Accueil de la Bulle
![](./images/home.jpg)
Mots-clés
![]() FAUTE PROFESSIONNELLE |
Documents disponibles dans cette catégorie (113)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
Responsabilité : un mot pour plusieurs significations / Gilles Devers in Objectif soins, n° 235 ([01/04/2015])
[article]
Titre : Responsabilité : un mot pour plusieurs significations Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 15-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE CIVILE
RESPONSABILITE PENALE
SANCTIONRésumé : C'est une question souvent entendue, à propos de la pratique des soins : " S'il arrive ceci ou cela, est-ce que ma responsabilité est engagée ? " Alors qu'il est impossible de répondre sans poser une question en retour : " Mais quelle responsabilité? Morale, civile, pénale, disciplinaire ? " Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 235 [01/04/2015] . - p. 15-18[article] Responsabilité : un mot pour plusieurs significations [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2015 . - p. 15-18.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 235 [01/04/2015] . - p. 15-18
Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE CIVILE
RESPONSABILITE PENALE
SANCTIONRésumé : C'est une question souvent entendue, à propos de la pratique des soins : " S'il arrive ceci ou cela, est-ce que ma responsabilité est engagée ? " Alors qu'il est impossible de répondre sans poser une question en retour : " Mais quelle responsabilité? Morale, civile, pénale, disciplinaire ? " Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible LA RESPONSABILITE PENALE DU MEDECIN. LES PRINCIPALES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES / Morgane Daury-Fauvreau
Titre : LA RESPONSABILITE PENALE DU MEDECIN. LES PRINCIPALES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES Type de document : Ouvrage Auteurs : Morgane Daury-Fauvreau, Auteur Editeur : Bordeaux : LEH Année de publication : 2003 Collection : ESSENTIEL Importance : 94 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912359-98-8 Prix : 15 € Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFRACTION
LEGISLATION
MEDECIN
RESPONSABILITE PENALE
TRAUMATISMERésumé : Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef d'homicide ou de blessures involontaires. Plus rarement, le délit de non-assistance à personne en péril ou les violences volontaires sont retenus. L'étude de la jurisprudence montre qu'il existe un particularisme de ces infractions lorsqu'elles sont envisagées dans leur application à l'activité médicale. C'est ce particularisme qui fait l'objet de l'ouvrage. II se propose e mettre l'accent sur l'appréciation spécifique qui est faite des éléments constitutifs de l'homicide ou des blessures involontaires, de la non-assistance à personne en péril et des violences volontaires. Il est également l'occasion de s'interroger sur les raisons qui poussent la victime à saisir le juge pénal et d'observer quelles sont les spécialités les plus exposées à cet égard. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id LA RESPONSABILITE PENALE DU MEDECIN. LES PRINCIPALES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES [Ouvrage] / Morgane Daury-Fauvreau, Auteur . - Bordeaux : LEH, 2003 . - 94 p.. - (ESSENTIEL) .
