| Titre : |
Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière |
| Type de document : |
Ouvrage |
| Auteurs : |
Isabelle Filippi, Auteur |
| Editeur : |
Bordeaux : LEH |
| Année de publication : |
2013 |
| Collection : |
TOUT SAVOIR SUR |
| Importance : |
226 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-84874-433-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
CONGE
CONTRAT DE TRAVAIL
DROIT DU TRAVAIL
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
HANDICAP
LEGISLATION
RECRUTEMENT
STATUT
TEMPS PARTIEL
|
| Résumé : |
La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs. Leur recrutement et leur gestion ne dépendant pas du code du travail, l'on observe davantage de souplesse, mais, également, de précarité puisqu'ils sont principalement recrutés à durée déterminée.
De nombreux "plans de résorption de l'emploi précaire" tendent de sécuriser le recours à ces agents : encadrement plus strict du recours au CDD, intégration en CDI sous conditions... De fait, l'on constate que leur situation s'améliore, particulièrement au regard des garanties contractuelles, sans pour autant être identique à celles des titulaires, notamment au plan de la rémunération.
La jurisprudence joue un rôle majeur dans la construction du droit des personnels contractuels, qu'il s'agisse de dénier le droit à la prime de service, ou d'imposer leur reclassement en cas d'inaptitude. Cette troisième édition est exclusivement axée sur les personnels de droit public recrutés contractuellement. S'appuyant sur les décisions de justice les plus récentes, elle propose une lecture dynamique des dispositions officielles applicables. |
| Cote : |
344.01 fil |
| Permalink : |
https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière [Ouvrage] / Isabelle Filippi, Auteur . - Bordeaux : LEH, 2013 . - 226 p.. - ( TOUT SAVOIR SUR) . ISBN : 978-2-84874-433-9 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : |
CONGE
CONTRAT DE TRAVAIL
DROIT DU TRAVAIL
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
HANDICAP
LEGISLATION
RECRUTEMENT
STATUT
TEMPS PARTIEL
|
| Résumé : |
La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs. Leur recrutement et leur gestion ne dépendant pas du code du travail, l'on observe davantage de souplesse, mais, également, de précarité puisqu'ils sont principalement recrutés à durée déterminée.
De nombreux "plans de résorption de l'emploi précaire" tendent de sécuriser le recours à ces agents : encadrement plus strict du recours au CDD, intégration en CDI sous conditions... De fait, l'on constate que leur situation s'améliore, particulièrement au regard des garanties contractuelles, sans pour autant être identique à celles des titulaires, notamment au plan de la rémunération.
La jurisprudence joue un rôle majeur dans la construction du droit des personnels contractuels, qu'il s'agisse de dénier le droit à la prime de service, ou d'imposer leur reclassement en cas d'inaptitude. Cette troisième édition est exclusivement axée sur les personnels de droit public recrutés contractuellement. S'appuyant sur les décisions de justice les plus récentes, elle propose une lecture dynamique des dispositions officielles applicables. |
| Cote : |
344.01 fil |
| Permalink : |
https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
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