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ACCES AU DOSSIER MEDICAL ET INDEMNISATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES / Carène Ponte in Soins Cadres, 72 SUP (11/2009)
[article]
Titre : ACCES AU DOSSIER MEDICAL ET INDEMNISATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES Type de document : Article Auteurs : Carène Ponte, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. S27-S28 Langues : Français (fre) Mots-clés : DOSSIER MEDICAL
INDEMNISATION
INFECTION NOSOCOMIALE
LEGISLATIONRésumé : Un rapport parlementaire, rendu public en juillet 2009, fait le point sur l'application de deux dispositifs issus des lois n°2002-303 du 4 mars 2002 et n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 : l'accès au dossier médical et l'indemnisation des infections nosocomiales. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Soins Cadres > 72 SUP (11/2009) . - p. S27-S28[article] ACCES AU DOSSIER MEDICAL ET INDEMNISATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES [Article] / Carène Ponte, Auteur . - 2009 . - p. S27-S28.
Langues : Français (fre)
in Soins Cadres > 72 SUP (11/2009) . - p. S27-S28
Mots-clés : DOSSIER MEDICAL
INDEMNISATION
INFECTION NOSOCOMIALE
LEGISLATIONRésumé : Un rapport parlementaire, rendu public en juillet 2009, fait le point sur l'application de deux dispositifs issus des lois n°2002-303 du 4 mars 2002 et n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 : l'accès au dossier médical et l'indemnisation des infections nosocomiales. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible CDE Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, 521 (04/2008)
[article]
Titre : ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 87-90 Mots-clés : ACCIDENT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
LEGISLATION
MALADIE PROFESSIONNELLE
PERTE DE CHANCE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLERésumé : L'établissement est tenu de réparer intégralement le préjudice subi par l'un de ses agents en raison d'une faute à l'origine d'un accident de service. La réparation du préjudice lié à une perte de chance de guérison est fonction de l'ampleur de la chance perdue. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > 521 (04/2008) . - pp. 87-90[article] ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2008 . - pp. 87-90.
in Revue hospitalière de France > 521 (04/2008) . - pp. 87-90
Mots-clés : ACCIDENT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
LEGISLATION
MALADIE PROFESSIONNELLE
PERTE DE CHANCE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLERésumé : L'établissement est tenu de réparer intégralement le préjudice subi par l'un de ses agents en raison d'une faute à l'origine d'un accident de service. La réparation du préjudice lié à une perte de chance de guérison est fonction de l'ampleur de la chance perdue. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité CDE - RANGEE 03 Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
[article]
Titre : L'action de groupe Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 14-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : GROUPE
INDEMNISATION
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITE
VICTIMERésumé : Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator… ) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conciliation et d’indemnisation s’est révélée inadaptée face aux dommages sériels survenus et de nombreuses victimes se sont retrouvées seules face à des procédures judiciaires complexes, longues et coûteuses. L’absence de dispositif pérenne a par ailleurs conduit à la mise en place, au coup par coup, de dispositifs ad hoc. L’article 184 de la loi du 26 janvier 2016 3 introduit dans le code de la santé publique un nouveau chapitre qui consacre la procédure d’action de groupe dans le domaine de la santé. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 569 [01/03/2016] . - p. 14-18[article] L'action de groupe [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2016 . - p. 14-18.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 569 [01/03/2016] . - p. 14-18
Mots-clés : GROUPE
INDEMNISATION
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITE
VICTIMERésumé : Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator… ) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conciliation et d’indemnisation s’est révélée inadaptée face aux dommages sériels survenus et de nombreuses victimes se sont retrouvées seules face à des procédures judiciaires complexes, longues et coûteuses. L’absence de dispositif pérenne a par ailleurs conduit à la mise en place, au coup par coup, de dispositifs ad hoc. L’article 184 de la loi du 26 janvier 2016 3 introduit dans le code de la santé publique un nouveau chapitre qui consacre la procédure d’action de groupe dans le domaine de la santé. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Les actions de groupe s'invitent dans le monde de la santé / Anne-Lise Favier in Objectif soins, n° 246 ([01/05/2016])
[article]
Titre : Les actions de groupe s'invitent dans le monde de la santé Type de document : Article Auteurs : Anne-Lise Favier, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 39-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSOCIATION
GESTION DES RISQUES
GROUPE
INDEMNISATION
JUSTICE
