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Non-renouvellement de CDD, indemnités et allocation de retour à l’emploi : quelle boussole suivre ? / Céline Berthier in Gestions hospitalières, n° 631 ([01/12/2023])
[article]
Titre : Non-renouvellement de CDD, indemnités et allocation de retour à l’emploi : quelle boussole suivre ? Type de document : Article Auteurs : Céline Berthier, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 666-668 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRACTUEL
CONTRAT DE TRAVAIL
EMPLOI
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
INDEMNISATIONRésumé : Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique(1), la fonction publique hospitalière comptait au 31 décembre 2020 271 800 agents contractuels, ce qui représente 23 % de ses effectifs totaux, soit près d’un agent sur quatre. Ce nombre a progressé de 9,6 % entre 2019 et 2020 (contre 3,8 % entre 2011 et 2019). La majorité de ces agents sont en contrat à durée déterminée (CDD), principalement sur un motif de remplacement, ce qui signifie pour les établissements employeurs une gymnastique permanente pour leur gestion entre durée, fin de contrat et délai de prévenance, renouvellement ou non, et les droits qui y sont associés. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 631 [01/12/2023] . - p. 666-668[article] Non-renouvellement de CDD, indemnités et allocation de retour à l’emploi : quelle boussole suivre ? [Article] / Céline Berthier, Auteur . - 2023 . - p. 666-668.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 631 [01/12/2023] . - p. 666-668
Mots-clés : CONTRACTUEL
CONTRAT DE TRAVAIL
EMPLOI
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
INDEMNISATIONRésumé : Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique(1), la fonction publique hospitalière comptait au 31 décembre 2020 271 800 agents contractuels, ce qui représente 23 % de ses effectifs totaux, soit près d’un agent sur quatre. Ce nombre a progressé de 9,6 % entre 2019 et 2020 (contre 3,8 % entre 2011 et 2019). La majorité de ces agents sont en contrat à durée déterminée (CDD), principalement sur un motif de remplacement, ce qui signifie pour les établissements employeurs une gymnastique permanente pour leur gestion entre durée, fin de contrat et délai de prévenance, renouvellement ou non, et les droits qui y sont associés. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Sorti jusqu'au 15/07/2024 Notion d’accident ONIAM : prise en compte de l’état antérieur dans la détermination du critère de gravité pour un accident médical / Anne Robert in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])
[article]
Titre : Notion d’accident ONIAM : prise en compte de l’état antérieur dans la détermination du critère de gravité pour un accident médical Type de document : Article Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 550-554 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT
DROIT
ETAT DE SANTE
EVOLUTION
INDEMNISATION
MEDECINERésumé : Alors même que sont réunis les critères « médicaux » de qualification d’accident médical, il faut encore pour obtenir l’indemnisation par l’ONIAM intégrer les critères juridiques : le dommage présenté ne doit pas être la conséquence de l’état de santé antérieur du patient comme de son évolution prévisible, et il doit avoir eu des conséquences anormales par rapport à l’état de santé du patient ou l’évolution prévisible de cet état (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 19LY03107). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 550-554[article] Notion d’accident ONIAM : prise en compte de l’état antérieur dans la détermination du critère de gravité pour un accident médical [Article] / Anne Robert, Auteur . - 2021 . - p. 550-554.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 550-554
Mots-clés : ACCIDENT
DROIT
ETAT DE SANTE
EVOLUTION
INDEMNISATION
MEDECINERésumé : Alors même que sont réunis les critères « médicaux » de qualification d’accident médical, il faut encore pour obtenir l’indemnisation par l’ONIAM intégrer les critères juridiques : le dommage présenté ne doit pas être la conséquence de l’état de santé antérieur du patient comme de son évolution prévisible, et il doit avoir eu des conséquences anormales par rapport à l’état de santé du patient ou l’évolution prévisible de cet état (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 19LY03107). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Exclu du prêt Une nouvelle convention collective pour les assistants maternels / Sophie De Oliveira in Métiers de la petite enfance, n° 307 ([01/07/2022])
[article]
Titre : Une nouvelle convention collective pour les assistants maternels Type de document : Article Auteurs : Sophie De Oliveira, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 23-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE
CONGE
CONTRAT DE TRAVAIL
CONVENTION COLLECTIVE
INDEMNISATION
LEGISLATION
SALARIERésumé : Très attendue par les assistants maternels, la nouvelle convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile leur est applicable depuis le 1er janvier 2022. Elle apporte des améliorations aux conditions de travail et de rémunération de ces salariés et éclaircit certains points, notamment en matière de contrat de travail, de congés et de droits sociaux, comme l’accès à la médecine du travail et à la prime au départ à la retraite. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Métiers de la petite enfance > n° 307 [01/07/2022] . - p. 23-25[article] Une nouvelle convention collective pour les assistants maternels [Article] / Sophie De Oliveira, Auteur . - 2022 . - p. 23-25.
