RAPPORT 2010 AU PARLEMENT SUR LA CONVERGENCE TARIFAIRE [Document électronique] . - MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, 11/2010 . - 63 p.

Mots-clés :	ETABLISSEMENT DE SANTE FINANCEMENT HOPITAL LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES T2A TARIFICATION
Résumé :	Le rapport sur la tarification à l’activité des établissements de santé, le bilan d’avancement du processus de convergence tarifaire et le rapport sur le financement des missions d’intérêt général et de l’aide à la contractualisation permettent d’obtenir une vue d’ensemble des dispositifs de régulation du financement de l’hospitalisation publique et privée.
Ancien numéro de notice :	8353303
Cote :
En ligne :	http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Convergence_2010.pdf
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id