PREJUDICERésumé : Monnaie courante aux États-Unis où elles connaissent une médiatisation retentissante, les actions de groupe débarquent en droit français et viennent titiller le monde de la santé. Explications… Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 246 [01/05/2016] . - p. 39-41[article] Les actions de groupe s'invitent dans le monde de la santé [Article] / Anne-Lise Favier, Auteur . - 2016 . - p. 39-41.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 246 [01/05/2016] . - p. 39-41
Mots-clés : ASSOCIATION
GESTION DES RISQUES
GROUPE
INDEMNISATION
JUSTICE
PREJUDICERésumé : Monnaie courante aux États-Unis où elles connaissent une médiatisation retentissante, les actions de groupe débarquent en droit français et viennent titiller le monde de la santé. Explications… Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Amiante : la surveillance des expositions et de l’impact sanitaire sur la population reste nécessaire / Annabelle Gilg soit ilg
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Titre : Amiante : la surveillance des expositions et de l’impact sanitaire sur la population reste nécessaire Type de document : Document électronique Auteurs : Annabelle Gilg soit ilg, Auteur ; Bertrand Gagniere, Auteur ; Agnès Lefranc, Auteur ; et al., Auteur Editeur : INSTITUT NATIONAL DE VEILLE SANITAIRE (INVS) Année de publication : 2015 Collection : Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire Importance : p. 25-74 Note générale : BEH n° 3-4, 01/2015 Langues : Français (fre) Mots-clés : AMIANTE
CANCER
EPIDEMIOLOGIE
EXPOSITION PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE
MALADIE PROFESSIONNELLE
MORTALITE
RISQUE PROFESSIONNEL
SANTE
SANTE PUBLIQUE
SURVEILLANCERésumé : Sommaire :
- Amiante et effets sur la santé : une thématique toujours d'actualité
- Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM). Actualisation des principaux résultats
- Suivi médicosocial des mésothéliomes pleuraux inclus dans le Programme national de surveillance du mésothéliome entre 1999 et 2011
- Déclaration obligatoire des mésothéliomes en France : principaux résultats, 2012-2013
- Estimation de l’exposition professionnelle à l’amiante en France dans la population des hommes artisans retraités du Régime social des indépendants (RSI) à partir des données du programme ESPrI
- Description de la mortalité 2004-2008 des victimes de l’amiante connues du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) et atteintes de pathologies bénignes
- Estimation des parts attribuables de cancers aux expositions professionnelles à l’amiante en France : utilisation des matrices développées dans le cadre du programme Matgéné
- Ev@lutil, base de données online en accès libre sur l’exposition professionnelle à l’amiante, aux fibres minérales artificielles et aux particules nanométriqueEn ligne : http://www.invs.sante.fr/beh/2015/3-4/pdf/2015_3-4.pdf Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Amiante : la surveillance des expositions et de l’impact sanitaire sur la population reste nécessaire [Document électronique] / Annabelle Gilg soit ilg, Auteur ; Bertrand Gagniere, Auteur ; Agnès Lefranc, Auteur ; et al., Auteur . - INSTITUT NATIONAL DE VEILLE SANITAIRE (INVS), 2015 . - p. 25-74. - (Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire) .
BEH n° 3-4, 01/2015
Langues : Français (fre)
Mots-clés : AMIANTE
CANCER
EPIDEMIOLOGIE
EXPOSITION PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE
MALADIE PROFESSIONNELLE
MORTALITE
RISQUE PROFESSIONNEL
SANTE
SANTE PUBLIQUE
SURVEILLANCERésumé : Sommaire :
- Amiante et effets sur la santé : une thématique toujours d'actualité
- Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM). Actualisation des principaux résultats
- Suivi médicosocial des mésothéliomes pleuraux inclus dans le Programme national de surveillance du mésothéliome entre 1999 et 2011
- Déclaration obligatoire des mésothéliomes en France : principaux résultats, 2012-2013
- Estimation de l’exposition professionnelle à l’amiante en France dans la population des hommes artisans retraités du Régime social des indépendants (RSI) à partir des données du programme ESPrI
- Description de la mortalité 2004-2008 des victimes de l’amiante connues du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) et atteintes de pathologies bénignes
- Estimation des parts attribuables de cancers aux expositions professionnelles à l’amiante en France : utilisation des matrices développées dans le cadre du programme Matgéné
- Ev@lutil, base de données online en accès libre sur l’exposition professionnelle à l’amiante, aux fibres minérales artificielles et aux particules nanométriqueEn ligne : http://www.invs.sante.fr/beh/2015/3-4/pdf/2015_3-4.pdf Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Documents numériques
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2015_3-4.pdfAdobe Acrobat PDFApplication non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale / Agnès Bouquin in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])
PermalinkArthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])
PermalinkAssurance/Responsabilité : le risque pénal face à la crise Covid-19 / Aurélie Chaban in Gestions hospitalières, n° 599 ([01/10/2020])
PermalinkComplication d'une chirurgie cardiaque et défaut de surveillance infirmière / Gilles Devers in Objectif soins, n° 262 ([01/04/2018])
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCongés maladie des agents publics / David Pilorge in Revue hospitalière de France, n° 617 ([01/03/2024])
PermalinkCongés maternité /paternité en libéral : vos droits évoluent / Marie Josset-Maillet in Profession Sage-Femme, n° 273 ([01/07/2021])
PermalinkPermalink