ISBN : 978-2-912359-98-8 : 15 €
Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFRACTION
LEGISLATION
MEDECIN
RESPONSABILITE PENALE
TRAUMATISMERésumé : Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef d'homicide ou de blessures involontaires. Plus rarement, le délit de non-assistance à personne en péril ou les violences volontaires sont retenus. L'étude de la jurisprudence montre qu'il existe un particularisme de ces infractions lorsqu'elles sont envisagées dans leur application à l'activité médicale. C'est ce particularisme qui fait l'objet de l'ouvrage. II se propose e mettre l'accent sur l'appréciation spécifique qui est faite des éléments constitutifs de l'homicide ou des blessures involontaires, de la non-assistance à personne en péril et des violences volontaires. Il est également l'occasion de s'interroger sur les raisons qui poussent la victime à saisir le juge pénal et d'observer quelles sont les spécialités les plus exposées à cet égard. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité 344.04 dau Ouvrage Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Responsabilité pour faute d’une UCSA / Chems-Eddine Hafiz in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2017])
[article]
Titre : Responsabilité pour faute d’une UCSA Type de document : Article Auteurs : Chems-Eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 300-304 Langues : Français (fre) Mots-clés : DETENU
FAUTE PROFESSIONNELLE
HOPITAL
RESPONSABILITE
UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRESRésumé : L’Unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) d’une maison d’arrêt, qui est rattachée à un centre hospitalier, engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun, sur le terrain de la faute, notamment pour ne pas avoir sollicité un avis chirurgical après une mauvaise radiographie, ce qui a conduit à une intervention chirurgicale in extremis (CAA de DOUAI, 6 juin 2017, n° 15DA01768 et 15DA01834). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2017] . - p. 300-304[article] Responsabilité pour faute d’une UCSA [Article] / Chems-Eddine Hafiz, Auteur . - 2017 . - p. 300-304.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2017] . - p. 300-304
Mots-clés : DETENU
FAUTE PROFESSIONNELLE
HOPITAL
RESPONSABILITE
UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRESRésumé : L’Unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) d’une maison d’arrêt, qui est rattachée à un centre hospitalier, engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun, sur le terrain de la faute, notamment pour ne pas avoir sollicité un avis chirurgical après une mauvaise radiographie, ce qui a conduit à une intervention chirurgicale in extremis (CAA de DOUAI, 6 juin 2017, n° 15DA01768 et 15DA01834). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
[article]
Titre : Responsabilité et pratique des soins Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 12-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHUTE
FAUTE PROFESSIONNELLE
FUGUE
JURISPRUDENCE
LEGISLATION
LICENCIEMENT
PRATIQUE SOIGNANTE
PRESCRIPTION MEDICALE
RADIOLOGIE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
STRESS
SUICIDE
SURVEILLANCERésumé : Le droit, c'est la loi et la jurisprudence. ce mois-ci, les actualités de jurisprudence concernent la responsabilité et la pratique des soins, des thématiques fondamentales. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 212 [01/01/2013] . - p. 12-15[article] Responsabilité et pratique des soins [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2013 . - p. 12-15.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 212 [01/01/2013] . - p. 12-15
Mots-clés : CHUTE
FAUTE PROFESSIONNELLE
FUGUE
JURISPRUDENCE
LEGISLATION
LICENCIEMENT
PRATIQUE SOIGNANTE
PRESCRIPTION MEDICALE
RADIOLOGIE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
STRESS
SUICIDE
SURVEILLANCERésumé : Le droit, c'est la loi et la jurisprudence. ce mois-ci, les actualités de jurisprudence concernent la responsabilité et la pratique des soins, des thématiques fondamentales. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Responsabilités juridiques et fonctions de l'aide-soignant et de l'auxiliaire de puériculture / Claude Rambaud
Titre : Responsabilités juridiques et fonctions de l'aide-soignant et de l'auxiliaire de puériculture Type de document : Ouvrage Auteurs : Claude Rambaud, Auteur Mention d'édition : 6e édition Editeur : Rueil-Malmaison : Lamarre Année de publication : 2010 Collection : Soigner et accompagner Importance : 291 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7573-0277-4 Note générale : 6e éd. Langues : Français (fre) Mots-clés : AIDE-SOIGNANT
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
COLLABORATION
CONGE
CONTRAT DE TRAVAIL
DROIT
DROITS DE L'ENFANT
DROITS DE LA PERSONNE
DROITS DU PATIENT
ENCADREMENT
ETHIQUE
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFIRMIER
RECRUTEMENT
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE CIVILE
RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
SECRET PROFESSIONNEL
SOINS PALLIATIFS
TEMPS DE TRAVAIL
TRANSMISSION
URGENCERésumé : Que peut faire un aide-soignant seul avec un malade en situation d'urgence ? Peut-on refuser d'exécuter un acte ne relevant pas de sa compétence ? Aides-soignants et auxiliaires de puériculture trouveront dans ce livre les réponses juridiques aux questions relatives à l'exercice de leur profession. Tous les thèmes traités dans les textes officiels sont repris à travers 9 grandes parties : Les fonctions et les statuts des AS et des AP : le cadre d'exercice, les attributions... L'exercice au quotidien : la collaboration aux actes infirmiers, les transmissions... Les droits des AS : la durée du travail, les congés... Les obligations du salarié : le secret professionnel, les sanctions dans différents secteurs... Les grands principes de la justice : la notion de faute, les juridictions... Le fondement d'une décision de justice : l'enquête, les moyens de preuve... La responsabilité pénale : l'infraction, ses conséquences... La responsabilité civile : la réparation du préjudice. Les droits de la personne malade : en France, dans l'UE... Les textes de loi sont expliqués dans un langage très clair et immédiatement compréhensible. Vous accéderez ainsi rapidement à l'information que vous cherchez. C'est un outil indispensable dans votre pratique quotidienne ! Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Responsabilités juridiques et fonctions de l'aide-soignant et de l'auxiliaire de puériculture [Ouvrage] / Claude Rambaud, Auteur . - 6e édition . - Rueil-Malmaison : Lamarre, 2010 . - 291 p.. - (Soigner et accompagner) .
