[article] 
inObjectif soins > 198 (08-09/2011) . - p. 14-16

Titre :	PSYCHIATRIE : LE NOUVEAU REGIME DES SOINS SOUS CONTRAINTE
Type de document :	Article
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2011
Article en page(s) :	p. 14-16
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CONTRAINTE DROIT HOSPITALISATION D'OFFICE PSYCHIATRIE SOIN
Résumé :	Après bien des débats, la loi réformant les régimes de soins psychiatriques sous la contrainte a été publiée. C'est le loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, immédiatement suivie de deux décrets d'application et de deux circulaires.
Ancien numéro de notice :	8860803
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] PSYCHIATRIE : LE NOUVEAU REGIME DES SOINS SOUS CONTRAINTE [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2011 . - p. 14-16.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > 198 (08-09/2011) . - p. 14-16

Mots-clés :	CONTRAINTE DROIT HOSPITALISATION D'OFFICE PSYCHIATRIE SOIN
Résumé :	Après bien des débats, la loi réformant les régimes de soins psychiatriques sous la contrainte a été publiée. C'est le loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, immédiatement suivie de deux décrets d'application et de deux circulaires.
Ancien numéro de notice :	8860803
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id