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Auteur Gilles Devers |
Documents disponibles écrits par cet auteur (150)
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Une IDE, une étudiante, une faute, quelles responsabilités ? / Gilles Devers in Objectif soins, n° 217 ([01/06/2013])
[article]
Titre : Une IDE, une étudiante, une faute, quelles responsabilités ? Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 16-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADMINISTRATION MEDICAMENT
ELEVE INFIRMIER
INFIRMIER
MEDECIN
RESPONSABILITE MEDICALE
RESPONSABILITE PENALE
STAGERésumé : L'encadrement pédagogique de l'étudiant suppose que l'IDE lui laisse une part d'autonomie. La cour d'appel de Colmar (arrêt n°13/00412), ce 10 avril 2013, a rendu un arrêt qui porte de nombreux enseignements sur les responsabilités respectives de l'infirmière et de l'étudiante. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 217 [01/06/2013] . - p. 16-20[article] Une IDE, une étudiante, une faute, quelles responsabilités ? [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2013 . - p. 16-20.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 217 [01/06/2013] . - p. 16-20
Mots-clés : ADMINISTRATION MEDICAMENT
ELEVE INFIRMIER
INFIRMIER
MEDECIN
RESPONSABILITE MEDICALE
RESPONSABILITE PENALE
STAGERésumé : L'encadrement pédagogique de l'étudiant suppose que l'IDE lui laisse une part d'autonomie. La cour d'appel de Colmar (arrêt n°13/00412), ce 10 avril 2013, a rendu un arrêt qui porte de nombreux enseignements sur les responsabilités respectives de l'infirmière et de l'étudiante. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible L'IDE peut-elle modifier un mode d'administration prescrit ? / Gilles Devers in Objectif soins, n° 208 ([01/09/2012])
[article]
Titre : L'IDE peut-elle modifier un mode d'administration prescrit ? Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 12-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADMINISTRATION MEDICAMENT
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFIRMIER
LICENCIEMENT
PRESCRIPTION MEDICALERésumé : Une IDE peut-elle d'elle-même substituer le mode d'administration qui était prescrit ? Risque-t-elle un licenciement ? Si elle le fait, en fonction de quels critères ? Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 208 [01/09/2012] . - p. 12-15[article] L'IDE peut-elle modifier un mode d'administration prescrit ? [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2012 . - p. 12-15.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 208 [01/09/2012] . - p. 12-15
Mots-clés : ADMINISTRATION MEDICAMENT
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFIRMIER
LICENCIEMENT
PRESCRIPTION MEDICALERésumé : Une IDE peut-elle d'elle-même substituer le mode d'administration qui était prescrit ? Risque-t-elle un licenciement ? Si elle le fait, en fonction de quels critères ? Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible IFSI : une conception erronée de la laïcité / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2017])
[article]
Titre : IFSI : une conception erronée de la laïcité Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 420-423 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
ECOLE D'INFIRMIER
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ETABLISSEMENT DE SANTE
ETUDIANT INFIRMIER
LAICITE
RELIGION
STAGERésumé : Un arrêt du Conseil d’État du 28 juillet 2017 (N° 390740) censure un arrêté ministériel imposait une neutralité religieuse stricte pour les étudiants et étudiantes en IFSI, sans distinguer les situations d’usagers du service ou de stagiaires dans les établissements de santé chargés d’une mission de service public. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2017] . - p. 420-423[article] IFSI : une conception erronée de la laïcité [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2017 . - p. 420-423.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2017] . - p. 420-423
Mots-clés : DROIT
ECOLE D'INFIRMIER
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ETABLISSEMENT DE SANTE
ETUDIANT INFIRMIER
LAICITE
RELIGION
STAGERésumé : Un arrêt du Conseil d’État du 28 juillet 2017 (N° 390740) censure un arrêté ministériel imposait une neutralité religieuse stricte pour les étudiants et étudiantes en IFSI, sans distinguer les situations d’usagers du service ou de stagiaires dans les établissements de santé chargés d’une mission de service public. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Indemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2020])
[article]
Titre : Indemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 476-480 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONSENTEMENT
EFFET SECONDAIRE
INFORMATION DU PATIENT
MEDICAMENT
NEUROLEPTIQUE
PREJUDICERésumé : Après l’apparition de dyskinésie liée à l’administration durable de Tercian dans la durée, une patiente a engagé un recours en responsabilité contre le centre hospitalier ayant assuré la prise en charge. La CAA de Lyon (25 juin 2020, n° 18LY02562), reconnaît la causalité, mais écarte tous les moyens de droit : information, consentement, faute du service hospitalier, l’indemnisation par l’ONIAM, pour ne retenir qu’un préjudice d’impréparation. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 476-480[article] Indemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2020 . - p. 476-480.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 476-480
Mots-clés : CONSENTEMENT
EFFET SECONDAIRE
INFORMATION DU PATIENT
MEDICAMENT
NEUROLEPTIQUE
PREJUDICERésumé : Après l’apparition de dyskinésie liée à l’administration durable de Tercian dans la durée, une patiente a engagé un recours en responsabilité contre le centre hospitalier ayant assuré la prise en charge. La CAA de Lyon (25 juin 2020, n° 18LY02562), reconnaît la causalité, mais écarte tous les moyens de droit : information, consentement, faute du service hospitalier, l’indemnisation par l’ONIAM, pour ne retenir qu’un préjudice d’impréparation. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Infections nosocomiales : éclairage par la jurisprudence / Gilles Devers in Objectif soins, n° 238 ([01/09/2015])
[article]
Titre : Infections nosocomiales : éclairage par la jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 15-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
INFECTION NOSOCOMIALE
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITERésumé : En règle générale, la responsabilité des établissements ou des professionnels de santé n'est engagée que si est apportée la preuve d'une faute par le patient. En matière d'infections nosocomiales, cette preuve est difficile à apporter et la loi a créé un régime d'exception : une responsabilité sans faute, sur la simple preuve de lien de causalité. La loi fait peser sur l'établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu'elles soient exogènes ou endogènes. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 238 [01/09/2015] . - p. 15-17[article] Infections nosocomiales : éclairage par la jurisprudence [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2015 . - p. 15-17.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 238 [01/09/2015] . - p. 15-17
Mots-clés : DROIT
INFECTION NOSOCOMIALE
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITERésumé : En règle générale, la responsabilité des établissements ou des professionnels de santé n'est engagée que si est apportée la preuve d'une faute par le patient. En matière d'infections nosocomiales, cette preuve est difficile à apporter et la loi a créé un régime d'exception : une responsabilité sans faute, sur la simple preuve de lien de causalité. La loi fait peser sur l'établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu'elles soient exogènes ou endogènes. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible PermalinkIsolement et contention : le régime textuel est désormais complet. Un guide pratique pour les équipes / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, n°4 ([01/08/2022])
PermalinkJuges, tribunaux, cours... Comment s'y retrouver? / Gilles Devers in Objectif soins, n° 204 (03/2012)
PermalinkPermalinkPermalinkJurisprudence dans les établissements de santé : actus / Gilles Devers in Objectif soins, n° 267 ([01/02/2019])
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