[article] 
inSoins Cadres > n° 80 (11/2011) . - p. 55-57

Titre :	REFORME DE LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ATTEINTS DE TROUBLES MENTAUX : DES IMPACTS POUR LES CADRES DE SANTE
Type de document :	Article
Auteurs :	Olivier Dupuy, Auteur
Année de publication :	2011
Article en page(s) :	p. 55-57
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CADRE DE SANTE DROIT PSYCHIATRIE PSYCHOPATHOLOGIE REFORME
Résumé :	La loi du 5 juillet 2011 opère une réforme des modalités de prise en charge sans consentement des patients atteints de troubles psychiques. Elle tente de répondre aux faiblesses constatées du précédent cadre juridique et tire les conséquences de la censure par le Conseil constitutionnel de certaines mesures privatives de liberté. La réforme n'est donc pas sans conséquence sur l'exercice professionnel du cadre de santé, notamment avec la possibilité de siéger au sein d'un nouveau collège, ainsi que sur le gestion des effectifs dans le cas de sorties de ces patients.
Ancien numéro de notice :	9011903
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] REFORME DE LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ATTEINTS DE TROUBLES MENTAUX : DES IMPACTS POUR LES CADRES DE SANTE [Article] / Olivier Dupuy, Auteur . - 2011 . - p. 55-57.
Langues : Français (fre)
in Soins Cadres > n° 80 (11/2011) . - p. 55-57

Mots-clés :	CADRE DE SANTE DROIT PSYCHIATRIE PSYCHOPATHOLOGIE REFORME
Résumé :	La loi du 5 juillet 2011 opère une réforme des modalités de prise en charge sans consentement des patients atteints de troubles psychiques. Elle tente de répondre aux faiblesses constatées du précédent cadre juridique et tire les conséquences de la censure par le Conseil constitutionnel de certaines mesures privatives de liberté. La réforme n'est donc pas sans conséquence sur l'exercice professionnel du cadre de santé, notamment avec la possibilité de siéger au sein d'un nouveau collège, ainsi que sur le gestion des effectifs dans le cas de sorties de ces patients.
Ancien numéro de notice :	9011903
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id