Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière / André Lucas

Public ISBD Titre : Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière Type de document : Ouvrage Auteurs : André Lucas, Directeur de publication ; Eric Chollet, Auteur ; Carl Allemand, Auteur ; et al., Auteur Mention d'édition : 16e éd. Editeur : Rennes : Presses de l'EHESP Année de publication : 2023 Importance : 491 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-1113-4 Mots-clés : AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS COMMISSION HOSPITALIERE CONGE DEONTOLOGIE DROIT ENTRETIEN ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ETABLISSEMENT SOCIAL FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE FONCTIONNAIRE FORMATION CONTINUE FORMATION PROFESSIONNELLE GREVE HISTOIRE HISTOIRE PROFESSIONNELLE HOPITAL LICENCIEMENT MOBILITE NOTATION PERSONNEL HOSPITALIER PROTECTION SOCIALE RECRUTEMENT REGLEMENTATION RETRAITE SALAIRE STATUT SYNDICAT TEMPS DE TRAVAIL Résumé : Référence depuis plus de 30 ans, les 12 points-clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnaires et contractuels). Cette 16e édition est fortement marquée par l'abrogation, depuis le 1er mars 2022, des lois du 13 juillet 1983 et du 9 janvier 1986 qui constituaient jusque-là, l'essentiel du fondement législatif de la fonction publique hospitalière par l'ordonnance du 24 novembre 2021, portant partie législative du code général de la fonction publique(CGFP). Elle est aussi marquée par l'évolution des instances consultatives, notamment des comités sociaux d'établissement et des commissions administratives paritaires, après renouvellement général des instances, suite aux élections du 8 décembre 2022, ainsi que le remplacement du comité médical départemental et de la commission de réforme par le conseil médical. Elle donne aussi une place importante aux contractuels de droit public, dont le décret unique de base, celui du 11 février 1991, s'apparente dorénavant à un quasi-statut. Destiné aux directeurs, cadres, représentants du personnel, aux étudiants préparant les concours de la fonction publique hospitalière et à toutes celles et ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des personnels hospitaliers, cet ouvrage est indispensable. Cote : 362.11 dou Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière [Ouvrage] / André Lucas, Directeur de publication ; Eric Chollet, Auteur ; Carl Allemand, Auteur ; et al., Auteur  . -  16e éd. . - Rennes : Presses de l'EHESP, 2023 . - 491 p. ISBN : 978-2-8109-1113-4 Mots-clés : AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS COMMISSION HOSPITALIERE CONGE DEONTOLOGIE DROIT ENTRETIEN ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ETABLISSEMENT SOCIAL FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE FONCTIONNAIRE FORMATION CONTINUE FORMATION PROFESSIONNELLE GREVE HISTOIRE HISTOIRE PROFESSIONNELLE HOPITAL LICENCIEMENT MOBILITE NOTATION PERSONNEL HOSPITALIER PROTECTION SOCIALE RECRUTEMENT REGLEMENTATION RETRAITE SALAIRE STATUT SYNDICAT TEMPS DE TRAVAIL Résumé : Référence depuis plus de 30 ans, les 12 points-clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnaires et contractuels). Cette 16e édition est fortement marquée par l'abrogation, depuis le 1er mars 2022, des lois du 13 juillet 1983 et du 9 janvier 1986 qui constituaient jusque-là, l'essentiel du fondement législatif de la fonction publique hospitalière par l'ordonnance du 24 novembre 2021, portant partie législative du code général de la fonction publique(CGFP). Elle est aussi marquée par l'évolution des instances consultatives, notamment des comités sociaux d'établissement et des commissions administratives paritaires, après renouvellement général des instances, suite aux élections du 8 décembre 2022, ainsi que le remplacement du comité médical départemental et de la commission de réforme par le conseil médical. Elle donne aussi une place importante aux contractuels de droit public, dont le décret unique de base, celui du 11 février 1991, s'apparente dorénavant à un quasi-statut. Destiné aux directeurs, cadres, représentants du personnel, aux étudiants préparant les concours de la fonction publique hospitalière et à toutes celles et ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des personnels hospitaliers, cet ouvrage est indispensable. Cote : 362.11 dou Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier / André Lucas

