[article] | Titre : |
Epistémologie de la transposition du pronostic en expertise dans le cadre des suspensions de peine |
| Type de document : |
Article |
| Auteurs : |
A. Lagarrigue, Auteur ; P. Bayle, Auteur ; Fabrice Dedouit, Auteur |
| Année de publication : |
2012 |
| Article en page(s) : |
p. 181-186 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
EPISTEMOLOGIE
EXPERTISE MEDICALE
PRISON
PRONOSTIC
|
| Résumé : |
L’exécution d’une peine privative de liberté peut être modulée par de nombreux aménagements permettant au condamné de ne pas purger l’intégralité de sa peine en détention. Le législateur par la loi du 4 mars 2002 a rendu possible une suspension de la peine. Elle peut s’appliquer quel que soient la nature et la durée de la peine encourue, aux conditions que le détenu soit atteint d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que son état de santé soit incompatible avec la détention. La jurisprudence par un arrêt du 28 septembre 2005 a précisé que le pronostic vital devait être engagé à court terme. Suite à cette modification jurisprudentielle amenée au droit positif, il est demandé à l’expert médical d’effectuer un pronostic temporel. Pour autant le médecin expert a t-il la possibilité scientifique de répondre à la question posée ? Si sa réponse n’est pas purement scientifique, quelle est alors sa légitimité et l’éthique est-elle respectée ? L’analyse des termes des missions adressées aux experts ainsi que de leur réponse a permis de soulever de nombreuses problématiques : lexicales, épistémologiques et ontologiques. Le problème de la transposition du pronostic illustre la complexité, en sciences médicales, de la validité des savoirs et de leur interaction avec la variabilité du vivant. Une réflexion commune entre corps médical et judiciaire pourrait probablement répondre de façon simple et efficiente à ces difficultés.
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| Cote : |
. |
| Permalink : |
https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
in Ethique et santé > n° 4 [01/12/2012] . - p. 181-186
[article] Epistémologie de la transposition du pronostic en expertise dans le cadre des suspensions de peine [Article] / A. Lagarrigue, Auteur ; P. Bayle, Auteur ; Fabrice Dedouit, Auteur . - 2012 . - p. 181-186. Langues : Français ( fre) in Ethique et santé > n° 4 [01/12/2012] . - p. 181-186 | Mots-clés : |
EPISTEMOLOGIE
EXPERTISE MEDICALE
PRISON
PRONOSTIC
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| Résumé : |
L’exécution d’une peine privative de liberté peut être modulée par de nombreux aménagements permettant au condamné de ne pas purger l’intégralité de sa peine en détention. Le législateur par la loi du 4 mars 2002 a rendu possible une suspension de la peine. Elle peut s’appliquer quel que soient la nature et la durée de la peine encourue, aux conditions que le détenu soit atteint d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que son état de santé soit incompatible avec la détention. La jurisprudence par un arrêt du 28 septembre 2005 a précisé que le pronostic vital devait être engagé à court terme. Suite à cette modification jurisprudentielle amenée au droit positif, il est demandé à l’expert médical d’effectuer un pronostic temporel. Pour autant le médecin expert a t-il la possibilité scientifique de répondre à la question posée ? Si sa réponse n’est pas purement scientifique, quelle est alors sa légitimité et l’éthique est-elle respectée ? L’analyse des termes des missions adressées aux experts ainsi que de leur réponse a permis de soulever de nombreuses problématiques : lexicales, épistémologiques et ontologiques. Le problème de la transposition du pronostic illustre la complexité, en sciences médicales, de la validité des savoirs et de leur interaction avec la variabilité du vivant. Une réflexion commune entre corps médical et judiciaire pourrait probablement répondre de façon simple et efficiente à ces difficultés.
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