L'alcoolisation au travail dans la fonction publique hospitalière / Jean-Marc Panfili in Objectif soins, n° 241 ([01/12/2015])

Public ISBD [article]  inObjectif soins > n° 241 [01/12/2015] . - p. 24-28 Titre : L'alcoolisation au travail dans la fonction publique hospitalière Type de document : Article Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 24-28 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADDICTION ALCOOL ETABLISSEMENT DE SANTE FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PREVENTION RESPONSABILITE RESPONSABILITE PENALE RESSOURCES HUMAINES SECURITE Résumé : L’addiction à l’alcool d’un agent public pose un double problème : de santé pour lui-même et de sécurité pour lui et les tiers. Cette situation doit être abordée sur le plan sanitaire, mais aussi sur le plan juridique. De par la diversité de ses activités, la fonction publique territoriale est la mieux organisée pour faire face à une éventuelle alcoolisation de ces agents en service. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] L'alcoolisation au travail dans la fonction publique hospitalière [Article] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2015 . - p. 24-28. Langues : Français (fre) in Objectif soins > n° 241 [01/12/2015] . - p. 24-28 Mots-clés : ADDICTION ALCOOL ETABLISSEMENT DE SANTE FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PREVENTION RESPONSABILITE RESPONSABILITE PENALE RESSOURCES HUMAINES SECURITE Résumé : L’addiction à l’alcool d’un agent public pose un double problème : de santé pour lui-même et de sécurité pour lui et les tiers. Cette situation doit être abordée sur le plan sanitaire, mais aussi sur le plan juridique. De par la diversité de ses activités, la fonction publique territoriale est la mieux organisée pour faire face à une éventuelle alcoolisation de ces agents en service. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours / Jean-Marc Panfili in Objectif soins, n° 277 ([01/10/2020])

Public ISBD [article]  inObjectif soins > n° 277 [01/10/2020] . - p. 60-62 Titre : Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours Type de document : Article Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Mots-clés : CADRE DE SANTE DROIT SANTE SECURITE TELETRAVAIL TEMPS DE TRAVAIL TRAVAIL Résumé : Les cadres de la fonction publique hospitalière sont en grande majorité soumis au régime de temps de travail en forfait annuel en jours, basé sur le temps de repos maximal, et non sur le temps de travail. Alors que le forfait annuel en jours est strictement encadré pour les salariés de droit privé, les cadres hospitaliers peuvent être confrontés à des excès, en contradiction avec la nécessaire protection de leur sécurité et de leur santé : un cadre juridique à connaître. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours [Article] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2020 . - p. 60-62. Langues : Français (fre) in Objectif soins > n° 277 [01/10/2020] . - p. 60-62 Mots-clés : CADRE DE SANTE DROIT SANTE SECURITE TELETRAVAIL TEMPS DE TRAVAIL TRAVAIL Résumé : Les cadres de la fonction publique hospitalière sont en grande majorité soumis au régime de temps de travail en forfait annuel en jours, basé sur le temps de repos maximal, et non sur le temps de travail. Alors que le forfait annuel en jours est strictement encadré pour les salariés de droit privé, les cadres hospitaliers peuvent être confrontés à des excès, en contradiction avec la nécessaire protection de leur sécurité et de leur santé : un cadre juridique à connaître. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Cadres de santé : pourquoi pas un recours partiel au télétravail ? / Jean-Marc Panfili in Objectif soins, n° 233 ([01/02/2015])

Public ISBD [article]  inObjectif soins > n° 233 [01/02/2015] . - p. 23-26 Titre : Cadres de santé : pourquoi pas un recours partiel au télétravail ? Type de document : Article Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 23-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : CADRE DE SANTE FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE TELETRAVAIL Résumé : La France est en retard en matière de développement du télétravail, puisqu’elle compterait deux à trois fois moins de télétravailleurs que dans les pays scandinaves et outre-Manche, que ce soit dans le secteur privé ou l’administration. Cependant, depuis 2012, le législateur français prévoit la possibilité d’organiser le télétravail dans la fonction publique. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Cadres de santé : pourquoi pas un recours partiel au télétravail ? [Article] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2015 . - p. 23-26. Langues : Français (fre) in Objectif soins > n° 233 [01/02/2015] . - p. 23-26 Mots-clés : CADRE DE SANTE FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE TELETRAVAIL Résumé : La France est en retard en matière de développement du télétravail, puisqu’elle compterait deux à trois fois moins de télétravailleurs que dans les pays scandinaves et outre-Manche, que ce soit dans le secteur privé ou l’administration. Cependant, depuis 2012, le législateur français prévoit la possibilité d’organiser le télétravail dans la fonction publique. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Conditions légales d'accès à la fonction publique / Jean-Marc Panfili in Objectif soins, n° 238 ([01/09/2015])

