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FAUTE PROFESSIONNELLE |
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Droit hospitalier / Marie-Laure Moquet-Anger
Titre : Droit hospitalier Type de document : Ouvrage Auteurs : Marie-Laure Moquet-Anger, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : 2024 Collection : Manuel Importance : 613 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-13078-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADMINISTRATION HOSPITALIERE
ADMISSION
AGENCE REGIONALE DE SANTE
ASSOCIATION
CERTIFICATION
CONTRACTUALISATION
COOPERATION INTERHOSPITALIERE
DROIT
DROITS DU PATIENT HOSPITALISE
ETABLISSEMENT DE SANTE
FAUTE PROFESSIONNELLE
FINANCEMENT
GESTION
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
HOPITAL
HOPITAL PRIVE
HOPITAL PUBLIC
INDEMNISATION
INFORMATION DU PATIENT
ORGANISATION HOSPITALIERE
PERSONNEL HOSPITALIER
PLANIFICATION
RESEAU DE SANTE
RESPONSABILITE
SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE
SECRET
SECRET MEDICAL
SERVICE PUBLIC
SYSTEME DE SANTE
TERRITOIRE
USAGER DE SANTERésumé : Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, traditionnellement appelés hôpitaux. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme des établissements de santé privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé.
Il présente en trois parties : L'organisation du système de santé : l'administration centrale et l'administration déconcentrée, l'organisation territoriale de la santé, la régulation sanitaire, le service public hospitalier, la coopération interhospitalièreLes établissements de santé : la planification hospitalière, les procédures de contrôle de la qualité et de la sécurité, la gestion des établissements de santé, les personnels, le financement et les biensLe patient hospitalisé : les droits fondamentaux et les obligations du patient, la représentation des usagers, l'accès aux soins, l'égalité de traitement, le droit à l'information, à la confidentialité, le consentement aux soins...
, les voies de recours et les responsabilités Points fortsA jour des textes en vigueur sur l'organisation du système de santé, notamment la loi Valletoux du 27 décembre 2023A l'usage tant des étudiants en droit et des préparationnaires aux concours que des professionnels médicaux et des représentants des usagers du système de santéUne auteur spécialiste de la matière.Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Droit hospitalier [Ouvrage] / Marie-Laure Moquet-Anger, Auteur . - 6e éd. . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2024 . - 613 p.. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-13078-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ADMINISTRATION HOSPITALIERE
ADMISSION
AGENCE REGIONALE DE SANTE
ASSOCIATION
CERTIFICATION
CONTRACTUALISATION
COOPERATION INTERHOSPITALIERE
DROIT
DROITS DU PATIENT HOSPITALISE
ETABLISSEMENT DE SANTE
FAUTE PROFESSIONNELLE
FINANCEMENT
GESTION
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
HOPITAL
HOPITAL PRIVE
HOPITAL PUBLIC
INDEMNISATION
INFORMATION DU PATIENT
ORGANISATION HOSPITALIERE
PERSONNEL HOSPITALIER
PLANIFICATION
RESEAU DE SANTE
RESPONSABILITE
SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE
SECRET
SECRET MEDICAL
SERVICE PUBLIC
SYSTEME DE SANTE
TERRITOIRE
USAGER DE SANTERésumé : Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, traditionnellement appelés hôpitaux. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme des établissements de santé privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé.
Il présente en trois parties : L'organisation du système de santé : l'administration centrale et l'administration déconcentrée, l'organisation territoriale de la santé, la régulation sanitaire, le service public hospitalier, la coopération interhospitalièreLes établissements de santé : la planification hospitalière, les procédures de contrôle de la qualité et de la sécurité, la gestion des établissements de santé, les personnels, le financement et les biensLe patient hospitalisé : les droits fondamentaux et les obligations du patient, la représentation des usagers, l'accès aux soins, l'égalité de traitement, le droit à l'information, à la confidentialité, le consentement aux soins...
