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Oubli en peropératoire d’une aiguille et absence de responsabilité / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2016])
[article]
Titre : Oubli en peropératoire d’une aiguille et absence de responsabilité Type de document : Article Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 299-303 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE
DROIT
EVENEMENT INDESIRABLE
INFECTION NOSOCOMIALE
RESPONSABILITERésumé : L’oubli d’un corps étranger pendant une intervention n’est pas nécessairement une faute : tout dépend des circonstances, et de la réaction de l’équipe (CAA de MARSEILLE, 19 mai 2016, n° 14MA00515). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2016] . - p. 299-303[article] Oubli en peropératoire d’une aiguille et absence de responsabilité [Article] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2016 . - p. 299-303.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2016] . - p. 299-303
Mots-clés : CHIRURGIE
DROIT
EVENEMENT INDESIRABLE
INFECTION NOSOCOMIALE
RESPONSABILITERésumé : L’oubli d’un corps étranger pendant une intervention n’est pas nécessairement une faute : tout dépend des circonstances, et de la réaction de l’équipe (CAA de MARSEILLE, 19 mai 2016, n° 14MA00515). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Panorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 587 ([01/03/2019])
[article]
Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE
FUGUE
INFECTION NOSOCOMIALE
JURISPRUDENCE
PATIENTPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 587 [01/03/2019] . - p. 8-10[article] Panorama de jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2019 . - p. 8-10.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 587 [01/03/2019] . - p. 8-10
Mots-clés : ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE
FUGUE
INFECTION NOSOCOMIALE
JURISPRUDENCE
PATIENTPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Panorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 545 ([01/03/2012])
[article]
Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 64-67 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES
HOPITAL
INFECTION NOSOCOMIALE
JURISPRUDENCE
PERMANENCE DES SOINS
RESPONSABILITE
SURVEILLANCERésumé : Sommaire :
- Permanence des soins : le médecin effecteur n'est pas un collaborateur du service public hospitalier
- Responsabilité des établissements hospitaliers du fait des produits utilisés : validation européenne du régime de responsabilité sans faute pesant sur l'établissement prestataire de soins
- Infection nosocomiale et cause étrangère : la grande illusion...
- L'hospitalisation de jour ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers
- De l'obligation de surveillance d'un patient en service psychiatrie
- Un EHPAD n'est pas tenu d'une obligation de résultat dans la surveillance de ses résidentsPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 545 [01/03/2012] . - p. 64-67[article] Panorama de jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2012 . - p. 64-67.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 545 [01/03/2012] . - p. 64-67
Mots-clés : DROIT
ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES
HOPITAL
INFECTION NOSOCOMIALE
JURISPRUDENCE
PERMANENCE DES SOINS
RESPONSABILITE
SURVEILLANCERésumé : Sommaire :
- Permanence des soins : le médecin effecteur n'est pas un collaborateur du service public hospitalier
- Responsabilité des établissements hospitaliers du fait des produits utilisés : validation européenne du régime de responsabilité sans faute pesant sur l'établissement prestataire de soins
- Infection nosocomiale et cause étrangère : la grande illusion...
- L'hospitalisation de jour ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers
- De l'obligation de surveillance d'un patient en service psychiatrie
- Un EHPAD n'est pas tenu d'une obligation de résultat dans la surveillance de ses résidentsPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Panorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 563 ([01/03/2015])
[article]
Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 32-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFECTION NOSOCOMIALE
JURISPRUDENCE
MARIAGE
MEDECIN LIBERAL
SECRET MEDICALRésumé : Sommaire :
- Une faute pénale ne constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions
- Le frais d'hospitalisation constituent une dette ménagère qui engage la solidarité des époux.
- Simplification des règles relatives à la prescription des créances publiques
- L'Oniam, qui a pris en charge l'indemnisation d'une infection nosocomiale grave, ne peut invoquer à l'appui de son recours contre le professionnel ou l'établissement de santé, l'existence d'un défaut d'information du patient.
- Secret médical : le fait d'évoquer l'état de santé du patient devant ses proches constitue une faute
- Le médecin libéral qui intervient à la demande du Centre 15 n'est pas un collaborateur public hospitalierPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 563 [01/03/2015] . - p. 32-34[article] Panorama de jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2015 . - p. 32-34.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 563 [01/03/2015] . - p. 32-34
Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFECTION NOSOCOMIALE
JURISPRUDENCE
MARIAGE
MEDECIN LIBERAL
SECRET MEDICALRésumé : Sommaire :
- Une faute pénale ne constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions
- Le frais d'hospitalisation constituent une dette ménagère qui engage la solidarité des époux.
- Simplification des règles relatives à la prescription des créances publiques
- L'Oniam, qui a pris en charge l'indemnisation d'une infection nosocomiale grave, ne peut invoquer à l'appui de son recours contre le professionnel ou l'établissement de santé, l'existence d'un défaut d'information du patient.
- Secret médical : le fait d'évoquer l'état de santé du patient devant ses proches constitue une faute
- Le médecin libéral qui intervient à la demande du Centre 15 n'est pas un collaborateur public hospitalierPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Panorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 579 ([01/11/2017])
[article]
Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : BLOC OPERATOIRE
BRANCARDAGE
CHUTE
CONSENTEMENT
CONTAMINATION
DISPONIBILITE
DROITS DU PATIENT HOSPITALISE
GREFFON
INFECTION NOSOCOMIALE
JURISPRUDENCE
PATIENT
RESPONSABILITE
THERAPEUTIQUEPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 579 [01/11/2017] . - p. 10-11[article] Panorama de jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2017 . - p. 10-11.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 579 [01/11/2017] . - p. 10-11Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Panorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 605 ([01/03/2022])PermalinkPerceptions d’un système de signalement des infections associées aux soins dans un hôpital universitaire tunisien / Olfa Ezzi in Santé publique, n° 1 ([01/03/2017])PermalinkPETIT PRECIS D'INFECTIOLOGIE ET HYGIENE / Lionel HugardPermalinkLa place du patient dans la qualité et la sécurité : regard croisé France-Québec Partie 1 / Véronique Merle in Risques & qualité en milieu de soins, n° 4 ([01/12/2019])PermalinkPneumonies associées aux soins de réanimation / Marc Leone in Anesthésie & Réanimation, n° 5 ([01/09/2018])PermalinkPrécautions complémentaires "contact" 2/4 / Line Soussan in Inter bloc, n° 3 ([01/07/2020])PermalinkPREMATURITE : LE PRETERME / Marcel VoyerPermalinkPréposés aux bénéficiaires et aides-soignantes : entre domination et autonomie / François AubryPermalinkPRESENTATION DU DECRET DU 6 DECEMBRE 1999 : RELATIF A L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE / Danielle Farret in Inter bloc, 1 (03/2000)PermalinkPrévalence des infections nosocomiales dans deux hôpitaux de Conakry (Guinée) / Alpha Kabinet Keita in Santé publique, n° 2 ([01/03/2016])Permalink