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Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2018])
[article]
Titre : Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 352-355 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT
CHIRURGIE
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INCONTINENCE URINAIRE
INFORMATION DU PATIENTRésumé : Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l'espèce comme un accident médical sans faute du praticien, hormis pour une négligence dans l'obligation d'information (Cass., 1ère civ., 5 avril 2018, n° 17-10657). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2018] . - p. 352-355[article] Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2018 . - p. 352-355.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2018] . - p. 352-355
Mots-clés : ACCIDENT
CHIRURGIE
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INCONTINENCE URINAIRE
INFORMATION DU PATIENTRésumé : Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l'espèce comme un accident médical sans faute du praticien, hormis pour une négligence dans l'obligation d'information (Cass., 1ère civ., 5 avril 2018, n° 17-10657). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, 521 (04/2008)
[article]
Titre : ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 87-90 Mots-clés : ACCIDENT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
LEGISLATION
MALADIE PROFESSIONNELLE
PERTE DE CHANCE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLERésumé : L'établissement est tenu de réparer intégralement le préjudice subi par l'un de ses agents en raison d'une faute à l'origine d'un accident de service. La réparation du préjudice lié à une perte de chance de guérison est fonction de l'ampleur de la chance perdue. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > 521 (04/2008) . - pp. 87-90[article] ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2008 . - pp. 87-90.
in Revue hospitalière de France > 521 (04/2008) . - pp. 87-90
Mots-clés : ACCIDENT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
LEGISLATION
MALADIE PROFESSIONNELLE
PERTE DE CHANCE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLERésumé : L'établissement est tenu de réparer intégralement le préjudice subi par l'un de ses agents en raison d'une faute à l'origine d'un accident de service. La réparation du préjudice lié à une perte de chance de guérison est fonction de l'ampleur de la chance perdue. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité CDE - RANGEE 03 Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif soins, n° 266 ([01/12/2018])
[article]
Titre : Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITERésumé : Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d’un patient hospitalisé, suicide d’un patient en service libre, absence d’information des proches d’un diagnostic grave, retard de prise en charge… Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 266 [01/12/2018] . - p. 14-19[article] Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2018 . - p. 14-19.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 266 [01/12/2018] . - p. 14-19
Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITERésumé : Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d’un patient hospitalisé, suicide d’un patient en service libre, absence d’information des proches d’un diagnostic grave, retard de prise en charge… Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Exclu du prêt Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/04/2020])
[article]
Titre : Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique Type de document : Article Auteurs : Etienne Tete, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : AGRESSION
DANGEROSITE
FAUTE PROFESSIONNELLE
PATIENT
PSYCHIATRE
PSYCHIATRIE
RESPONSABILITERésumé : Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suite à l’agression commise, pendant une fugue, par un patient hospitalisé sous contrainte. Cet arrêt est effectivement une première, mais sa portée est assez limitée, et il ne crée pas le basculement du régime de responsabilité des psychiatres qui était redouté. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/04/2020] . - p. 1-10[article] Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2020 . - p. 1-10.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/04/2020] . - p. 1-10
Mots-clés : AGRESSION
DANGEROSITE
FAUTE PROFESSIONNELLE
PATIENT
PSYCHIATRE
PSYCHIATRIE
RESPONSABILITERésumé : Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suite à l’agression commise, pendant une fugue, par un patient hospitalisé sous contrainte. Cet arrêt est effectivement une première, mais sa portée est assez limitée, et il ne crée pas le basculement du régime de responsabilité des psychiatres qui était redouté. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale / Agnès Bouquin in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])
[article]
Titre : Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale Type de document : Article Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 381-384 Langues : Français (fre) Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
MASQUE
PARALYSIE
VENTILATION ARTIFICIELLE
VISAGERésumé : L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, no 19VE01461). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 381-384[article] Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale [Article] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2021 . - p. 381-384.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 381-384
Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
MASQUE
PARALYSIE
VENTILATION ARTIFICIELLE
VISAGERésumé : L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, no 19VE01461). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])
PermalinkAssurance responsabilité civile professionnelle pour les sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile en activité libérale : étude du CIANE du 22 janvier 2013(extrait) / Ciane, collectif interassociatif autour de la naissance in Les Dossiers de l’obstétrique, n° 424 ([01/03/2013])
PermalinkChoc septique dû à une absence de surveillance / Gilles Devers in Objectif soins, n° 257 ([01/06/2017])
PermalinkChronique de jurisprudence sur les infections nosocomiales / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])
PermalinkLe compérage ou la coalition d'intérêts / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])
PermalinkComplication d'une chirurgie cardiaque et défaut de surveillance infirmière / Gilles Devers in Objectif soins, n° 262 ([01/04/2018])
PermalinkComplication d’une embolisation vertébrale / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2018])
PermalinkPermalinkComplication de la prise en charge d’une fracture céphalo-tubérositaire / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])
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