Public ISBD [article]  inObjectif soins > n° 238 [01/09/2015] . - p. 23-27 Titre : Conditions légales d'accès à la fonction publique Type de document : Article Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 23-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT EMPLOI FONCTION PUBLIQUE JURISPRUDENCE LICENCIEMENT RESPONSABILITE PENALE Résumé : Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors que le candidat aurait des antécédents délictueux ou criminels. Le conseil d'Etat vient de rendre une décision importante dans une affaire, propice à une réflexion sur le sujet. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Conditions légales d'accès à la fonction publique [Article] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2015 . - p. 23-27. Langues : Français (fre) in Objectif soins > n° 238 [01/09/2015] . - p. 23-27 Mots-clés : DROIT EMPLOI FONCTION PUBLIQUE JURISPRUDENCE LICENCIEMENT RESPONSABILITE PENALE Résumé : Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors que le candidat aurait des antécédents délictueux ou criminels. Le conseil d'Etat vient de rendre une décision importante dans une affaire, propice à une réflexion sur le sujet. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Contention et isolement, des contraintes exceptionnelles ? / Jean-Marc Panfili in Objectif soins, n° 213 ([01/02/2013])

Public ISBD [article]  inObjectif soins > n° 213 [01/02/2013] . - p. 18-22 Titre : Contention et isolement, des contraintes exceptionnelles ? Type de document : Article Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 18-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHAMBRE D'ISOLEMENT CONTENTION DROITS DU PATIENT PSYCHIATRIE Résumé : La protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques a évolué avec les progrès scientifiques et en particulier l’arrivée des psychotropes, qui ont permis l’abandon de la camisole physique. La contention et l’isolement deviennent des restrictions exceptionnelles de libertés mal encadrées, du moins législativement. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Contention et isolement, des contraintes exceptionnelles ? [Article] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2013 . - p. 18-22. Langues : Français (fre) in Objectif soins > n° 213 [01/02/2013] . - p. 18-22 Mots-clés : CHAMBRE D'ISOLEMENT CONTENTION DROITS DU PATIENT PSYCHIATRIE Résumé : La protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques a évolué avec les progrès scientifiques et en particulier l’arrivée des psychotropes, qui ont permis l’abandon de la camisole physique. La contention et l’isolement deviennent des restrictions exceptionnelles de libertés mal encadrées, du moins législativement. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Continuité du service, respect de la vie privée : un exercice à risque pour l'encadrement / Jean-Marc Panfili in Objectif soins, n° 229 ([01/10/2014])

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Le contrôle du juge sur les mesures de contention et d'isolement en soins psychiatriques / Jean-Marc Panfili in Objectif soins, n° 286 ([01/05/2022])

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Contrôle des pratiques de contention et d’isolement (Art.L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016) / Jean-Marc Panfili in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2017])

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Droit applicable au temps de travail des cadres / Jean-Marc Panfili in Objectif soins, n° 220 ([01/11/2013])

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Effectivité de l’audition du patient en soins psychiatriques sans consentement par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) : des interrogations persistantes (Cass, civ 1e, 12 octobre 2017, n° 17-18040, Publié au bulletin) / Jean-Marc Panfili in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2018])

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Établissements publics de santé, organisation des moyens et place de l’encadrement / Jean-Marc Panfili in Objectif soins, n° 228 ([01/09/2014])

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Fonction publique hospitalière : le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers / Jean-Marc Panfili in Objectif soins, n° 267 ([01/02/2019])

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L'indépendance des praticiens dans l'exercice de l'art médical face à l'administration hospitalière / Jean-Marc Panfili in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])

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Information du patient en cas de diagnostic ou pronostic grave : une articulation nécessaire avec les dispositions relatives à la fin de vie / Jean-Marc Panfili in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2015])

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Internement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers / Jean-Marc Panfili in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2015])

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