Public ISBD Titre : Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier Type de document : Ouvrage Auteurs : André Lucas, Directeur de publication ; Eric Chollet, Auteur ; Carl Allemand, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Rennes : Presses de l'EHESP Année de publication : 2021 Importance : 435 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0966-7 Mots-clés : AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS COMMISSION HOSPITALIERE CONGE DEONTOLOGIE DROIT ENTRETIEN ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ETABLISSEMENT SOCIAL FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE FONCTIONNAIRE FORMATION CONTINUE FORMATION PROFESSIONNELLE GREVE HISTOIRE HISTOIRE PROFESSIONNELLE HOPITAL LICENCIEMENT MOBILITE NOTATION PERSONNEL HOSPITALIER PROTECTION SOCIALE RECRUTEMENT REGLEMENTATION RETRAITE SALAIRE STATUT SYNDICAT TEMPS DE TRAVAIL Résumé : VOIR EDITION PLUS RECENTE Référence depuis plus de 30 ans, les 12 points-clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnaires et contractuels). Cette 15e édition est profondément remaniée par l'intégration de nombreux textes mettant en oeuvre la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, avec de nombreuses nouveautés (création d'une procédure de rupture conventionnelle, signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, procédures de recrutement et des examens des agents publics et des candidats en situation de handicap, égalité professionnelle, nouvelles règles concernant le congé parental et la disponibilité pour élever un enfant, congé pour invalidité temporaire imputable au service...). Destiné aux directeurs, cadres, représentants du personnel, aux étudiants préparant les concours de la fonction publique hospitalière et à toutes celles et ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des personnels hospitaliers, cet ouvrage est indispensable. Cote : 362.11 dou Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier [Ouvrage] / André Lucas, Directeur de publication ; Eric Chollet, Auteur ; Carl Allemand, Auteur ; et al., Auteur . - Rennes : Presses de l'EHESP, 2021 . - 435 p. ISBN : 978-2-8109-0966-7 Mots-clés : AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS COMMISSION HOSPITALIERE CONGE DEONTOLOGIE DROIT ENTRETIEN ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ETABLISSEMENT SOCIAL FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE FONCTIONNAIRE FORMATION CONTINUE FORMATION PROFESSIONNELLE GREVE HISTOIRE HISTOIRE PROFESSIONNELLE HOPITAL LICENCIEMENT MOBILITE NOTATION PERSONNEL HOSPITALIER PROTECTION SOCIALE RECRUTEMENT REGLEMENTATION RETRAITE SALAIRE STATUT SYNDICAT TEMPS DE TRAVAIL Résumé : VOIR EDITION PLUS RECENTE Référence depuis plus de 30 ans, les 12 points-clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnaires et contractuels). Cette 15e édition est profondément remaniée par l'intégration de nombreux textes mettant en oeuvre la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, avec de nombreuses nouveautés (création d'une procédure de rupture conventionnelle, signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, procédures de recrutement et des examens des agents publics et des candidats en situation de handicap, égalité professionnelle, nouvelles règles concernant le congé parental et la disponibilité pour élever un enfant, congé pour invalidité temporaire imputable au service...). Destiné aux directeurs, cadres, représentants du personnel, aux étudiants préparant les concours de la fonction publique hospitalière et à toutes celles et ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des personnels hospitaliers, cet ouvrage est indispensable. Cote : 362.11 dou Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Actualité de jurisprudence pour les professions de santé / Gilles Devers in Objectif soins, n° 269 ([01/06/2019])

Public ISBD [article]  inObjectif soins > n° 269 [01/06/2019] . - p. 16-21 Titre : Actualité de jurisprudence pour les professions de santé Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : ANNONCE DE LA MORT CONTENTION DECES DROIT ECOLE D'INFIRMIER EMPATHIE EXAMEN CLINIQUE FUGUE JURISPRUDENCE LICENCIEMENT MEDECIN PATIENT Résumé : Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : exclusion d'un Ifsi, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce d'un décès... Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Actualité de jurisprudence pour les professions de santé [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2019 . - p. 16-21. Langues : Français (fre) in Objectif soins > n° 269 [01/06/2019] . - p. 16-21 Mots-clés : ANNONCE DE LA MORT CONTENTION DECES DROIT ECOLE D'INFIRMIER EMPATHIE EXAMEN CLINIQUE FUGUE JURISPRUDENCE LICENCIEMENT MEDECIN PATIENT Résumé : Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : exclusion d'un Ifsi, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce d'un décès... Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Conditions légales d'accès à la fonction publique / Jean-Marc Panfili in Objectif soins, n° 238 ([01/09/2015])

