RAPPORT PUBLIC THEMATIQUES SUR LES PERSONNES SANS DOMICILE [Document électronique] / La Cour des comptes, Auteur . - LA COUR DES COMPTES, 03/2007 . - 236 p.

Mots-clés :	ACTION SOCIALE EXCLUSION SOCIALE REINSERTION SANS DOMICILE FIXE URGENCE
Résumé :	La Cour des comptes publie un rapport thématique intitulé « Les personnes sans domicile ». Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code des juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil, a adopté le présent rapport public. Ce texte a été arrêté au vu du projet qui avait été communiqué au préalable, en totalité ou par extraits, aux administrations et organismes concernés, et après avoir tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses fournies par ceux-ci. En application des dispositions précitées, ces réponses sont publiées ; elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Ancien numéro de notice :	8099503
Cote :
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/074000208.pd [...]
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id