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Auteur Gilles Devers |
Documents disponibles écrits par cet auteur (150)
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Refus de réaliser un soin, liberté de conscience, droit de retrait ? / Gilles Devers in Objectif soins, n° 260 ([01/12/2017])
[article]
Titre : Refus de réaliser un soin, liberté de conscience, droit de retrait ? Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur ; Marc Grassin, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 52-55 Langues : Français (fre) Mots-clés : INFIRMIER
LEGISLATION
LIBERTE
RESPONSABILITE
SOINRésumé : Une infirmière peut-elle refuser de pratiquer certains actes de soins ? Jusqu’où peut-elle exercer sa liberté de conscience ? Comment s’exerce le droit de retrait ? Ces questions sont régulièrement soulevées par les professionnels, en particulier infirmiers, dans le cadre de leur exercice quotidien ou lors de formations, au cours de l’analyse de situations vécues. Le contexte de ces situations peut varier, allant de la réalisation d’un soin que le soignant considère inutile, en situation de soins palliatifs ou à une personne en état de vulnérabilité, à l’administration de soins à une personne ayant commis un crime, par exemple. Pour y répondre, un juriste et un éthicien apportent leur éclairage. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 260 [01/12/2017] . - p. 52-55[article] Refus de réaliser un soin, liberté de conscience, droit de retrait ? [Article] / Gilles Devers, Auteur ; Marc Grassin, Auteur . - 2017 . - p. 52-55.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 260 [01/12/2017] . - p. 52-55
Mots-clés : INFIRMIER
LEGISLATION
LIBERTE
RESPONSABILITE
SOINRésumé : Une infirmière peut-elle refuser de pratiquer certains actes de soins ? Jusqu’où peut-elle exercer sa liberté de conscience ? Comment s’exerce le droit de retrait ? Ces questions sont régulièrement soulevées par les professionnels, en particulier infirmiers, dans le cadre de leur exercice quotidien ou lors de formations, au cours de l’analyse de situations vécues. Le contexte de ces situations peut varier, allant de la réalisation d’un soin que le soignant considère inutile, en situation de soins palliatifs ou à une personne en état de vulnérabilité, à l’administration de soins à une personne ayant commis un crime, par exemple. Pour y répondre, un juriste et un éthicien apportent leur éclairage. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
[article]
Titre : La responsabilité de l'aide-soignant Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 16-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : AIDE-SOIGNANT
DROIT
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITE CIVILE
RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLERésumé : Les aides-soignants, comme tous les professionnels santé, exercent en fonction de compétences reconnues par le droit et, en cas de faute, ils engagent leur responsabilité. Agents de la fonction publique ou salariés d’entreprises privées, ils n’engagent pas leur responsabilité financière personnelle, ce qui doit détendre le débat… et qui rend totalement inutile la souscription de contrat d’assurance en responsabilité civile. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 240 [01/11/2015] . - p. 16-20[article] La responsabilité de l'aide-soignant [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2015 . - p. 16-20.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 240 [01/11/2015] . - p. 16-20
Mots-clés : AIDE-SOIGNANT
DROIT
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITE CIVILE
RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLERésumé : Les aides-soignants, comme tous les professionnels santé, exercent en fonction de compétences reconnues par le droit et, en cas de faute, ils engagent leur responsabilité. Agents de la fonction publique ou salariés d’entreprises privées, ils n’engagent pas leur responsabilité financière personnelle, ce qui doit détendre le débat… et qui rend totalement inutile la souscription de contrat d’assurance en responsabilité civile. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
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[article]
Titre : La responsabilité hospitalière Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 12-14 Langues : Français (fre) Mots-clés : ALZHEIMER (MALADIE DE)
DROITS DE L'HOMME
ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES
HOPITAL
PARALYSIE
PERFUSION
POLICE
RESPONSABILITE
SOIN PRE ET POST-OPERATOIRE
SURVEILLANCE
VIOLENCERésumé : Présentation de quelques récentes décisions de justice, donc de jurisprudence, dans le cadre de la responsabilité hospitalière :
- Audition par la police d'un patient hospitalisé constituant un traitement inhumain ou dégradant
