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Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi : bientôt applicable à l’hôpital ? / Lisa Bovis in Gestions hospitalières, n° 570 ([01/11/2017])
[article]
Titre : Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi : bientôt applicable à l’hôpital ? Type de document : Article Auteurs : Lisa Bovis, Auteur ; Marine Gey-Coué, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 580-584 Langues : Français (fre) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
LICENCIEMENTRésumé : Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre dernier, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d’application définissant la procédure de reclassement et de licenciement des fonctionnaires en cas de suppression d’emploi. Sans décret, la procédure est effectivement inapplicable sur le terrain et seuls les contractuels peuvent être licenciés sur ce motif. Alors pourquoi maintenant ? À l’aune des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et des réorganisations qu’ils peuvent générer, cette décision met la puce à l’oreille. S’agit-il de sécuriser cette procédure pour les agents ou de donner les moyens statutaires à l’employeur de restructurer ses activités. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 570 [01/11/2017] . - p. 580-584[article] Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi : bientôt applicable à l’hôpital ? [Article] / Lisa Bovis, Auteur ; Marine Gey-Coué, Auteur . - 2017 . - p. 580-584.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 570 [01/11/2017] . - p. 580-584
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
LICENCIEMENTRésumé : Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre dernier, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d’application définissant la procédure de reclassement et de licenciement des fonctionnaires en cas de suppression d’emploi. Sans décret, la procédure est effectivement inapplicable sur le terrain et seuls les contractuels peuvent être licenciés sur ce motif. Alors pourquoi maintenant ? À l’aune des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et des réorganisations qu’ils peuvent générer, cette décision met la puce à l’oreille. S’agit-il de sécuriser cette procédure pour les agents ou de donner les moyens statutaires à l’employeur de restructurer ses activités. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Licenciement pour faute grave d'une aide-soignant pour maltraitance / Khady Badiane-Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])
[article]
Titre : Licenciement pour faute grave d'une aide-soignant pour maltraitance Type de document : Article Auteurs : Khady Badiane-Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 372-375 Langues : Français (fre) Mots-clés : AIDE-SOIGNANT
ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES
FAUTE PROFESSIONNELLE
LICENCIEMENT
MALTRAITANCERésumé : Des faits de maltraitance, commis par une aide-soignante, sur des personnes hébergées dans un EPHAD, justifient à l’évidence un licenciement, et le véritable débat porte sur la qualité de la preuve, c’est-à-dire des éléments réunis par la direction de l’établissement (Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, no 19-23518). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 372-375[article] Licenciement pour faute grave d'une aide-soignant pour maltraitance [Article] / Khady Badiane-Devers, Auteur . - 2021 . - p. 372-375.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 372-375
Mots-clés : AIDE-SOIGNANT
ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES
FAUTE PROFESSIONNELLE
LICENCIEMENT
MALTRAITANCERésumé : Des faits de maltraitance, commis par une aide-soignante, sur des personnes hébergées dans un EPHAD, justifient à l’évidence un licenciement, et le véritable débat porte sur la qualité de la preuve, c’est-à-dire des éléments réunis par la direction de l’établissement (Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, no 19-23518). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Licenciement pour suppression d’emploi : un nouveau chemin ? / Brigitte de Lard-Huchet in Gestions hospitalières, n° 599 ([01/10/2020])
[article]
Titre : Licenciement pour suppression d’emploi : un nouveau chemin ? Type de document : Article Auteurs : Brigitte de Lard-Huchet, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 525-528 Langues : Français (fre) Mots-clés : EMPLOI
ETABLISSEMENT DE SANTE
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
FONCTIONNAIRE
HOPITAL
LICENCIEMENTRésumé : Étonnant texte que ce décret du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH). Destiné à traiter de la suppression des emplois à l’occasion de restructurations hospitalières, il intervient au bout d’un silence du pouvoir réglementaire de 34 ans sur la question, en pleine crise sanitaire et alors que les premières mesures du Ségur de la santé doivent voir le jour ! Pourtant, il n’a pas beaucoup fait parler de lui. Dommage, car il vient permettre l’application d’une disposition légale prévue depuis 1986 et la création du statut de la FPH. Il fallait bien une énième réforme de la fonction publique pour que les mesures réglementaires soient enfin prises… Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 599 [01/10/2020] . - p. 525-528[article] Licenciement pour suppression d’emploi : un nouveau chemin ? [Article] / Brigitte de Lard-Huchet, Auteur . - 2020 . - p. 525-528.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 599 [01/10/2020] . - p. 525-528
Mots-clés : EMPLOI
ETABLISSEMENT DE SANTE
