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Détail de l'auteur
Auteur Guillem Casanovas
Commentaire :
Elève avocat, stagiaire au centre de droit JuriSanté du CNEH
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PRESTATIONS FOURNIES PAR UN GROUPEMENT DE COOPERATION ET REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE : COMMENTAIRE DE L'ARRET CE, 4 MARS 2009, N° 300481, SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES D'INFORMATION DE SANTE (SNIIS) / Guillem Casanovas in Revue hospitalière de France, 530 (09-10/2009)
[article]
Titre : PRESTATIONS FOURNIES PAR UN GROUPEMENT DE COOPERATION ET REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE : COMMENTAIRE DE L'ARRET CE, 4 MARS 2009, N° 300481, SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES D'INFORMATION DE SANTE (SNIIS) Type de document : Article Auteurs : Guillem Casanovas, Auteur ; Rodolphe Rayssac, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 64-65 Langues : Français (fre) Mots-clés : COOPERATION
COOPERATION INTERHOSPITALIERE
HOPITAL
INFORMATIQUE
MARCHE PUBLIC
REGLEMENTATIONRésumé : Soutenant une absence de soumission aux règles de la commande publique, le syndicat national des industries d'information de santé (SNIIS) a sollicité du Conseil d'État l'annulation de l'arrêté interministériel ayant approuvé la convention constitutive du GIP SYMARIS, groupement d'intérêt public constitué entre onze établissements hospitaliers et un syndicat interhospitalier ayant pour objet la réalisation de prestations de services informatiques au bénéfice de ses membres. Dans un arrêt du 4 mars 2009, le Conseil d'État a estimé que le syndicat n'est pas fondé à soutenir que la création de ce groupement a été approuvée en méconnaissance des règles applicables aux marchés publics. Il estime que lorsqu'elles demeurent le prolongement de l'activité des partenaires, les structures organiques de coopération hospitalière sont considérées par le juge comme agissant hors du champ concurrentiel. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > 530 (09-10/2009) . - p. 64-65[article] PRESTATIONS FOURNIES PAR UN GROUPEMENT DE COOPERATION ET REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE : COMMENTAIRE DE L'ARRET CE, 4 MARS 2009, N° 300481, SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES D'INFORMATION DE SANTE (SNIIS) [Article] / Guillem Casanovas, Auteur ; Rodolphe Rayssac, Auteur . - 2009 . - p. 64-65.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > 530 (09-10/2009) . - p. 64-65
Mots-clés : COOPERATION
COOPERATION INTERHOSPITALIERE
HOPITAL
INFORMATIQUE
MARCHE PUBLIC
REGLEMENTATIONRésumé : Soutenant une absence de soumission aux règles de la commande publique, le syndicat national des industries d'information de santé (SNIIS) a sollicité du Conseil d'État l'annulation de l'arrêté interministériel ayant approuvé la convention constitutive du GIP SYMARIS, groupement d'intérêt public constitué entre onze établissements hospitaliers et un syndicat interhospitalier ayant pour objet la réalisation de prestations de services informatiques au bénéfice de ses membres. Dans un arrêt du 4 mars 2009, le Conseil d'État a estimé que le syndicat n'est pas fondé à soutenir que la création de ce groupement a été approuvée en méconnaissance des règles applicables aux marchés publics. Il estime que lorsqu'elles demeurent le prolongement de l'activité des partenaires, les structures organiques de coopération hospitalière sont considérées par le juge comme agissant hors du champ concurrentiel. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité CDE Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible REANIMATION NEONATALE ET ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE / Guillem Casanovas in Revue hospitalière de France, 532 (01-02/2010)
[article]
Titre : REANIMATION NEONATALE ET ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE Type de document : Article Auteurs : Guillem Casanovas, Auteur ; Audrey Berretta, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
HOPITAL
MEDECIN
NEONATOLOGIE
REANIMATION
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE MEDICALE
TRIBUNALRésumé : Vingt-cinq minutes avant sa naissance à la maternité de l'hôpital d'Orange, au mois de décembre 2002, un enfant déclenche une décélération du rythme cardiaque entraînant une mauvaise oxygénation du cerveau. L'accouchement est réalisé par voies naturelles mais l'enfant naît en état de "mort apparente ". Une première tentative de réanimation est immédiatement menée par l'équipe d'obstétrique. Au bout de vingt cinq minutes, la mort de l'enfant est annoncée aux parents. Cependant, l'équipe médicale poursuit la réanimation… et parvient, dans un second temps, à le ramener à la vie. L'enfant, aujourd'hui âgé de 7 ans, est handicapé à 80%. Les parents, fortement atteints par ces circonstances, en supportent de coûteuses conséquences matérielles. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > 532 (01-02/2010) . - p. 50-51[article] REANIMATION NEONATALE ET ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE [Article] / Guillem Casanovas, Auteur ; Audrey Berretta, Auteur . - 2010 . - p. 50-51.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > 532 (01-02/2010) . - p. 50-51
Mots-clés : ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
HOPITAL
MEDECIN
NEONATOLOGIE
REANIMATION
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE MEDICALE
TRIBUNALRésumé : Vingt-cinq minutes avant sa naissance à la maternité de l'hôpital d'Orange, au mois de décembre 2002, un enfant déclenche une décélération du rythme cardiaque entraînant une mauvaise oxygénation du cerveau. L'accouchement est réalisé par voies naturelles mais l'enfant naît en état de "mort apparente ". Une première tentative de réanimation est immédiatement menée par l'équipe d'obstétrique. Au bout de vingt cinq minutes, la mort de l'enfant est annoncée aux parents. Cependant, l'équipe médicale poursuit la réanimation… et parvient, dans un second temps, à le ramener à la vie. L'enfant, aujourd'hui âgé de 7 ans, est handicapé à 80%. Les parents, fortement atteints par ces circonstances, en supportent de coûteuses conséquences matérielles. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité CDE Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible