[article] 
inRevue hospitalière de France > n° 545 [01/03/2012] . - p. 64-67

Titre :	Panorama de jurisprudence
Type de document :	Article
Auteurs :	Patrick Flavin, Auteur
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p. 64-67
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES HOPITAL INFECTION NOSOCOMIALE JURISPRUDENCE PERMANENCE DES SOINS RESPONSABILITE SURVEILLANCE
Résumé :	Sommaire : - Permanence des soins : le médecin effecteur n'est pas un collaborateur du service public hospitalier - Responsabilité des établissements hospitaliers du fait des produits utilisés : validation européenne du régime de responsabilité sans faute pesant sur l'établissement prestataire de soins - Infection nosocomiale et cause étrangère : la grande illusion... - L'hospitalisation de jour ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers - De l'obligation de surveillance d'un patient en service psychiatrie - Un EHPAD n'est pas tenu d'une obligation de résultat dans la surveillance de ses résidents
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Panorama de jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2012 . - p. 64-67.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 545 [01/03/2012] . - p. 64-67

Mots-clés :	DROIT ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES HOPITAL INFECTION NOSOCOMIALE JURISPRUDENCE PERMANENCE DES SOINS RESPONSABILITE SURVEILLANCE
Résumé :	Sommaire : - Permanence des soins : le médecin effecteur n'est pas un collaborateur du service public hospitalier - Responsabilité des établissements hospitaliers du fait des produits utilisés : validation européenne du régime de responsabilité sans faute pesant sur l'établissement prestataire de soins - Infection nosocomiale et cause étrangère : la grande illusion... - L'hospitalisation de jour ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers - De l'obligation de surveillance d'un patient en service psychiatrie - Un EHPAD n'est pas tenu d'une obligation de résultat dans la surveillance de ses résidents
Cote :
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