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> POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE > POLITIQUE SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > PROTECTION COMPLEMENTAIRE > ASSURANCE PRIVEE > INDEMNISATION
INDEMNISATIONSynonyme(s)ASSEDIC ;INDEMNITE ASSURANCE CHOMAGE |
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LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DE L'AIDE-SOIGNANTE / Carène Ponte in Soins Aides-Soignantes, 23 (08/2008)
[article]
Titre : LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DE L'AIDE-SOIGNANTE Type de document : Article Auteurs : Carène Ponte, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : AIDE-SOIGNANT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
LICENCIEMENT
RESPONSABILITE
SANCTION
TRIBUNALRésumé : Les aides-soignantes sont pleinement conscientes qu'en cas de problème, elles devront assumer les conséquences de leurs actes. En revanche, il est parfois plus difficile d'apprécier les contours de cette responsabilité : de quelle manière elle peut être engagée, pour quels motifs... Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Soins Aides-Soignantes > 23 (08/2008) . - p. 12[article] LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DE L'AIDE-SOIGNANTE [Article] / Carène Ponte, Auteur . - 2008 . - p. 12.
in Soins Aides-Soignantes > 23 (08/2008) . - p. 12
Mots-clés : AIDE-SOIGNANT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
LICENCIEMENT
RESPONSABILITE
SANCTION
TRIBUNALRésumé : Les aides-soignantes sont pleinement conscientes qu'en cas de problème, elles devront assumer les conséquences de leurs actes. En revanche, il est parfois plus difficile d'apprécier les contours de cette responsabilité : de quelle manière elle peut être engagée, pour quels motifs... Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(3)
Cote Support Localisation Disponibilité Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible - Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible - Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible RESPONSABILITE MEDICALE : DROITS DES MALADES / Angelo Castelletta
Titre : RESPONSABILITE MEDICALE : DROITS DES MALADES Type de document : Ouvrage Auteurs : Angelo Castelletta, Auteur Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 2002 Importance : 302p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04408-5 Prix : 60 € Mots-clés : BIOETHIQUE
DROIT
DROITS DU PATIENT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
INFORMATION DU PATIENT
PROFESSION DE SANTE
RESPONSABILITE CIVILE
RESPONSABILITE PENALE
RISQUE MEDICAL
SECRET PROFESSIONNELPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id RESPONSABILITE MEDICALE : DROITS DES MALADES [Ouvrage] / Angelo Castelletta, Auteur . - PARIS : DALLOZ, 2002 . - 302p.
ISBN : 978-2-247-04408-5 : 60 €Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité 344 cas Ouvrage Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Sécurité des patients : mieux connaître et réduire les risques in Actualité et dossier en santé publique, n° 79 ([01/06/2012])
[article]
Titre : Sécurité des patients : mieux connaître et réduire les risques Type de document : Article Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 17-69 Langues : Français (fre) Mots-clés : ANESTHESIE
DROITS DU PATIENT
EVENEMENT INDESIRABLE
GESTION DES RISQUES
INDEMNISATION
PERCEPTION
RISQUE
RISQUE MEDICAL
RISQUE SANITAIRE
SECURITE
SECURITE SANITAIRE
SIGNALEMENT
USAGER DE SANTERésumé : La sécurité des patients : évolution des concepts et des politiques
Données sur les risques et les événements indésirables liés aux soins :
- Les usagers, leurs perceptions et leurs droits
- Définitions et repères épidémiologiques en matière de sécurité des patients
- Les dispositifs publics de règlement amiable des risques médicaux
- Le risque médicamenteux
- Le risque associé aux actes invasifs
- Le risque infectieux
- Perceptions et acceptabilité des risques associés aux soins
- Risques et culture des professionnels
- Sécurité des patients : quel(s) système(s) d’information ?
Les politiques et dispositifs de sécurité du patient :
- Actions de la direction générale de l’Offre de soins
- L’anesthésie-réanimation : brève histoire d’une sécurité améliorée
- Actions de la direction générale de la Santé
- Perception des politiques de réduction des événements indésirables graves par les acteurs sanitaires : étude EvolEneis-Socio
- Pour une politique globale et intégrée de sécurité du patient : principes et préconisations du HCSP
- Programme national pour la sécurité des patients
La sécurité des patients : quels enseignements de l’international ?
Tribunes :
- Sécurité et médecine de premier recours
- Sécurité des patientsPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Actualité et dossier en santé publique > n° 79 [01/06/2012] . - p. 17-69[article] Sécurité des patients : mieux connaître et réduire les risques [Article] . - 2012 . - p. 17-69.