Langues : Français (fre)
in Métiers de la petite enfance > n° 307 [01/07/2022] . - p. 23-25
Mots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE
CONGE
CONTRAT DE TRAVAIL
CONVENTION COLLECTIVE
INDEMNISATION
LEGISLATION
SALARIERésumé : Très attendue par les assistants maternels, la nouvelle convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile leur est applicable depuis le 1er janvier 2022. Elle apporte des améliorations aux conditions de travail et de rémunération de ces salariés et éclaircit certains points, notamment en matière de contrat de travail, de congés et de droits sociaux, comme l’accès à la médecine du travail et à la prime au départ à la retraite. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
[article]
Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 10-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT
ANNONCE DE LA MORT
ASSURANCE PRIVEE
DIAGNOSTIC PRENATAL
DROIT
EMPATHIE
INDEMNISATION
JURISPRUDENCE
SERVICE D'URGENCEPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 589 [01/07/2019] . - p. 10-13[article] Panorama de jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2019 . - p. 10-13.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 589 [01/07/2019] . - p. 10-13Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
[article]
Titre : Panorama de Jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 56-58 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADMISSION
DISPOSITIF MEDICAL
DROIT
ETAT DE SANTE
FAMILLE
HOPITAL
INDEMNISATION
INFORMATION DU PATIENT
JURISPRUDENCE
MATERIEL MEDICAL
MEDIATION
RESPONSABILITE
SERVICE D'URGENCERésumé : Sommaire :
- Service des urgences : une décision de non-admission d'un patient ne relève pas du rôle de l'infirmier d'accueil et d'organisation
- Information du patient : un médecin peut informer son patient de la gravité de son état de santé malgré l'opposition de sa famille.
- Nouvelles précisions sur l'opposabilité de règles de la forclusion de l'action du patient en cas de saisine d'une commission de conciliation et d'indemnisation
- Le régime de responsabilité sans faute qui pèse sur l'établissement hospitaliers en cas d'utilisation d'un produit défectueux trouve également à s'appliquer lorsque le produit est implanté au cours de la prestation de soins dans le corps du patientPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 555 [01/11/2013] . - p. 56-58[article] Panorama de Jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2013 . - p. 56-58.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 555 [01/11/2013] . - p. 56-58
Mots-clés : ADMISSION
DISPOSITIF MEDICAL
DROIT
ETAT DE SANTE
FAMILLE
HOPITAL
INDEMNISATION
INFORMATION DU PATIENT
JURISPRUDENCE
MATERIEL MEDICAL
MEDIATION
RESPONSABILITE
SERVICE D'URGENCERésumé : Sommaire :
- Service des urgences : une décision de non-admission d'un patient ne relève pas du rôle de l'infirmier d'accueil et d'organisation
- Information du patient : un médecin peut informer son patient de la gravité de son état de santé malgré l'opposition de sa famille.
- Nouvelles précisions sur l'opposabilité de règles de la forclusion de l'action du patient en cas de saisine d'une commission de conciliation et d'indemnisation
- Le régime de responsabilité sans faute qui pèse sur l'établissement hospitaliers en cas d'utilisation d'un produit défectueux trouve également à s'appliquer lorsque le produit est implanté au cours de la prestation de soins dans le corps du patientPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Perforation à l’occasion d’un curetage / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2018])
PermalinkPlace et rôle du sage-femme expert dans la procédure amiable au sein de la CCI / Takako Iri in Sages-femmes, n° 3 ([01/05/2024])
PermalinkPrécisions de la Cour de cassation sur la condition d’anormalité du dommage / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2016])
PermalinkPrédire le passage en invalidité : les méthodes d’apprentissage automatique appliquées aux données de santé françaises / Corinne Mette in Santé publique, n° 6 ([01/12/2023])
PermalinkPermalinkPrise en charge d'une cellulite pelvienne / Stéphanie Aries in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2017])
PermalinkLe procès de la thalidomide d'Aix-la-Chapelle de mai 1968 demeure un massif impénétrable / Jérôme Janicki in Les Dossiers de l’obstétrique, n° 481 ([01/06/2018])
PermalinkQuand l'histoire bégaie : les étudiants manipulateurs dans l'ombre des étudiants infirmiers / Joël Comte in Manipulateur d'imagerie médicale et de radiothérapie (Le), n° 297 ([01/05/2020])
PermalinkRapport 2015 de l’Observatoire des Risques Médicaux
PermalinkRecours contre l’ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances / Abdelhamid Saïdi in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2017])
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