[article] 
inEthique et santé > n° 1 [01/03/2012] . - p. 39-43

Titre :	Ratification de la convention d'Oviedo par la France
Type de document :	Article
Auteurs :	Gérard Teboul, Auteur
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p. 39-43
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CONSEIL DE L'EUROPE CONVENTION DIGNITE DROIT DROITS DE L'HOMME ETHIQUE FRANCE RECHERCHE BIOMEDICALE RECHERCHE CLINIQUE
Résumé :	Après avoir signé la convention d’Oviedo, voilà 15ans environ, la France a procédé, à la fin de l’année 2011, à sa ratification. Autorisée par le Parlement français à la suite d’une procédure inusuelle, cette ratification emporte des effets bénéfiques : contribuant au développement du pilier éthique de l’édifice normatif du Conseil de l’Europe, elle est génératrice, au surplus, de remparts éthiques dont le législateur français, à l’avenir, ne pourra pas s’émanciper. Au-delà, elle pourrait être, éventuellement, à l’origine d’une dynamique favorable à cette convention que certains États membres du Conseil de l’Europe ont signé sans l’avoir ratifiée. (R.A)
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Ratification de la convention d'Oviedo par la France [Article] / Gérard Teboul, Auteur . - 2012 . - p. 39-43.
Langues : Français (fre)
in Ethique et santé > n° 1 [01/03/2012] . - p. 39-43

Mots-clés :	CONSEIL DE L'EUROPE CONVENTION DIGNITE DROIT DROITS DE L'HOMME ETHIQUE FRANCE RECHERCHE BIOMEDICALE RECHERCHE CLINIQUE
Résumé :	Après avoir signé la convention d’Oviedo, voilà 15ans environ, la France a procédé, à la fin de l’année 2011, à sa ratification. Autorisée par le Parlement français à la suite d’une procédure inusuelle, cette ratification emporte des effets bénéfiques : contribuant au développement du pilier éthique de l’édifice normatif du Conseil de l’Europe, elle est génératrice, au surplus, de remparts éthiques dont le législateur français, à l’avenir, ne pourra pas s’émanciper. Au-delà, elle pourrait être, éventuellement, à l’origine d’une dynamique favorable à cette convention que certains États membres du Conseil de l’Europe ont signé sans l’avoir ratifiée. (R.A)
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id