Les acteurs hospitaliers, véritables constituants du dialogue social à l'hôpital / Clothilde Poppe in Revue hospitalière de France, n° 552 ([01/06/2013])

Public ISBD [article]  inRevue hospitalière de France > n° 552 [01/06/2013] . - p. 12-14 Titre : Les acteurs hospitaliers, véritables constituants du dialogue social à l'hôpital Type de document : Article Auteurs : Clothilde Poppe, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 12-14 Langues : Français (fre) Mots-clés : DEMOCRATIE DROIT DU TRAVAIL FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE NEGOCIATION REFORME REGLEMENTATION SYNDICAT Résumé : Le Conseil des ministres a adopté, le 13 mars 2013, le projet de loi constitutionnelle ayant pour conséquence d'inscrire la démocratie sociales dans la constitution. Concrètement, cette mesure a pour ambition de renforcer la prise en compte du dialogue social de la démocratie sociale permettra-t-il d'atteindre cet objectif ? Qui sont les véritables constituantes du dialogue social à l'hôpital. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Les acteurs hospitaliers, véritables constituants du dialogue social à l'hôpital [Article] / Clothilde Poppe, Auteur . - 2013 . - p. 12-14. Langues : Français (fre) in Revue hospitalière de France > n° 552 [01/06/2013] . - p. 12-14 Mots-clés : DEMOCRATIE DROIT DU TRAVAIL FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE NEGOCIATION REFORME REGLEMENTATION SYNDICAT Résumé : Le Conseil des ministres a adopté, le 13 mars 2013, le projet de loi constitutionnelle ayant pour conséquence d'inscrire la démocratie sociales dans la constitution. Concrètement, cette mesure a pour ambition de renforcer la prise en compte du dialogue social de la démocratie sociale permettra-t-il d'atteindre cet objectif ? Qui sont les véritables constituantes du dialogue social à l'hôpital. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Congés pour raison de santé des fonctionnaires. Quelle actualité ? / Laura Bouteille in Revue hospitalière de France, n° 576 ([01/05/2017])

Public ISBD [article]  inRevue hospitalière de France > n° 576 [01/05/2017] . - p. 10-14 Titre : Congés pour raison de santé des fonctionnaires. Quelle actualité ? Type de document : Article Auteurs : Laura Bouteille, Auteur ; Coraline Guestin, Auteur ; Clothilde Poppe, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 10-14 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONGE DROIT FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE FONCTIONNAIRE JURISPRUDENCE MALADIE TEMPS PARTIEL Résumé : Les modalités d'application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Ces questions ont toute leur place au sein des GHT. Maîtriser l'ensemble de la législation et de la réglementation s'avère, en effet, fondamental pour éviter des interprétations divergentes entre les membres du groupement. Une ordonnance du 19 janvier 20171 apporte des modifications et des précisions aux textes existants. Quelles sont les nouveautés ? Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Congés pour raison de santé des fonctionnaires. Quelle actualité ? [Article] / Laura Bouteille, Auteur ; Coraline Guestin, Auteur ; Clothilde Poppe, Auteur . - 2017 . - p. 10-14. Langues : Français (fre) in Revue hospitalière de France > n° 576 [01/05/2017] . - p. 10-14 Mots-clés : CONGE DROIT FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE FONCTIONNAIRE JURISPRUDENCE MALADIE TEMPS PARTIEL Résumé : Les modalités d'application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Ces questions ont toute leur place au sein des GHT. Maîtriser l'ensemble de la législation et de la réglementation s'avère, en effet, fondamental pour éviter des interprétations divergentes entre les membres du groupement. Une ordonnance du 19 janvier 20171 apporte des modifications et des précisions aux textes existants. Quelles sont les nouveautés ? Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC : LE NOUVEAU DECRET REPOND-IL AUX ATTENTES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE / Bénédicte Darde in Revue hospitalière de France, 534 (05-06/2010)

