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> POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE > POLITIQUE SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > PROTECTION COMPLEMENTAIRE > ASSURANCE PRIVEE > INDEMNISATION
INDEMNISATIONSynonyme(s)ASSEDIC ;INDEMNITE ASSURANCE CHOMAGE |
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Droit hospitalier / Marie-Laure Moquet-Anger
Titre : Droit hospitalier Type de document : Ouvrage Auteurs : Marie-Laure Moquet-Anger, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ Année de publication : 2024 Collection : Manuel Importance : 613 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-13078-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADMINISTRATION HOSPITALIERE
ADMISSION
AGENCE REGIONALE DE SANTE
ASSOCIATION
CERTIFICATION
CONTRACTUALISATION
COOPERATION INTERHOSPITALIERE
DROIT
DROITS DU PATIENT HOSPITALISE
ETABLISSEMENT DE SANTE
FAUTE PROFESSIONNELLE
FINANCEMENT
GESTION
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
HOPITAL
HOPITAL PRIVE
HOPITAL PUBLIC
INDEMNISATION
INFORMATION DU PATIENT
ORGANISATION HOSPITALIERE
PERSONNEL HOSPITALIER
PLANIFICATION
RESEAU DE SANTE
RESPONSABILITE
SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE
SECRET
SECRET MEDICAL
SERVICE PUBLIC
SYSTEME DE SANTE
TERRITOIRE
USAGER DE SANTERésumé : Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, traditionnellement appelés hôpitaux. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme des établissements de santé privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé.
Il présente en trois parties : L'organisation du système de santé : l'administration centrale et l'administration déconcentrée, l'organisation territoriale de la santé, la régulation sanitaire, le service public hospitalier, la coopération interhospitalièreLes établissements de santé : la planification hospitalière, les procédures de contrôle de la qualité et de la sécurité, la gestion des établissements de santé, les personnels, le financement et les biensLe patient hospitalisé : les droits fondamentaux et les obligations du patient, la représentation des usagers, l'accès aux soins, l'égalité de traitement, le droit à l'information, à la confidentialité, le consentement aux soins...
, les voies de recours et les responsabilités Points fortsA jour des textes en vigueur sur l'organisation du système de santé, notamment la loi Valletoux du 27 décembre 2023A l'usage tant des étudiants en droit et des préparationnaires aux concours que des professionnels médicaux et des représentants des usagers du système de santéUne auteur spécialiste de la matière.Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Droit hospitalier [Ouvrage] / Marie-Laure Moquet-Anger, Auteur . - 6e éd. . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2024 . - 613 p.. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-13078-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ADMINISTRATION HOSPITALIERE
ADMISSION
AGENCE REGIONALE DE SANTE
ASSOCIATION
CERTIFICATION
CONTRACTUALISATION
COOPERATION INTERHOSPITALIERE
DROIT
DROITS DU PATIENT HOSPITALISE
ETABLISSEMENT DE SANTE
FAUTE PROFESSIONNELLE
FINANCEMENT
GESTION
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
HOPITAL
HOPITAL PRIVE
HOPITAL PUBLIC
INDEMNISATION
INFORMATION DU PATIENT
ORGANISATION HOSPITALIERE
PERSONNEL HOSPITALIER
PLANIFICATION
RESEAU DE SANTE
RESPONSABILITE
SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE
SECRET
SECRET MEDICAL
SERVICE PUBLIC
SYSTEME DE SANTE
TERRITOIRE
USAGER DE SANTERésumé : Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, traditionnellement appelés hôpitaux. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme des établissements de santé privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé.
Il présente en trois parties : L'organisation du système de santé : l'administration centrale et l'administration déconcentrée, l'organisation territoriale de la santé, la régulation sanitaire, le service public hospitalier, la coopération interhospitalièreLes établissements de santé : la planification hospitalière, les procédures de contrôle de la qualité et de la sécurité, la gestion des établissements de santé, les personnels, le financement et les biensLe patient hospitalisé : les droits fondamentaux et les obligations du patient, la représentation des usagers, l'accès aux soins, l'égalité de traitement, le droit à l'information, à la confidentialité, le consentement aux soins...
, les voies de recours et les responsabilités Points fortsA jour des textes en vigueur sur l'organisation du système de santé, notamment la loi Valletoux du 27 décembre 2023A l'usage tant des étudiants en droit et des préparationnaires aux concours que des professionnels médicaux et des représentants des usagers du système de santéUne auteur spécialiste de la matière.Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité 344.04 moq Ouvrage Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible ACCES AU DOSSIER MEDICAL ET INDEMNISATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES / Carène Ponte in Soins Cadres, 72 SUP (11/2009)
[article]
Titre : ACCES AU DOSSIER MEDICAL ET INDEMNISATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES Type de document : Article Auteurs : Carène Ponte, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. S27-S28 Langues : Français (fre) Mots-clés : DOSSIER MEDICAL
INDEMNISATION
INFECTION NOSOCOMIALE
LEGISLATIONRésumé : Un rapport parlementaire, rendu public en juillet 2009, fait le point sur l'application de deux dispositifs issus des lois n°2002-303 du 4 mars 2002 et n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 : l'accès au dossier médical et l'indemnisation des infections nosocomiales. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Soins Cadres > 72 SUP (11/2009) . - p. S27-S28[article] ACCES AU DOSSIER MEDICAL ET INDEMNISATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES [Article] / Carène Ponte, Auteur . - 2009 . - p. S27-S28.
