RAPPORT FAIT AU NOM DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SUR LA CONTRACEPTION DES MINEURES [Document électronique] / Bérangère Poletti, Auteur . - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 05/2011 . - 62 p.

Mots-clés :	ADOLESCENT CONTRACEPTIF HORMONAL CONTRACEPTION EDUCATION SEXUELLE INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE LEGISLATION MINEUR PREVENTION SANTE PUBLIQUE
Résumé :	Les questions de contraception et d’interruption volontaire de grossesse (IVG) font l’objet d’un suivi régulier de la part de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Depuis septembre 2004, ce suivi a été expressément sollicité par la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales : après avoir rejeté la proposition de Mme Muguette Jacquaint tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’application de la loi n° 2001–588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, la commission a en effet exprimé le souhait que la Délégation informe l’Assemblée nationale de l’application de la législation quant à l’accès effectif des femmes à la contraception et à l’IVG.
Ancien numéro de notice :	8694703
Cote :
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3444.pdf
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id