Public ISBD [article]  inObjectif soins > n° 238 [01/09/2015] . - p. 23-27 Titre : Conditions légales d'accès à la fonction publique Type de document : Article Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 23-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT EMPLOI FONCTION PUBLIQUE JURISPRUDENCE LICENCIEMENT RESPONSABILITE PENALE Résumé : Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors que le candidat aurait des antécédents délictueux ou criminels. Le conseil d'Etat vient de rendre une décision importante dans une affaire, propice à une réflexion sur le sujet. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Conditions légales d'accès à la fonction publique [Article] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2015 . - p. 23-27. Langues : Français (fre) in Objectif soins > n° 238 [01/09/2015] . - p. 23-27 Mots-clés : DROIT EMPLOI FONCTION PUBLIQUE JURISPRUDENCE LICENCIEMENT RESPONSABILITE PENALE Résumé : Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors que le candidat aurait des antécédents délictueux ou criminels. Le conseil d'Etat vient de rendre une décision importante dans une affaire, propice à une réflexion sur le sujet. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC : LE NOUVEAU DECRET REPOND-IL AUX ATTENTES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE / Bénédicte Darde in Revue hospitalière de France, 534 (05-06/2010)

Public ISBD [article]  inRevue hospitalière de France > 534 (05-06/2010) . - p. 32-34 Titre : CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC : LE NOUVEAU DECRET REPOND-IL AUX ATTENTES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Type de document : Article Auteurs : Bénédicte Darde, Auteur ; Clothilde Poppe, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 32-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRACTUEL DROIT DROIT PUBLIC ETABLISSEMENT DE SANTE FONCTIONNAIRE HOPITAL LICENCIEMENT RECRUTEMENT Résumé : Parmi le personnel non médical exançant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13,3 % du personnel non médical) et une minorité de contractuels de droit privé. Les directions des ressources humaines gèrent dans la plupart des cas les contractuels de la même manière que les titulaires. Or la réglementation est bien différente. Ancien numéro de notice : 8193103 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC : LE NOUVEAU DECRET REPOND-IL AUX ATTENTES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE [Article] / Bénédicte Darde, Auteur ; Clothilde Poppe, Auteur . - 2010 . - p. 32-34. Langues : Français (fre) in Revue hospitalière de France > 534 (05-06/2010) . - p. 32-34 Mots-clés : CONTRACTUEL DROIT DROIT PUBLIC ETABLISSEMENT DE SANTE FONCTIONNAIRE HOPITAL LICENCIEMENT RECRUTEMENT Résumé : Parmi le personnel non médical exançant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13,3 % du personnel non médical) et une minorité de contractuels de droit privé. Les directions des ressources humaines gèrent dans la plupart des cas les contractuels de la même manière que les titulaires. Or la réglementation est bien différente. Ancien numéro de notice : 8193103 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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A côté de l'irresponsabilité pénale, quid de l'irresponsabilité disciplinaire ? / Camila Haboubi in Santé mentale et Droit, n°2 ([01/04/2022])

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2015])

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2018])

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Erreur sur l'identité du patient dans l'administration de ses médicaments / Gilles Devers in Objectif soins, n° 216 ([01/05/2013])

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Le harcèlement sexuel / Annabelle Alix in Infirmière magazine (L'), n° 384 ([01/07/2017])

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L'IDE peut-elle modifier un mode d'administration prescrit ? / Gilles Devers in Objectif soins, n° 208 ([01/09/2012])

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Jurisprudence août 2022 / Gilles Devers in Objectif soins, n° 289 ([01/10/2022])

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Jurisprudence dans les établissements de santé : actus / Gilles Devers in Objectif soins, n° 267 ([01/02/2019])

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Liberté d’expression d’un médecin ou dénigrement de l’établissement ? / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2017])

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Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi : bientôt applicable à l’hôpital ? / Lisa Bovis in Gestions hospitalières, n° 570 ([01/11/2017])

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