L'action de groupe / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 569 ([01/03/2016])

Public ISBD [article]  inRevue hospitalière de France > n° 569 [01/03/2016] . - p. 14-18 Titre : L'action de groupe Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 14-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : GROUPE INDEMNISATION JURISPRUDENCE RESPONSABILITE VICTIME Résumé : Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator… ) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conciliation et d’indemnisation s’est révélée inadaptée face aux dommages sériels survenus et de nombreuses victimes se sont retrouvées seules face à des procédures judiciaires complexes, longues et coûteuses. L’absence de dispositif pérenne a par ailleurs conduit à la mise en place, au coup par coup, de dispositifs ad hoc. L’article 184 de la loi du 26 janvier 2016 3 introduit dans le code de la santé publique un nouveau chapitre qui consacre la procédure d’action de groupe dans le domaine de la santé. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] L'action de groupe [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2016 . - p. 14-18. Langues : Français (fre) in Revue hospitalière de France > n° 569 [01/03/2016] . - p. 14-18 Mots-clés : GROUPE INDEMNISATION JURISPRUDENCE RESPONSABILITE VICTIME Résumé : Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator… ) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conciliation et d’indemnisation s’est révélée inadaptée face aux dommages sériels survenus et de nombreuses victimes se sont retrouvées seules face à des procédures judiciaires complexes, longues et coûteuses. L’absence de dispositif pérenne a par ailleurs conduit à la mise en place, au coup par coup, de dispositifs ad hoc. L’article 184 de la loi du 26 janvier 2016 3 introduit dans le code de la santé publique un nouveau chapitre qui consacre la procédure d’action de groupe dans le domaine de la santé. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Les actions de groupe s'invitent dans le monde de la santé / Anne-Lise Favier in Objectif soins, n° 246 ([01/05/2016])

Public ISBD [article]  inObjectif soins > n° 246 [01/05/2016] . - p. 39-41 Titre : Les actions de groupe s'invitent dans le monde de la santé Type de document : Article Auteurs : Anne-Lise Favier, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 39-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSOCIATION GESTION DES RISQUES GROUPE INDEMNISATION JUSTICE PREJUDICE Résumé : Monnaie courante aux États-Unis où elles connaissent une médiatisation retentissante, les actions de groupe débarquent en droit français et viennent titiller le monde de la santé. Explications… Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Les actions de groupe s'invitent dans le monde de la santé [Article] / Anne-Lise Favier, Auteur . - 2016 . - p. 39-41. Langues : Français (fre) in Objectif soins > n° 246 [01/05/2016] . - p. 39-41 Mots-clés : ASSOCIATION GESTION DES RISQUES GROUPE INDEMNISATION JUSTICE PREJUDICE Résumé : Monnaie courante aux États-Unis où elles connaissent une médiatisation retentissante, les actions de groupe débarquent en droit français et viennent titiller le monde de la santé. Explications… Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Amiante : la surveillance des expositions et de l’impact sanitaire sur la population reste nécessaire / Annabelle Gilg soit ilg    

