Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2018])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2018] . - p. 352-355 Titre : Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 352-355 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT CHIRURGIE DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INCONTINENCE URINAIRE INFORMATION DU PATIENT Résumé : Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l'espèce comme un accident médical sans faute du praticien, hormis pour une négligence dans l'obligation d'information (Cass., 1ère civ., 5 avril 2018, n° 17-10657). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2018 . - p. 352-355. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2018] . - p. 352-355 Mots-clés : ACCIDENT CHIRURGIE DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INCONTINENCE URINAIRE INFORMATION DU PATIENT Résumé : Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l'espèce comme un accident médical sans faute du praticien, hormis pour une négligence dans l'obligation d'information (Cass., 1ère civ., 5 avril 2018, n° 17-10657). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif soins, n° 266 ([01/12/2018])

Public ISBD [article]  inObjectif soins > n° 266 [01/12/2018] . - p. 14-19 Titre : Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE JURISPRUDENCE RESPONSABILITE Résumé : Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d’un patient hospitalisé, suicide d’un patient en service libre, absence d’information des proches d’un diagnostic grave, retard de prise en charge… Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2018 . - p. 14-19. Langues : Français (fre) in Objectif soins > n° 266 [01/12/2018] . - p. 14-19 Mots-clés : DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE JURISPRUDENCE RESPONSABILITE Résumé : Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d’un patient hospitalisé, suicide d’un patient en service libre, absence d’information des proches d’un diagnostic grave, retard de prise en charge… Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/04/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/04/2020] . - p. 1-10 Titre : Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique Type de document : Article Auteurs : Etienne Tete, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : AGRESSION DANGEROSITE FAUTE PROFESSIONNELLE PATIENT PSYCHIATRE PSYCHIATRIE RESPONSABILITE Résumé : Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suite à l’agression commise, pendant une fugue, par un patient hospitalisé sous contrainte. Cet arrêt est effectivement une première, mais sa portée est assez limitée, et il ne crée pas le basculement du régime de responsabilité des psychiatres qui était redouté. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2020 . - p. 1-10. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/04/2020] . - p. 1-10 Mots-clés : AGRESSION DANGEROSITE FAUTE PROFESSIONNELLE PATIENT PSYCHIATRE PSYCHIATRIE RESPONSABILITE Résumé : Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suite à l’agression commise, pendant une fugue, par un patient hospitalisé sous contrainte. Cet arrêt est effectivement une première, mais sa portée est assez limitée, et il ne crée pas le basculement du régime de responsabilité des psychiatres qui était redouté. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale / Agnès Bouquin in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 381-384 Titre : Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale Type de document : Article Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 381-384 Langues : Français (fre) Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION MASQUE PARALYSIE VENTILATION ARTIFICIELLE VISAGE Résumé : L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, no 19VE01461). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale [Article] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2021 . - p. 381-384. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 381-384 Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION MASQUE PARALYSIE VENTILATION ARTIFICIELLE VISAGE Résumé : L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, no 19VE01461). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 555-558 Titre : Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 555-558 Langues : Français (fre) Mots-clés : ARTHRODESE CHIRURGIEN DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION PERTE DE CHANCE Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique (CAA de Marseille, 8 juillet 2021, no 20MA00017). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical [Article] / Camila Haboubi, Auteur . - 2021 . - p. 555-558. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 555-558 Mots-clés : ARTHRODESE CHIRURGIEN DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION PERTE DE CHANCE Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique (CAA de Marseille, 8 juillet 2021, no 20MA00017). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Choc septique dû à une absence de surveillance / Gilles Devers in Objectif soins, n° 257 ([01/06/2017])

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Chronique de jurisprudence sur les infections nosocomiales / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])

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Le compérage ou la coalition d'intérêts / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])

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Complication d'une chirurgie cardiaque et défaut de surveillance infirmière / Gilles Devers in Objectif soins, n° 262 ([01/04/2018])

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Complication d’une embolisation vertébrale / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2018])

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Complication d’une gastrectomie / Stéphanie Aries in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2018])

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Complication de la prise en charge d’une fracture céphalo-tubérositaire / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])

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Décision de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmière, n° 32 ([01/05/2023])

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Une décision de justice pas à pas : mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])

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Décisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmière, n° 7 ([01/04/2021])

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