Langues : Français (fre)
in Actualité et dossier en santé publique > n° 79 [01/06/2012] . - p. 17-69
Mots-clés : ANESTHESIE
DROITS DU PATIENT
EVENEMENT INDESIRABLE
GESTION DES RISQUES
INDEMNISATION
PERCEPTION
RISQUE
RISQUE MEDICAL
RISQUE SANITAIRE
SECURITE
SECURITE SANITAIRE
SIGNALEMENT
USAGER DE SANTERésumé : La sécurité des patients : évolution des concepts et des politiques
Données sur les risques et les événements indésirables liés aux soins :
- Les usagers, leurs perceptions et leurs droits
- Définitions et repères épidémiologiques en matière de sécurité des patients
- Les dispositifs publics de règlement amiable des risques médicaux
- Le risque médicamenteux
- Le risque associé aux actes invasifs
- Le risque infectieux
- Perceptions et acceptabilité des risques associés aux soins
- Risques et culture des professionnels
- Sécurité des patients : quel(s) système(s) d’information ?
Les politiques et dispositifs de sécurité du patient :
- Actions de la direction générale de l’Offre de soins
- L’anesthésie-réanimation : brève histoire d’une sécurité améliorée
- Actions de la direction générale de la Santé
- Perception des politiques de réduction des événements indésirables graves par les acteurs sanitaires : étude EvolEneis-Socio
- Pour une politique globale et intégrée de sécurité du patient : principes et préconisations du HCSP
- Programme national pour la sécurité des patients
La sécurité des patients : quels enseignements de l’international ?
Tribunes :
- Sécurité et médecine de premier recours
- Sécurité des patientsPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Sinistralité en obstétrique dans les hôpitaux publics français : données Sham / A. Theissen in Revue sage-femme (La), n° 2 ([01/05/2016])
[article]
Titre : Sinistralité en obstétrique dans les hôpitaux publics français : données Sham Type de document : Article Auteurs : A. Theissen, Auteur ; F. Fuz, Auteur ; B. Carbonne, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 76-83 Langues : Français (fre) Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
OBSTETRIQUE
PREJUDICE
QUALITE DES SOINS
SANCTION JUDICIAIRERésumé : But
Analyser la sinistralité en obstétrique survenue dans les hôpitaux publics français.
Matériels et méthodes
Étude rétrospective des dossiers de sinistres déclarés auprès de Sham et réglés par voie judiciaire entre 2004 et 2006.
Résultats
Analyse de 66 dossiers de sinistres survenus entre 1983 et 2005 dans des hôpitaux publics (54 CHR et 12 CHU). Le délai moyen entre la déclaration du sinistre et la condamnation est de 6ans. La moyenne du coût des sinistres est de 500 000 €. Les sinistres surviennent lors de l’accouchement voie basse (n =44), après césarienne programmée (n =5) ou urgente (n =4). Les sinistres les plus fréquents sont les asphyxies fœtales (n =24) et la dystocie des épaules (n =8). Les conséquences sont très lourdes : infirmité motrice cérébrale (n =16) ou décès du nouveau-né (n =12), décès de la mère (n =2) et atteinte du plexus brachial (n =6).
Conclusion
Les causes retenues par l’expert sont toujours multifactorielles avec généralement une erreur de diagnostic (n =27), de prise de décision (n =36) ou de soins par une sage-femme (n =21) et/ou un retard de prise en charge (n =13). La connaissance de la sinistralité rapportée de ce travail doit aider à renforcer la démarche qualité et la sécurité en obstétrique.Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue sage-femme (La) > n° 2 [01/05/2016] . - p. 76-83[article] Sinistralité en obstétrique dans les hôpitaux publics français : données Sham [Article] / A. Theissen, Auteur ; F. Fuz, Auteur ; B. Carbonne, Auteur ; et al., Auteur . - 2016 . - p. 76-83.
Langues : Français (fre)
in Revue sage-femme (La) > n° 2 [01/05/2016] . - p. 76-83
Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE
INDEMNISATION
OBSTETRIQUE
PREJUDICE
QUALITE DES SOINS
SANCTION JUDICIAIRERésumé : But
Analyser la sinistralité en obstétrique survenue dans les hôpitaux publics français.
Matériels et méthodes
Étude rétrospective des dossiers de sinistres déclarés auprès de Sham et réglés par voie judiciaire entre 2004 et 2006.
Résultats
Analyse de 66 dossiers de sinistres survenus entre 1983 et 2005 dans des hôpitaux publics (54 CHR et 12 CHU). Le délai moyen entre la déclaration du sinistre et la condamnation est de 6ans. La moyenne du coût des sinistres est de 500 000 €. Les sinistres surviennent lors de l’accouchement voie basse (n =44), après césarienne programmée (n =5) ou urgente (n =4). Les sinistres les plus fréquents sont les asphyxies fœtales (n =24) et la dystocie des épaules (n =8). Les conséquences sont très lourdes : infirmité motrice cérébrale (n =16) ou décès du nouveau-né (n =12), décès de la mère (n =2) et atteinte du plexus brachial (n =6).
