous vidéo thoracoscopie [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2021 . - p. 203-207.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 203-207
Mots-clés : CERVEAU
CHIRURGIE
DECES
FAUTE PROFESSIONNELLE
ISCHEMIERésumé : Une jeune femme, âgée de vingt ans, subit pour traiter une insuffisance mitrale de grade IV, une plastie mitrale sous vidéo thoracoscopie, à l’issue de laquelle une plaie myocardique est constatée, nécessitant l’intervention d’un second chirurgien pour parer cette plaie. L’évolution ne montre aucun signe de réveil, et le décès survient le lendemain. La Cour administrative d’appel de Lyon (CAA de Lyon, 30 mars 2021, no 19LY00733) écarte la faute dans le choix de la voie d’abord, mais retient une maladresse fautive causant la fissure myocardique et une prise en charge défectueuse de l’insuffisance cardiaque. Toutefois, elle constate l’absence de lien de causalité avec de décès, causé par une ischémie cérébrale considérée comme un accident médical rarissime et non fautif. La responsabilité est écartée, et l’indemnisation mise à la charge de l’ONIAM. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Suspension d’un praticien hospitalier : un cadre juridique à parfaire / Sarah El Hammouti in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2020])
[article]
Titre : Suspension d’un praticien hospitalier : un cadre juridique à parfaire Type de document : Article Auteurs : Sarah El Hammouti, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 153-159 Langues : Français (fre) Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE
MEDECIN HOSPITALIERRésumé : Lorsque des fautes lui sont reprochées, un praticien hospitalo-universitaire peut faire l’objet de diverses procédures de suspension, dans l’attente des mesures définitives. Un arrêt du conseil d’État rendu le 5 février 2020 permet de faire le point sur la pratique jurisprudentielle de ses divers régimes (Conseil d’État 5 février 2020, n° 422922, Tables). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2020] . - p. 153-159[article] Suspension d’un praticien hospitalier : un cadre juridique à parfaire [Article] / Sarah El Hammouti, Auteur . - 2020 . - p. 153-159.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2020] . - p. 153-159
Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE
MEDECIN HOSPITALIERRésumé : Lorsque des fautes lui sont reprochées, un praticien hospitalo-universitaire peut faire l’objet de diverses procédures de suspension, dans l’attente des mesures définitives. Un arrêt du conseil d’État rendu le 5 février 2020 permet de faire le point sur la pratique jurisprudentielle de ses divers régimes (Conseil d’État 5 février 2020, n° 422922, Tables). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Traitement chirurgical d’un carcinome épidermoïde du gland / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2018])
PermalinkTraitement chirurgical de la maladie de Dupuytren : défaut d’information, faute technique et anormalité d’un dommage grave / Agnès Bouquin in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])
PermalinkVERS UN DROIT A L'ENFANT NORMAL ? L'ARRET PERRUCHE ET L'IMPACT DE LA JUDICIARISATION SUR LE DEPISTAGE PRENATAL / Danielle Moyse
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