CONTROLE EXTERNE T2A : QUELS RECOURS JURIDIQUES ? / Florence Eon in Revue hospitalière de France, 536 (09-10/2010)

Public ISBD [article]  inRevue hospitalière de France > 536 (09-10/2010) . - p. 52-59 Titre : CONTROLE EXTERNE T2A : QUELS RECOURS JURIDIQUES ? Type de document : Article Auteurs : Florence Eon, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 52-59 Mots-clés : CONTROLE LEGISLATION SANCTION T2A Résumé : Nombreux sont les établissements de santé confrontés à un contrôle externe t2a qui se trouvent démunis face à une sanction qu'ils estiment infondée ou disproportionnée. Il importe donc de connaître les recours juridiques possibles. Ancien numéro de notice : 8321903 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] CONTROLE EXTERNE T2A : QUELS RECOURS JURIDIQUES ? [Article] / Florence Eon, Auteur . - 2010 . - p. 52-59. in Revue hospitalière de France > 536 (09-10/2010) . - p. 52-59 Mots-clés : CONTROLE LEGISLATION SANCTION T2A Résumé : Nombreux sont les établissements de santé confrontés à un contrôle externe t2a qui se trouvent démunis face à une sanction qu'ils estiment infondée ou disproportionnée. Il importe donc de connaître les recours juridiques possibles. Ancien numéro de notice : 8321903 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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