Temps de travail non médical : préliminaires réglementaires et jurisprudentiels avant négociation / Manon Quillevere in Revue hospitalière de France, n° 558 ([01/05/2014])

Public ISBD [article]  inRevue hospitalière de France > n° 558 [01/05/2014] . - p. 52-55 Titre : Temps de travail non médical : préliminaires réglementaires et jurisprudentiels avant négociation Type de document : Article Auteurs : Manon Quillevere, Auteur ; Aftab Zafar, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 52-55 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADMINISTRATION HOSPITALIERE ETABLISSEMENT DE SANTE PERSONNEL HOSPITALIER ADMINISTRATIF REGLEMENTATION TEMPS DE TRAVAIL Résumé : Si l'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, cette organisation est définie en pratique au sein d'un protocole d'accords négocié avec les partenaires sociaux. La place de la négociation est donc prédominante. La réglementation relative au temps de travail du personnel non médical est éclairée, ici, par quelques décisions récentes rendue par le juge administratif. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Temps de travail non médical : préliminaires réglementaires et jurisprudentiels avant négociation [Article] / Manon Quillevere, Auteur ; Aftab Zafar, Auteur . - 2014 . - p. 52-55. Langues : Français (fre) in Revue hospitalière de France > n° 558 [01/05/2014] . - p. 52-55 Mots-clés : ADMINISTRATION HOSPITALIERE ETABLISSEMENT DE SANTE PERSONNEL HOSPITALIER ADMINISTRATIF REGLEMENTATION TEMPS DE TRAVAIL Résumé : Si l'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, cette organisation est définie en pratique au sein d'un protocole d'accords négocié avec les partenaires sociaux. La place de la négociation est donc prédominante. La réglementation relative au temps de travail du personnel non médical est éclairée, ici, par quelques décisions récentes rendue par le juge administratif. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
.	Périodique	Espace de Ressources Formation-Recherche	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200