, les voies de recours et les responsabilités Points fortsA jour des textes en vigueur sur l'organisation du système de santé, notamment la loi Valletoux du 27 décembre 2023A l'usage tant des étudiants en droit et des préparationnaires aux concours que des professionnels médicaux et des représentants des usagers du système de santéUne auteur spécialiste de la matière.Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité 344.04 moq Ouvrage Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2018])
[article]
Titre : Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 352-355 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT
CHIRURGIE
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INCONTINENCE URINAIRE
INFORMATION DU PATIENTRésumé : Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l'espèce comme un accident médical sans faute du praticien, hormis pour une négligence dans l'obligation d'information (Cass., 1ère civ., 5 avril 2018, n° 17-10657). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2018] . - p. 352-355[article] Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2018 . - p. 352-355.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2018] . - p. 352-355
Mots-clés : ACCIDENT
CHIRURGIE
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INCONTINENCE URINAIRE
INFORMATION DU PATIENTRésumé : Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l'espèce comme un accident médical sans faute du praticien, hormis pour une négligence dans l'obligation d'information (Cass., 1ère civ., 5 avril 2018, n° 17-10657). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, 521 (04/2008)
[article]
Titre : ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 87-90 Mots-clés : ACCIDENT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
LEGISLATION
MALADIE PROFESSIONNELLE
PERTE DE CHANCE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLERésumé : L'établissement est tenu de réparer intégralement le préjudice subi par l'un de ses agents en raison d'une faute à l'origine d'un accident de service. La réparation du préjudice lié à une perte de chance de guérison est fonction de l'ampleur de la chance perdue. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > 521 (04/2008) . - pp. 87-90[article] ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2008 . - pp. 87-90.
in Revue hospitalière de France > 521 (04/2008) . - pp. 87-90
Mots-clés : ACCIDENT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
LEGISLATION
MALADIE PROFESSIONNELLE
PERTE DE CHANCE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLERésumé : L'établissement est tenu de réparer intégralement le préjudice subi par l'un de ses agents en raison d'une faute à l'origine d'un accident de service. La réparation du préjudice lié à une perte de chance de guérison est fonction de l'ampleur de la chance perdue. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité CDE - RANGEE 03 Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif soins, n° 266 ([01/12/2018])
[article]
Titre : Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITERésumé : Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d’un patient hospitalisé, suicide d’un patient en service libre, absence d’information des proches d’un diagnostic grave, retard de prise en charge… Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 266 [01/12/2018] . - p. 14-19[article] Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2018 . - p. 14-19.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 266 [01/12/2018] . - p. 14-19
Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITERésumé : Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d’un patient hospitalisé, suicide d’un patient en service libre, absence d’information des proches d’un diagnostic grave, retard de prise en charge… Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Exclu du prêt Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/04/2020])
[article]
Titre : Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique Type de document : Article Auteurs : Etienne Tete, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : AGRESSION
DANGEROSITE
FAUTE PROFESSIONNELLE
PATIENT
PSYCHIATRE
PSYCHIATRIE
RESPONSABILITERésumé : Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suite à l’agression commise, pendant une fugue, par un patient hospitalisé sous contrainte. Cet arrêt est effectivement une première, mais sa portée est assez limitée, et il ne crée pas le basculement du régime de responsabilité des psychiatres qui était redouté. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/04/2020] . - p. 1-10[article] Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2020 . - p. 1-10.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/04/2020] . - p. 1-10
Mots-clés : AGRESSION
DANGEROSITE
FAUTE PROFESSIONNELLE
PATIENT
PSYCHIATRE
PSYCHIATRIE
RESPONSABILITERésumé : Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suite à l’agression commise, pendant une fugue, par un patient hospitalisé sous contrainte. Cet arrêt est effectivement une première, mais sa portée est assez limitée, et il ne crée pas le basculement du régime de responsabilité des psychiatres qui était redouté. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale / Agnès Bouquin in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])PermalinkArthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])PermalinkAssurance responsabilité civile professionnelle pour les sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile en activité libérale : étude du CIANE du 22 janvier 2013(extrait) / Ciane, collectif interassociatif autour de la naissance in Les Dossiers de l’obstétrique, n° 424 ([01/03/2013])PermalinkChoc septique dû à une absence de surveillance / Gilles Devers in Objectif soins, n° 257 ([01/06/2017])PermalinkChronique de jurisprudence sur les infections nosocomiales / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])PermalinkLe compérage ou la coalition d'intérêts / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])PermalinkComplication d'une chirurgie cardiaque et défaut de surveillance infirmière / Gilles Devers in Objectif soins, n° 262 ([01/04/2018])PermalinkComplication d’une embolisation vertébrale / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2018])PermalinkComplication d’une gastrectomie / Stéphanie Aries in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2018])PermalinkComplication de la prise en charge d’une fracture céphalo-tubérositaire / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])Permalink