Conclusion
Les causes retenues par l’expert sont toujours multifactorielles avec généralement une erreur de diagnostic (n =27), de prise de décision (n =36) ou de soins par une sage-femme (n =21) et/ou un retard de prise en charge (n =13). La connaissance de la sinistralité rapportée de ce travail doit aider à renforcer la démarche qualité et la sécurité en obstétrique.Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible La sous-indemnisation des maladies professionnelles : un point de vue épidémiologique (Commentaire) / Marcel Goldberg in Sciences sociales et santé, n° 1 ([01/03/2022])
[article]
Titre : La sous-indemnisation des maladies professionnelles : un point de vue épidémiologique (Commentaire) Type de document : Article Auteurs : Marcel Goldberg, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 31-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSURANCE MALADIE
CANCER
DOSSIER MEDICAL
EPIDEMIOLOGIE
INDEMNISATION
MALADIE PROFESSIONNELLERésumé : L'article de Sylvain Brunier, Jean-Noël Jouzel et Giovanni Prete s'inscrit dans une littérature relativement abondante mettant en évidence l'influence majeure du rôle des médecins, généralistes et spécialistes, dans la sous-déclaration massive des maladies indemnisables en raison de leur origine potentiellement professionnelle. En effet, comme cela est rappelé, dans le système français d'indemnisation des maladies professionnelles, c'est le "certificat médical initial" (CMI) établit par un médecin, envoyé par le patient à sa caisse d'assurance maladie, qui déclenche la procédure. Le CMI doit indiquer la nature de la maladie, les manifestations constatées qui peuvent être imputées au risque professionnel et les suites probables de la maladie. Une enquête est ensuite ouverte au niveau de la Sécurité sociale pour confirmer le diagnostic et vérifier le caractère vraisemblable de l'exposition. En effet, pour être indemnisé il faut que le cas satisfasse aux conditions fixées par un des "tableaux des maladies professionnelles" qui correspondent à des maladies et des circonstances d'exposition. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Sciences sociales et santé > n° 1 [01/03/2022] . - p. 31-39[article] La sous-indemnisation des maladies professionnelles : un point de vue épidémiologique (Commentaire) [Article] / Marcel Goldberg, Auteur . - 2022 . - p. 31-39.
Langues : Français (fre)
in Sciences sociales et santé > n° 1 [01/03/2022] . - p. 31-39
Mots-clés : ASSURANCE MALADIE
CANCER
DOSSIER MEDICAL
EPIDEMIOLOGIE
INDEMNISATION
MALADIE PROFESSIONNELLERésumé : L'article de Sylvain Brunier, Jean-Noël Jouzel et Giovanni Prete s'inscrit dans une littérature relativement abondante mettant en évidence l'influence majeure du rôle des médecins, généralistes et spécialistes, dans la sous-déclaration massive des maladies indemnisables en raison de leur origine potentiellement professionnelle. En effet, comme cela est rappelé, dans le système français d'indemnisation des maladies professionnelles, c'est le "certificat médical initial" (CMI) établit par un médecin, envoyé par le patient à sa caisse d'assurance maladie, qui déclenche la procédure. Le CMI doit indiquer la nature de la maladie, les manifestations constatées qui peuvent être imputées au risque professionnel et les suites probables de la maladie. Une enquête est ensuite ouverte au niveau de la Sécurité sociale pour confirmer le diagnostic et vérifier le caractère vraisemblable de l'exposition. En effet, pour être indemnisé il faut que le cas satisfasse aux conditions fixées par un des "tableaux des maladies professionnelles" qui correspondent à des maladies et des circonstances d'exposition. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Suites séquellaires d’une discectomie décompressive / Khady Badiane-Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2018])PermalinkSurvenance d’un hématome compressif au décours d’une laminectomie / Stéphanie Aries in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2018])Permalink"Le syndrome du bébé secoué : les séquelles ?" / K. Lind in Revue sage-femme (La), n° 3 ([01/06/2013])PermalinkTextes législatifs / Audrey Uzel in Objectif soins, n° 289 ([01/10/2022])PermalinkTraitement chirurgical de la maladie de Dupuytren : défaut d’information, faute technique et anormalité d’un dommage grave / Agnès Bouquin in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])PermalinkL'utilisation des loteries comme forme d'indemnité compensatoire dans la recherche en santé : une analyse philosophique / Yanick Farmer in Ethique et santé, n° 3 ([01/09/2013])PermalinkViolences contre le personnel hospitalier / Gilles Devers in Objectif soins, n° 207 ([01/06/2012])PermalinkLes violences faites aux soignants / Martine Franzin-Garrec in Soins, n° 848 ([01/09/2020])Permalink