[article] 
inSoins Gérontologie > 79 (09-10/2009) . - p. 43-44

Titre :	SOIGNANTS, USAGERS ET FAMILLES 8/8 : LE CADRE REGLEMENTAIRE DU DON D'ORGANES
Type de document :	Article
Auteurs :	Carène Ponte, Auteur
Année de publication :	2009
Article en page(s) :	p. 43-44
Mots-clés :	DON D'ORGANE DROITS DU PATIENT LEGISLATION
Résumé :	La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique pour le cadre des dons et prélèvements d'organes qui peuvent avoir lieu du vivant des personnes ou en post-mortem. Sa révision, prévue pour 2010, est l'occasion de s'interroger sur le dispositif légal en la matière, aui, par ailleurs, est mal connu de la population générale. L'interrogation porte notamment sur le maintien ou non du principe de consentement présumé qui veut qu'à défaut d'information contraire, toute personne majeure est présumée consentir au prélèvement de ses organes une fois sa mort dûment constatée.
Ancien numéro de notice :	7784003
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] SOIGNANTS, USAGERS ET FAMILLES 8/8 : LE CADRE REGLEMENTAIRE DU DON D'ORGANES [Article] / Carène Ponte, Auteur . - 2009 . - p. 43-44.
in Soins Gérontologie > 79 (09-10/2009) . - p. 43-44

Mots-clés :	DON D'ORGANE DROITS DU PATIENT LEGISLATION
Résumé :	La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique pour le cadre des dons et prélèvements d'organes qui peuvent avoir lieu du vivant des personnes ou en post-mortem. Sa révision, prévue pour 2010, est l'occasion de s'interroger sur le dispositif légal en la matière, aui, par ailleurs, est mal connu de la population générale. L'interrogation porte notamment sur le maintien ou non du principe de consentement présumé qui veut qu'à défaut d'information contraire, toute personne majeure est présumée consentir au prélèvement de ses organes une fois sa mort dûment constatée.
Ancien numéro de notice :	7784003
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id