Public ISBD Titre : Amiante : la surveillance des expositions et de l’impact sanitaire sur la population reste nécessaire Type de document : Document électronique Auteurs : Annabelle Gilg soit ilg, Auteur ; Bertrand Gagniere, Auteur ; Agnès Lefranc, Auteur ; et al., Auteur Editeur : INSTITUT NATIONAL DE VEILLE SANITAIRE (INVS) Année de publication : 2015 Collection : Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire Importance : p. 25-74 Note générale : BEH n° 3-4, 01/2015 Langues : Français (fre) Mots-clés : AMIANTE CANCER EPIDEMIOLOGIE EXPOSITION PROFESSIONNELLE INDEMNISATION MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE MALADIE PROFESSIONNELLE MORTALITE RISQUE PROFESSIONNEL SANTE SANTE PUBLIQUE SURVEILLANCE Résumé : Sommaire : - Amiante et effets sur la santé : une thématique toujours d'actualité - Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM). Actualisation des principaux résultats - Suivi médicosocial des mésothéliomes pleuraux inclus dans le Programme national de surveillance du mésothéliome entre 1999 et 2011 - Déclaration obligatoire des mésothéliomes en France : principaux résultats, 2012-2013 - Estimation de l’exposition professionnelle à l’amiante en France dans la population des hommes artisans retraités du Régime social des indépendants (RSI) à partir des données du programme ESPrI - Description de la mortalité 2004-2008 des victimes de l’amiante connues du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) et atteintes de pathologies bénignes - Estimation des parts attribuables de cancers aux expositions professionnelles à l’amiante en France : utilisation des matrices développées dans le cadre du programme Matgéné - Ev@lutil, base de données online en accès libre sur l’exposition professionnelle à l’amiante, aux fibres minérales artificielles et aux particules nanométrique Cote : . En ligne : http://www.invs.sante.fr/beh/2015/3-4/pdf/2015_3-4.pdf Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Amiante : la surveillance des expositions et de l’impact sanitaire sur la population reste nécessaire [Document électronique] / Annabelle Gilg soit ilg, Auteur ; Bertrand Gagniere, Auteur ; Agnès Lefranc, Auteur ; et al., Auteur . - INSTITUT NATIONAL DE VEILLE SANITAIRE (INVS), 2015 . - p. 25-74. - (Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire) . BEH n° 3-4, 01/2015 Langues : Français (fre) Mots-clés : AMIANTE CANCER EPIDEMIOLOGIE EXPOSITION PROFESSIONNELLE INDEMNISATION MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE MALADIE PROFESSIONNELLE MORTALITE RISQUE PROFESSIONNEL SANTE SANTE PUBLIQUE SURVEILLANCE Résumé : Sommaire : - Amiante et effets sur la santé : une thématique toujours d'actualité - Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM). Actualisation des principaux résultats - Suivi médicosocial des mésothéliomes pleuraux inclus dans le Programme national de surveillance du mésothéliome entre 1999 et 2011 - Déclaration obligatoire des mésothéliomes en France : principaux résultats, 2012-2013 - Estimation de l’exposition professionnelle à l’amiante en France dans la population des hommes artisans retraités du Régime social des indépendants (RSI) à partir des données du programme ESPrI - Description de la mortalité 2004-2008 des victimes de l’amiante connues du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) et atteintes de pathologies bénignes - Estimation des parts attribuables de cancers aux expositions professionnelles à l’amiante en France : utilisation des matrices développées dans le cadre du programme Matgéné - Ev@lutil, base de données online en accès libre sur l’exposition professionnelle à l’amiante, aux fibres minérales artificielles et aux particules nanométrique Cote : . En ligne : http://www.invs.sante.fr/beh/2015/3-4/pdf/2015_3-4.pdf Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale / Agnès Bouquin in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 381-384 Titre : Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale Type de document : Article Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 381-384 Langues : Français (fre) Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION MASQUE PARALYSIE VENTILATION ARTIFICIELLE VISAGE Résumé : L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, no 19VE01461). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale [Article] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2021 . - p. 381-384. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 381-384 Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION MASQUE PARALYSIE VENTILATION ARTIFICIELLE VISAGE Résumé : L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, no 19VE01461). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 555-558 Titre : Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 555-558 Langues : Français (fre) Mots-clés : ARTHRODESE CHIRURGIEN DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION PERTE DE CHANCE Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique (CAA de Marseille, 8 juillet 2021, no 20MA00017). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical [Article] / Camila Haboubi, Auteur . - 2021 . - p. 555-558. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 555-558 Mots-clés : ARTHRODESE CHIRURGIEN DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION PERTE DE CHANCE Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique (CAA de Marseille, 8 juillet 2021, no 20MA00017). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Assurance/Responsabilité : le risque pénal face à la crise Covid-19 / Aurélie Chaban in Gestions hospitalières, n° 599 ([01/10/2020])

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Complication d'une chirurgie cardiaque et défaut de surveillance infirmière / Gilles Devers in Objectif soins, n° 262 ([01/04/2018])

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Un congé maternité en toute sérénité / Laure Martin in L'infirmière, n° 17 ([01/02/2022])

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LE CONGE DE PATERNITE / Denis Bauer in Etudes et résultats, 442 (11/2005)

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Congés maladie des agents publics / David Pilorge

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Congés maternité /paternité en libéral : vos droits évoluent / Marie Josset-Maillet in Profession Sage-Femme, n° 273 ([01/07/2021])

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Les conséquences d’une IAS / Annabelle Alix in Infirmière magazine (L'), n° 360 ([01/05/2015])

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Une coronographie qualifiée d'aléa thérapeutique / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2017])

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Décès d'une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l'établissement / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2017])

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Déclaration liminaire 21 janvier 2020 : ADPPE- CHCFMEM en concertation avec le CNPMEM in Manipulateur d'imagerie médicale et de radiothérapie (Le), n° 294 ([01/02/2020])

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