Public ISBD [article]  inRevue hospitalière de France > 534 (05-06/2010) . - p. 32-34 Titre : CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC : LE NOUVEAU DECRET REPOND-IL AUX ATTENTES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Type de document : Article Auteurs : Bénédicte Darde, Auteur ; Clothilde Poppe, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 32-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRACTUEL DROIT DROIT PUBLIC ETABLISSEMENT DE SANTE FONCTIONNAIRE HOPITAL LICENCIEMENT RECRUTEMENT Résumé : Parmi le personnel non médical exançant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13,3 % du personnel non médical) et une minorité de contractuels de droit privé. Les directions des ressources humaines gèrent dans la plupart des cas les contractuels de la même manière que les titulaires. Or la réglementation est bien différente. Ancien numéro de notice : 8193103 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC : LE NOUVEAU DECRET REPOND-IL AUX ATTENTES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE [Article] / Bénédicte Darde, Auteur ; Clothilde Poppe, Auteur . - 2010 . - p. 32-34. Langues : Français (fre) in Revue hospitalière de France > 534 (05-06/2010) . - p. 32-34 Mots-clés : CONTRACTUEL DROIT DROIT PUBLIC ETABLISSEMENT DE SANTE FONCTIONNAIRE HOPITAL LICENCIEMENT RECRUTEMENT Résumé : Parmi le personnel non médical exançant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13,3 % du personnel non médical) et une minorité de contractuels de droit privé. Les directions des ressources humaines gèrent dans la plupart des cas les contractuels de la même manière que les titulaires. Or la réglementation est bien différente. Ancien numéro de notice : 8193103 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Laïcité à l'hôpital : un principe constant et uniforme, une pratique de terrain évolutive et variée / Isabelle Genot-Pok in Revue hospitalière de France, n° 568 ([01/01/2016])

Public ISBD [article]  inRevue hospitalière de France > n° 568 [01/01/2016] . - p. 8-13 Titre : Laïcité à l'hôpital : un principe constant et uniforme, une pratique de terrain évolutive et variée Type de document : Article Auteurs : Isabelle Genot-Pok, Auteur ; Clothilde Poppe, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 8-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : DEFINITION ETABLISSEMENT DE SANTE HOPITAL JURISPRUDENCE LAICITE SANCTION SERVICE PUBLIC Résumé : Ce sujet est des plus délicats et des plus vifs car il touche les fondements mêmes de la République française. La période 2003-2004 a été marquée par un grand débat au sein du corps social, sur la liberté religieuse, la neutralité de l’État et le principe de non-discrimination, en particulier dans les services publics tels que l’école. Ce débat n’épargne évidemment pas l’hôpital, lieu sensible des préoccupations sociales. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Laïcité à l'hôpital : un principe constant et uniforme, une pratique de terrain évolutive et variée [Article] / Isabelle Genot-Pok, Auteur ; Clothilde Poppe, Auteur . - 2016 . - p. 8-13. Langues : Français (fre) in Revue hospitalière de France > n° 568 [01/01/2016] . - p. 8-13 Mots-clés : DEFINITION ETABLISSEMENT DE SANTE HOPITAL JURISPRUDENCE LAICITE SANCTION SERVICE PUBLIC Résumé : Ce sujet est des plus délicats et des plus vifs car il touche les fondements mêmes de la République française. La période 2003-2004 a été marquée par un grand débat au sein du corps social, sur la liberté religieuse, la neutralité de l’État et le principe de non-discrimination, en particulier dans les services publics tels que l’école. Ce débat n’épargne évidemment pas l’hôpital, lieu sensible des préoccupations sociales. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Loi du 20 avril 2016 : entre ajustement et modification / Clothilde Poppe in Revue hospitalière de France, n° 570 ([01/05/2016])

Public ISBD [article]  inRevue hospitalière de France > n° 570 [01/05/2016] . - p. 16-23 Titre : Loi du 20 avril 2016 : entre ajustement et modification Type de document : Article Auteurs : Clothilde Poppe, Auteur ; Manon Quillevere, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 16-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : DEONTOLOGIE FONCTION PUBLIQUE FONCTIONNAIRE LEGISLATION Résumé : Elles étaient attendues depuis longtemps, ces modifications apportées à la loi n° 83-634, modifiée du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ! Le projet de loi présenté en juillet 2013, modifié en juin 2015, a été définitivement adopté par le Parlement le 7 avril dernier. Puis, au terme d’un interminable parcours législatif, la loi n° 2016-483 a été publiée le 21 avril 2016. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Loi du 20 avril 2016 : entre ajustement et modification [Article] / Clothilde Poppe, Auteur ; Manon Quillevere, Auteur . - 2016 . - p. 16-23. Langues : Français (fre) in Revue hospitalière de France > n° 570 [01/05/2016] . - p. 16-23 Mots-clés : DEONTOLOGIE FONCTION PUBLIQUE FONCTIONNAIRE LEGISLATION Résumé : Elles étaient attendues depuis longtemps, ces modifications apportées à la loi n° 83-634, modifiée du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ! Le projet de loi présenté en juillet 2013, modifié en juin 2015, a été définitivement adopté par le Parlement le 7 avril dernier. Puis, au terme d’un interminable parcours législatif, la loi n° 2016-483 a été publiée le 21 avril 2016. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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La nouvelle bonification indiciaire : un outil de gestion RH ? / Clothilde Poppe in Gestions hospitalières, n° 544 ([01/03/2015])

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