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Détail de l'auteur
Auteur Gilles Devers |
Documents disponibles écrits par cet auteur (150)
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[article]
Titre : Jurisprudence en matière de greffes Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 28-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
GREFFE
JURISPRUDENCE
TRANSPLANTATIONRésumé : La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu le 3 novembre 2022 un important arrêt, intégrant le cadre juridique fixé par le Conseil d’État en 2021, dans une affaire grave qui permet d’examiner un large volet des pratiques. En complément, deux arrêts récents ont été publiés sur l’obligation d’information de l’Agence de la biomédecine et la surveillance médicale des signes de rejet. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 290 [01/12/2022] . - p. 28-32[article] Jurisprudence en matière de greffes [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - p. 28-32.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 290 [01/12/2022] . - p. 28-32
Mots-clés : DROIT
GREFFE
JURISPRUDENCE
TRANSPLANTATIONRésumé : La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu le 3 novembre 2022 un important arrêt, intégrant le cadre juridique fixé par le Conseil d’État en 2021, dans une affaire grave qui permet d’examiner un large volet des pratiques. En complément, deux arrêts récents ont été publiés sur l’obligation d’information de l’Agence de la biomédecine et la surveillance médicale des signes de rejet. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Jurisprudence en matière d'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie / Gilles Devers in Objectif soins, n° 291 ([01/02/2023])
[article]
Titre : Jurisprudence en matière d'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 21-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
JURISPRUDENCE
PSYCHIATRIERésumé : Les soins sous contrainte pour motif psychiatrique sont encadrés par un dispositif législatif qui a mis quelque temps à se stabiliser. C’est désormais chose faite, et la parole est à la jurisprudence. Voici un point sur les décisions marquantes de l’année 2022. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 291 [01/02/2023] . - p. 21-25[article] Jurisprudence en matière d'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2023 . - p. 21-25.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 291 [01/02/2023] . - p. 21-25
Mots-clés : DROIT
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
JURISPRUDENCE
PSYCHIATRIERésumé : Les soins sous contrainte pour motif psychiatrique sont encadrés par un dispositif législatif qui a mis quelque temps à se stabiliser. C’est désormais chose faite, et la parole est à la jurisprudence. Voici un point sur les décisions marquantes de l’année 2022. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Jurisprudence en matière de responsabilité infirmière / Gilles Devers in Objectif soins, n° 292 ([01/04/2023])
[article]
Titre : Jurisprudence en matière de responsabilité infirmière Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 22-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
INFIRMIER
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLERésumé : Exercice sans inscription à l’ordre national des infirmiers, administration de produits morphiniques sans prescription médicale, faute pour une recanulation tardive, faute commise par une étudiante infirmière, gestion d’une urgence après l'horaire de travail ou violation du secret professionnel : voici quelques décisions de jurisprudence concernant la responsabilité infirmière. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 292 [01/04/2023] . - p. 22-27[article] Jurisprudence en matière de responsabilité infirmière [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2023 . - p. 22-27.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 292 [01/04/2023] . - p. 22-27
Mots-clés : DROIT
INFIRMIER
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLERésumé : Exercice sans inscription à l’ordre national des infirmiers, administration de produits morphiniques sans prescription médicale, faute pour une recanulation tardive, faute commise par une étudiante infirmière, gestion d’une urgence après l'horaire de travail ou violation du secret professionnel : voici quelques décisions de jurisprudence concernant la responsabilité infirmière. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Exclu du prêt
[article]
Titre : Jurisprudence novembre à décembre 2021 Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.28-33 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL
DECISION
DOSSIER MEDICAL
DROIT
INFORMATION
MALADIERésumé : Maladie imputable au service et accident de service, tenue du dossier médical et information préalable, responsabilité pour faute...
Exposés et commentaires de quelques décisions.Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 285 [01/02/2022] . - p.28-33[article] Jurisprudence novembre à décembre 2021 [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - p.28-33.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 285 [01/02/2022] . - p.28-33
Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL
DECISION
DOSSIER MEDICAL
DROIT
INFORMATION
MALADIERésumé : Maladie imputable au service et accident de service, tenue du dossier médical et information préalable, responsabilité pour faute...
Exposés et commentaires de quelques décisions.Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Jurisprudence récente à propos de situations professionnelles / Gilles Devers in Objectif soins, n° 270 ([01/08/2019])
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[article]
Titre : Jurisprudence récente à propos de situations professionnelles Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : ANALYSE DE PROBLEME
DROIT
EXERCICE PROFESSIONNEL
JURISPRUDENCERésumé : Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : absence de rémunération pour les actes pratiqués dans le cadre des transferts de compétences, transfert d'un patient à l'étranger au vu d'un manque de place en France, dysfonctionnement d'un service et harcèlement moral, violence envers les patients, changement d'affectation et procédure disciplinaire pour un infirmier, prise en charge d'une formation de cadre de santé par un établissement, exclusion d'une étudiante par son Ifsi. En ligne : https://www.espaceinfirmier.fr/media/f5c/997b29703b44e91481211d5730232/articlesO [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 270 [01/08/2019] . - p. 14-19[article] Jurisprudence récente à propos de situations professionnelles [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2019 . - p. 14-19.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 270 [01/08/2019] . - p. 14-19
Mots-clés : ANALYSE DE PROBLEME
DROIT
EXERCICE PROFESSIONNEL
JURISPRUDENCERésumé : Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : absence de rémunération pour les actes pratiqués dans le cadre des transferts de compétences, transfert d'un patient à l'étranger au vu d'un manque de place en France, dysfonctionnement d'un service et harcèlement moral, violence envers les patients, changement d'affectation et procédure disciplinaire pour un infirmier, prise en charge d'une formation de cadre de santé par un établissement, exclusion d'une étudiante par son Ifsi. En ligne : https://www.espaceinfirmier.fr/media/f5c/997b29703b44e91481211d5730232/articlesO [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible PermalinkJurisprudence récente en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif soins, n° 249 ([01/10/2016])
PermalinkJurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif soins, n° 227 ([01/06/2014])
PermalinkJurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif soins, n° 221 ([01/12/2013])
PermalinkJurisprudence en responsabilité médicale et hospitalière / Gilles Devers in Objectif soins, n° 236 ([01/05/2015])
PermalinkPermalinkJurisprudences en qualité des soins et conditions d'exercice / Gilles Devers in Objectif soins, n° 219 ([01/10/2013])
PermalinkLe lanceur d'alerte sauvé par l'Europe / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2015])
PermalinkPermalinkLevée par le juge d’une mesure d’isolement / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, n°3 ([01/06/2022])
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