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
FONCTIONNAIRE
HOPITAL
LICENCIEMENTRésumé : Étonnant texte que ce décret du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH). Destiné à traiter de la suppression des emplois à l’occasion de restructurations hospitalières, il intervient au bout d’un silence du pouvoir réglementaire de 34 ans sur la question, en pleine crise sanitaire et alors que les premières mesures du Ségur de la santé doivent voir le jour ! Pourtant, il n’a pas beaucoup fait parler de lui. Dommage, car il vient permettre l’application d’une disposition légale prévue depuis 1986 et la création du statut de la FPH. Il fallait bien une énième réforme de la fonction publique pour que les mesures réglementaires soient enfin prises… Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Modification fautive du contrat de travail, requalification d’une démission et licenciement, et reconnaissance d’une situation de harcèlement / Régis Durand in Santé mentale et Droit, n°1 ([01/02/2022])
[article]
Titre : Modification fautive du contrat de travail, requalification d’une démission et licenciement, et reconnaissance d’une situation de harcèlement Type de document : Article Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 34-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL
DEPRESSION
DROIT
HARCELEMENT
LICENCIEMENTRésumé : Une salariée, bénéficiant de près de vingt ans d’ancienneté, qui s’était vu imposer des modifications importantes et illogiques de son contrat de travail, et qui avait de ce fait démissionné, obtient la requalification de cette démission en un licenciement sans cause. Et tenant compte des éléments de contexte, et des conséquences pour la salariée du fait de l’apparition d’un syndrome anxiodépressif, la cour d’appel reconnaît également une situation de harcèlement (CA Montpellier, 10 novembre 2021, no 18/00320). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Santé mentale et Droit > n°1 [01/02/2022] . - p. 34-37[article] Modification fautive du contrat de travail, requalification d’une démission et licenciement, et reconnaissance d’une situation de harcèlement [Article] / Régis Durand, Auteur . - 2022 . - p. 34-37.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > n°1 [01/02/2022] . - p. 34-37
Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL
DEPRESSION
DROIT
HARCELEMENT
LICENCIEMENTRésumé : Une salariée, bénéficiant de près de vingt ans d’ancienneté, qui s’était vu imposer des modifications importantes et illogiques de son contrat de travail, et qui avait de ce fait démissionné, obtient la requalification de cette démission en un licenciement sans cause. Et tenant compte des éléments de contexte, et des conséquences pour la salariée du fait de l’apparition d’un syndrome anxiodépressif, la cour d’appel reconnaît également une situation de harcèlement (CA Montpellier, 10 novembre 2021, no 18/00320). Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Pratique hospitalière : jurisprudence du dernier trimestre 2020 / Gilles Devers in Objectif soins, n° 279 ([01/02/2021])
[article]
Titre : Pratique hospitalière : jurisprudence du dernier trimestre 2020 Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 18-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROITS DU PATIENT HOSPITALISE
FORMATION PARAMEDICALE
FORMATION PROFESSIONNELLE
INFIRMIER
JURISPRUDENCE
LICENCIEMENT
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
PRIME
PRISE EN CHARGE
RESPONSABILITE
SANCTIONRésumé : Dans le cadre de décisions de jurisprudence récentes, cet article permet de découvrir l'analyse de situations relatives à la formation initiale et continue, aux conditions d'exercice, au droit disciplinaire, aux droits des patients, à la responsabilité professionnelle. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 279 [01/02/2021] . - p. 18-25[article] Pratique hospitalière : jurisprudence du dernier trimestre 2020 [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2021 . - p. 18-25.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 279 [01/02/2021] . - p. 18-25
Mots-clés : DROITS DU PATIENT HOSPITALISE
FORMATION PARAMEDICALE
FORMATION PROFESSIONNELLE
INFIRMIER
JURISPRUDENCE
LICENCIEMENT
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
PRIME
PRISE EN CHARGE
RESPONSABILITE
SANCTIONRésumé : Dans le cadre de décisions de jurisprudence récentes, cet article permet de découvrir l'analyse de situations relatives à la formation initiale et continue, aux conditions d'exercice, au droit disciplinaire, aux droits des patients, à la responsabilité professionnelle. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Pratique professionnelle des infirmiers et cadres de santé / Gilles Devers in Objectif soins, n° 275 ([01/06/2020])PermalinkQuitter la fonction publique... cessation de fonctions et perte d'emploi / Jean-Marc Panfili in Objectif soins, n° 280 ([01/04/2021])PermalinkRequalification d’une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse dans le contexte d’un épuisement professionnel / Etienne Tete in Santé mentale et Droit, n°5 ([01/10/2022])PermalinkLA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DE L'AIDE-SOIGNANTE / Carène Ponte in Soins Aides-Soignantes, 23 (08/2008)PermalinkResponsabilité et pratique des soins / Gilles Devers in Objectif soins, n° 212 ([01/01/2013])PermalinkRevivre après une épreuvePermalinkTrois fautes professionnelles à l'étude / Gilles Devers in Infirmière magazine (L'), n° 419 ([01/09/2020])PermalinkVivre en temps de crise / Christophe Rymarski in Sciences humaines, n° 245 ([01/02/2013])Permalink