- Port des menottes à l'hôpital et traitement inhumain ou dégradant
- Maison de retraite et responsabilité pour l'agression contre une personne hébergée
- Mauvais positionnement pendant un acte chirurgical
- Faute dans la surveillance infirmière d'une perfusionPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 205 [01/04/2012] . - p. 12-14[article] La responsabilité hospitalière [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2012 . - p. 12-14.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 205 [01/04/2012] . - p. 12-14
Mots-clés : ALZHEIMER (MALADIE DE)
DROITS DE L'HOMME
ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES
HOPITAL
PARALYSIE
PERFUSION
POLICE
RESPONSABILITE
SOIN PRE ET POST-OPERATOIRE
SURVEILLANCE
VIOLENCERésumé : Présentation de quelques récentes décisions de justice, donc de jurisprudence, dans le cadre de la responsabilité hospitalière :
- Audition par la police d'un patient hospitalisé constituant un traitement inhumain ou dégradant
- Port des menottes à l'hôpital et traitement inhumain ou dégradant
- Maison de retraite et responsabilité pour l'agression contre une personne hébergée
- Mauvais positionnement pendant un acte chirurgical
- Faute dans la surveillance infirmière d'une perfusionPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Responsabilité médicale : comment saisir la justice ? / Gilles Devers in Objectif soins, n° 241 ([01/12/2015])
[article]
Titre : Responsabilité médicale : comment saisir la justice ? Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 13-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
PLAINTE
RESPONSABILITE CIVILE
RESPONSABILITE MEDICALE
RESPONSABILITE PENALENote de contenu : En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront tout la suite de la procédure. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 241 [01/12/2015] . - p. 13-15[article] Responsabilité médicale : comment saisir la justice ? [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2015 . - p. 13-15.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 241 [01/12/2015] . - p. 13-15
Mots-clés : DROIT
PLAINTE
RESPONSABILITE CIVILE
RESPONSABILITE MEDICALE
RESPONSABILITE PENALENote de contenu : En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront tout la suite de la procédure. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Responsabilité : un mot pour plusieurs significations / Gilles Devers in Objectif soins, n° 235 ([01/04/2015])
[article]
Titre : Responsabilité : un mot pour plusieurs significations Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 15-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE CIVILE
RESPONSABILITE PENALE
SANCTIONRésumé : C'est une question souvent entendue, à propos de la pratique des soins : " S'il arrive ceci ou cela, est-ce que ma responsabilité est engagée ? " Alors qu'il est impossible de répondre sans poser une question en retour : " Mais quelle responsabilité? Morale, civile, pénale, disciplinaire ? " Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 235 [01/04/2015] . - p. 15-18[article] Responsabilité : un mot pour plusieurs significations [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2015 . - p. 15-18.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 235 [01/04/2015] . - p. 15-18
Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE CIVILE
RESPONSABILITE PENALE
SANCTIONRésumé : C'est une question souvent entendue, à propos de la pratique des soins : " S'il arrive ceci ou cela, est-ce que ma responsabilité est engagée ? " Alors qu'il est impossible de répondre sans poser une question en retour : " Mais quelle responsabilité? Morale, civile, pénale, disciplinaire ? " Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible PermalinkLa responsabilité de la secrétaire médicale / Gilles Devers in Objectif soins, n° 247 ([01/06/2016])
PermalinkRétention de sûreté : la marge étroite laissée par la CEDH. Commentaire de l’arrêt de la CEDH, W.A. c. Suisse, 2 novembre 2021, no 38958/16 / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, n°1 ([01/02/2022])
PermalinkPermalinkSanté et sécurité au travail, droit d'alerte, droit de retrait / Gilles Devers in Objectif soins, n° 232 ([01/01/2015])
PermalinkSéance de soins infirmiers : un arrêt de principe ...qui repose sur une faute juridique / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2021])
PermalinkLe secret professionnel : 1re partie : notions et situations pratiques / Gilles Devers in Objectif soins, n° 264 ([01/08/2018])
PermalinkLe secret professionnel : 2e partie : le secret et ses limites / Gilles Devers in Objectif soins, n° 265 ([01/10/2018])
PermalinkPermalinkSecret professionnel : la jurisprudence de référence / Gilles Devers in Objectif soins, n° 209 ([01/10/2012])
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