ISBN : 978-2-7573-0277-4
6e éd.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : AIDE-SOIGNANT
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
COLLABORATION
CONGE
CONTRAT DE TRAVAIL
DROIT
DROITS DE L'ENFANT
DROITS DE LA PERSONNE
DROITS DU PATIENT
ENCADREMENT
ETHIQUE
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFIRMIER
RECRUTEMENT
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE CIVILE
RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
SECRET PROFESSIONNEL
SOINS PALLIATIFS
TEMPS DE TRAVAIL
TRANSMISSION
URGENCERésumé : Que peut faire un aide-soignant seul avec un malade en situation d'urgence ? Peut-on refuser d'exécuter un acte ne relevant pas de sa compétence ? Aides-soignants et auxiliaires de puériculture trouveront dans ce livre les réponses juridiques aux questions relatives à l'exercice de leur profession. Tous les thèmes traités dans les textes officiels sont repris à travers 9 grandes parties : Les fonctions et les statuts des AS et des AP : le cadre d'exercice, les attributions... L'exercice au quotidien : la collaboration aux actes infirmiers, les transmissions... Les droits des AS : la durée du travail, les congés... Les obligations du salarié : le secret professionnel, les sanctions dans différents secteurs... Les grands principes de la justice : la notion de faute, les juridictions... Le fondement d'une décision de justice : l'enquête, les moyens de preuve... La responsabilité pénale : l'infraction, ses conséquences... La responsabilité civile : la réparation du préjudice. Les droits de la personne malade : en France, dans l'UE... Les textes de loi sont expliqués dans un langage très clair et immédiatement compréhensible. Vous accéderez ainsi rapidement à l'information que vous cherchez. C'est un outil indispensable dans votre pratique quotidienne ! Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité 344.04 ram Ouvrage Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible 344.04 RAM Ouvrage IFPS Fougères - Centre de documentation Disponible Retard dans le diagnostic d’un cancer / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2018])
PermalinkRetard fautif dans la prise en charge d’un carcinome épidermoïde / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2018])
PermalinkRetard de la sage-femme à appeler l’obstétricien malgré des anomalies du rythme cardiaque fœtal / Stéphanie Aries in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2019])
PermalinkRupture d’un cathéter au cours d’une embolisation considérée comme un accident médical / Stéphanie Aries in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2017])
PermalinkRupture utérine d’un utérus non cicatriciel : faute, information et solidarité / Calvin Job in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2020])
PermalinkSanction disciplinaire d’une infirmière pour des négligences dans la surveillance / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2018])
PermalinkUne série de fautes suite à la pose d'un By-pass gastrique / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])
PermalinkSinistralité en obstétrique dans les hôpitaux publics français : données Sham / A. Theissen in Revue sage-femme (La), n° 2 ([01/05/2016])
PermalinkLa solidarité et la responsabilité / Gilles Devers in Risques & qualité en milieu de soins, n° 2 ([01/06/2017])
PermalinkPermalink