RAPPORT 2010 AU PARLEMENT SUR LES MISSIONS D'INTERET GENERAL ET L'AIDE A LA CONTRACTUALISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE [Document électronique] . - MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, 11/2010 . - 86 p.

Mots-clés :	CONTRACTUALISATION ETABLISSEMENT DE SANTE FINANCEMENT HOPITAL LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES MODERNISATION OFFRE DE SOINS
Résumé :	Le rapport sur la tarification à l’activité des établissements de santé, le bilan d’avancement du processus de convergence tarifaire et le rapport sur le financement des missions d’intérêt général et de l’aide à la contractualisation permettent d’obtenir une vue d’ensemble des dispositifs de régulation du financement de l’hospitalisation publique et privée.
Ancien numéro de notice :	8353503
Cote :
En ligne :	https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwij7_2X [...]
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id