Langues : Français (fre)
in Soins Cadres > 72 SUP (11/2009) . - p. S27-S28
Mots-clés : DOSSIER MEDICAL
INDEMNISATION
INFECTION NOSOCOMIALE
LEGISLATIONRésumé : Un rapport parlementaire, rendu public en juillet 2009, fait le point sur l'application de deux dispositifs issus des lois n°2002-303 du 4 mars 2002 et n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 : l'accès au dossier médical et l'indemnisation des infections nosocomiales. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible CDE Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, 521 (04/2008)
[article]
Titre : ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 87-90 Mots-clés : ACCIDENT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
LEGISLATION
MALADIE PROFESSIONNELLE
PERTE DE CHANCE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLERésumé : L'établissement est tenu de réparer intégralement le préjudice subi par l'un de ses agents en raison d'une faute à l'origine d'un accident de service. La réparation du préjudice lié à une perte de chance de guérison est fonction de l'ampleur de la chance perdue. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > 521 (04/2008) . - pp. 87-90[article] ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2008 . - pp. 87-90.
in Revue hospitalière de France > 521 (04/2008) . - pp. 87-90
Mots-clés : ACCIDENT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
LEGISLATION
MALADIE PROFESSIONNELLE
PERTE DE CHANCE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLERésumé : L'établissement est tenu de réparer intégralement le préjudice subi par l'un de ses agents en raison d'une faute à l'origine d'un accident de service. La réparation du préjudice lié à une perte de chance de guérison est fonction de l'ampleur de la chance perdue. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité CDE - RANGEE 03 Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible L'action de groupe / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 569 ([01/03/2016])
[article]
Titre : L'action de groupe Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 14-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : GROUPE
INDEMNISATION
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITE
VICTIMERésumé : Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator… ) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conciliation et d’indemnisation s’est révélée inadaptée face aux dommages sériels survenus et de nombreuses victimes se sont retrouvées seules face à des procédures judiciaires complexes, longues et coûteuses. L’absence de dispositif pérenne a par ailleurs conduit à la mise en place, au coup par coup, de dispositifs ad hoc. L’article 184 de la loi du 26 janvier 2016 3 introduit dans le code de la santé publique un nouveau chapitre qui consacre la procédure d’action de groupe dans le domaine de la santé. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 569 [01/03/2016] . - p. 14-18[article] L'action de groupe [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2016 . - p. 14-18.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 569 [01/03/2016] . - p. 14-18
Mots-clés : GROUPE
INDEMNISATION
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITE
VICTIMERésumé : Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator… ) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conciliation et d’indemnisation s’est révélée inadaptée face aux dommages sériels survenus et de nombreuses victimes se sont retrouvées seules face à des procédures judiciaires complexes, longues et coûteuses. L’absence de dispositif pérenne a par ailleurs conduit à la mise en place, au coup par coup, de dispositifs ad hoc. L’article 184 de la loi du 26 janvier 2016 3 introduit dans le code de la santé publique un nouveau chapitre qui consacre la procédure d’action de groupe dans le domaine de la santé. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Les actions de groupe s'invitent dans le monde de la santé / Anne-Lise Favier in Objectif soins, n° 246 ([01/05/2016])
[article]
Titre : Les actions de groupe s'invitent dans le monde de la santé Type de document : Article Auteurs : Anne-Lise Favier, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 39-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSOCIATION
GESTION DES RISQUES
GROUPE
INDEMNISATION
JUSTICE
PREJUDICERésumé : Monnaie courante aux États-Unis où elles connaissent une médiatisation retentissante, les actions de groupe débarquent en droit français et viennent titiller le monde de la santé. Explications… Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 246 [01/05/2016] . - p. 39-41[article] Les actions de groupe s'invitent dans le monde de la santé [Article] / Anne-Lise Favier, Auteur . - 2016 . - p. 39-41.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 246 [01/05/2016] . - p. 39-41
Mots-clés : ASSOCIATION
GESTION DES RISQUES
GROUPE
INDEMNISATION
JUSTICE
PREJUDICERésumé : Monnaie courante aux États-Unis où elles connaissent une médiatisation retentissante, les actions de groupe débarquent en droit français et viennent titiller le monde de la santé. Explications… Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Amiante : la surveillance des expositions et de l’impact sanitaire sur la population reste nécessaire / Annabelle Gilg soit ilgPermalinkApplication non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale / Agnès Bouquin in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])PermalinkArthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])PermalinkAssurance/Responsabilité : le risque pénal face à la crise Covid-19 / Aurélie Chaban in Gestions hospitalières, n° 599 ([01/10/2020])PermalinkComplication d'une chirurgie cardiaque et défaut de surveillance infirmière / Gilles Devers in Objectif soins, n° 262 ([01/04/2018])PermalinkUn congé maternité en toute sérénité / Laure Martin in L'infirmière, n° 17 ([01/02/2022])PermalinkLE CONGE DE PATERNITE / Denis Bauer in Etudes et résultats, 442 (11/2005)PermalinkLe congé paternité / Marion Moissette in Les Dossiers de l’obstétrique, n° 433 ([01/01/2014])PermalinkCongés maladie des agents publics / David Pilorge in Revue hospitalière de France, n° 617 ([01/03/2024])PermalinkCongés maternité /paternité en libéral : vos droits évoluent / Marie Josset-Maillet in Profession Sage-Femme, n° 273 ([01/07/2021])Permalink